Il suffit de passer quelques minutes avec Mariam Morris pour comprendre pourquoi tant de cadres financiers dans le monde se demandent si les États-Unis passeront un jour pleinement aux IFRS. Quelques minutes de plus et on pourrait même croire que le dossier est tout simplement mort au feuilleton. Mariam Morris a déjà occupé le poste de directrice financière chez Sucampo Pharmaceuticals. Cette entreprise de taille moyenne, établie à Bethesda (Maryland), avait deux filiales internationales, l’une à Londres et l’autre au Japon, quand la Securities and Exchange Commission (SEC) a publié sa «feuille de route» vers les IFRS à la fin de 2008. Le passage à un même régime comptable était donc logique pour elle.

Sucampo, qui devait appliquer trois référentiels comptables différents, s’intéressait vivement au programme d’adoption anticipée que le président de la SEC, Christ Cox, préconisait. Mais, en rétrospective, Mariam Morris n’est pas vraiment déçue que la SEC tarde à réviser sa feuille de route.

«Si je comprends bien, il y a de la résistance à la SEC, et l’ambivalence ne me surprend pas, confie-t-elle. Étant donné la pression actuelle sur les bénéfices, je ne recommanderais pas l’adoption immédiate des IFRS, justement à cause du degré de latitude et d’interprétation en cause et des questions que soulèvent des cas comme celui de Bernard Madoff. J’attendrais que les marchés se calment sur le plan de la réglementation. Prenons la comptabilisation à la juste valeur : c’est un cauchemar si les marchés sont volatils. La valeur monte un jour et baisse le lendemain. De toute façon, je ne suis pas en faveur des grandes refontes : elles peuvent entraîner une avalanche de problèmes. Une approche par étapes permet de jauger les réussites et les échecs et de réagir en conséquence.»

Pour le moment, les Canadiens ne s’intéressent pas beaucoup au débat en cours aux États-Unis, à savoir si la convergence vers les IFRS ou leur adoption se produira, quand et comment. Mais les choses pourraient vite changer si la SEC décidait tout à coup que ni la convergence ni l’adoption ne sont judicieuses pour les sociétés américaines ouvertes et fermées.

Les IFRS sont-elles en train de mourir à petit feu aux États-Unis ? La réponse varie beaucoup.

D’un côté, il y a les cadres d’entreprise «sur le terrain» qui ont déjà de l’expérience avec les IFRS aux États-Unis ou à l’étranger, au sein de sociétés plus modestes que les multinationales (un groupe qui grossit rapidement et de plus en plus désenchanté). De l’autre côté, il y a les entreprises qui ont le plus à gagner monétairement de la mise en œuvre des IFRS comme les grandes sociétés axées sur la vente, ou qui ont une présence internationale si forte qu’il est évidemment illogique pour elles de s’accrocher aux PCGR américains dans un monde de plus en plus axé sur les IFRS.

L’AICPA préconise un échéancier de trois à cinq ans pour la transition vers les IFRS

Dans son allocution lors du forum du Financial Accounting Standards Board, le 16 juin 2008, Barry Melancon, président et chef de la direction de l’American Institute of Certified Public Accountants (AICPA), a plaidé en faveur d’une transition ordonnée et d’un échéancier raisonnable de trois à cinq ans pour l’adoption des Normes internationales d’information financière (IFRS) par la profession comptable américaine. Le but du forum était d’ouvrir le dialogue sur l’opportunité et la façon de faire passer le système d’information financière américain aux IFRS, et de définir sommairement les prochaines étapes du processus.

«Les comptables américains sont de plus en plus sensibilisés à l’arrivée des IFRS pour les sociétés ouvertes, et la plupart pensent qu’il faudra de trois à cinq ans pour s’y préparer», a-t-il expliqué aux représentants des professions comptables et financières américaines et internationales, ainsi que d’autorités de réglementation fédéraux ou d’États, dont la Securities and Exchange Commission et l’Internal Revenue Service. Cet avis est partagé par la majorité des membres de l’AICPA interrogés au printemps 2008.

Le 15 mai 2008, l’AICPA a lancé IFRS.com, un nouveau site Web développé en partenariat avec CPA2Biz (CPA2Biz.com), afin d’informer les membres de l’institut et les professionnels des finances sur les IFRS.

