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Les établissements financiers face aux évolutions du FICP et à la lutte contre le surendettement


Un expert propose de limiter les coûts et l’impact sur le système d’information des banques et établissements financiers




Les évolutions du fichier FICP* de la Banque de France prévues à partir de mai 2010, devraient entraîner une augmentation des coûts de consultation et la réorganisation des systèmes d’information des banques et établissements financiers. Ces derniers vont devoir trouver rapidement des solutions pour adapter les processus existants, tout en respectant les délais de mise en oeuvre imposés par la Banque de France.

Rappel des faits

Pour accélérer la mise en place du FICP, les établissements financiers avaient obtenu la diffusion de l’intégralité du fichier via une copie mensuelle pour la consultation.

Les déclarations des incidents se faisaient à la fin de chaque mois dans un délai de 15 jours. Après une évaluation du fonctionnement du FICP, deux décisions ont été prises par le gouvernement pour améliorer la réactivité du dispositif et moderniser le FICP en reflétant en temps réel la situation des personnes ayant connu des difficultés de surendettement :
- la déclaration des incidents de remboursement se fait au fil de l’eau depuis mai 2010,
- la suppression de l’obtention d’une copie mensuelle du FICP via CDROM d’ici fin 2010.

Conséquences pour les banques et établissements financiers
Ces décisions impactent les établissements financiers car, outre l’augmentation probable des coûts de consultation du FICP auprès de la Banque de France, ils vont devoir repenser leurs processus et Applications Métiers liés à la gestion des risques de crédit. Par exemple, la réglementation semble s’orienter vers l’obligation d’une consultation FICP annuelle pour l’ensemble des crédits Revolving.

De plus, les délais de mise en oeuvre de ces décisions sont relativement courts et les établissements financiers doivent en parallèle migrer leurs accès sécurisés aux données de la Banque France de Transpac sous X25 au réseau Mexic sous IP.

Comment être prêt à temps et rendre ces évolutions transparentes pour le système d’information ?
Comment optimiser les coûts de déclarations et de consultations ?

C’est l’occasion d’étudier les conséquences de ces évolutions et d’évaluer des solutions alternatives, rapides à mettre en oeuvre et peu intrusives afin de respecter ces deux impératifs. Les solutions devront s’intégrer aux processus de gestion des crédits et aux
systèmes d’information actuellement en place, permettre de réduire les coûts de déclarations et de consultations, et favoriser la création d’une Piste d’Audit.


Une solution pourrait s’appuyer sur :
- la mise en place d’automates de déclaration et/ou de consultation ;
- la possibilité d’interroger le FICP en temps réel via POBI ou en batch en utilisant la télétransmission, ce qui permet d’adapter son système de collecte en fonction de chaque besoin et donc de réduire les coûts ;
- la création d’un fichier FICP local temporaire tout d’abord pour limiter les interrogations émises vers la Banque de France, et donc les coûts associés, mais également pour limiter les évolutions du système d’information, ce fichier local pouvant servir à alimenter d’autres applications ;
- l’intégration d’une Passerelle de Communication et de Conversion multi-Protocole pour faciliter les échanges avec la Banque de France et l’intégration dans les applications métiers ;
- la création d’un fichier de piste d’audit qui permette aux établissements de conserver une trace de l’ensemble des questions/réponses et donc d’être en conformité avec la législation en vigueur.

Par Eric KLOPPERT SysperTec Communication

* Le FICP (fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers) a été mis en production en 1991 pour lutter contre le surendettement dans le cadre de la loi Neiertz.

Jeudi 8 Juillet 2010
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