Le 18 mai 2008, le conseil d’administration de l’AICPA a voté en faveur de la nomination de l’International Accounting Standards Board, l’organisme qui promulgue les IFRS, à titre d’organisme comptable aux fins de l’application de ces normes aux États-Unis.

Cependant, les deux camps s’entendent sur un point : la SEC prend beaucoup trop de temps pour clarifier ses intentions et ses attentes à court et à long termes en ce qui a trait aux IFRS. Exigera-t-elle l’adoption ou la convergence, et selon quel échéancier ?

De fait, la SEC ne dit plus rien sur les normes depuis la publication de son projet de «feuille de route» dans le Federal Register le 21 novembre 2008, où, tel que prescrit par la loi, elle sollicitait les commentaires des parties prenantes. Étonnamment, elle en a reçu très peu (environ 200 lettres dont à peu près 70 provenaient de sociétés non financières, presque toutes des sociétés Fortune 500). Depuis, personne à la SEC n’a prononcé de discours sur le sujet, et aucun autre document officiel n’a été publié. (La SEC a refusé de répondre à nos questions.)

Les autorités canadiennes de réglementation refusent de reporter l’échéance

Partant du principe que les Américains adopteront les IFRS, les Canadiens portent peu d’attention aux échanges entre les autorités de réglementation et les entreprises sur la façon d’y parvenir. En fait, que les IFRS soient ou non adoptées aux États-Unis, les entreprises établies au Canada, même celles qui exercent des activités aux États-Unis, peuvent déjà déposer leurs états financiers en IFRS auprès de la SEC sans avoir à faire de rapprochement.

De plus, selon des propositions des Autorités canadiennes en valeurs mobilières, les sociétés ouvertes canadiennes auront encore la possibilité d’établir leurs états financiers selon les PCGR américains, ce qui pourrait également être le cas pour la plupart des filiales de sociétés fermées américaines.

Par ailleurs, les autorités de réglementation du Canada restent déterminées à exiger des entreprises de ce pays qu’elles se conforment aux IFRS d’ici 2011, et elles semblent insensibles au débat en cours aux États-Unis.

«Notre Conseil des normes comptables (CNC) n’est pas lié à ce qui se passe chez nos voisins; il est plutôt indépendant», souligne Darla Sycamore, fiduciaire à la Fondation de recherche des dirigeants financiers canadiens (FRDFC). La FRDFC est l’institut de recherche de Dirigeants financiers internationaux du Canada (DFI Canada), une association professionnelle de hauts dirigeants financiers.

«Au printemps dernier, de nombreux Canadiens souhaitaient qu’on retarde la mise en œuvre des IFRS, mais le CNC a fait valoir qu’il n’y avait pas de “bon moment” pour le faire et que le délai accordé aux entreprises canadiennes depuis 2006 était amplement suffisant. Les IFRS sont une cible très “mobile”. La complaisance n’est pas une option.»

Selon les deux camps, il est pratiquement sûr que ce silence entraînera des coûts inutiles pour les parties prenantes, certainement sur le plan monétaire, mais aussi en termes d’efficacité opérationnelle et peut-être de crédibilité quant au traitement des chiffres.

Une grande chaîne d’épicerie américaine offre une illustration de la paralysie du processus lié aux IFRS. L’entreprise a embauché un expert financier ayant de l’expérience avec les IFRS, le chargeant de mettre en œuvre sa nouvelle stratégie en matière de normes. Il devait y consacrer 40 % de son temps. Aujourd’hui, les travaux liés aux IFRS sont en suspens.

Codexis, un fabricant californien d’enzymes pour les secteurs pharmaceutiques, énergétiques et environnementaux, a également embauché des spécialistes des IFRS dans le but de passer à ces normes cette année, si son premier appel public à l’épargne est fructueux. «Nous sommes extrêmement intéressés par les IFRS et nous attendons que la SEC nous dise comment procéder», dit Kristen Pan, comptable principale, produits.

Les jours où l’adoption éventuelle des IFRS aux États-Unis était une question de forme (et non plus de fond) sont donc révolus. «La question qu’on entend le plus est : “Quand exigera-t-on des entreprises qu’elles passent des PCGR américains actuels aux IFRS?”», ajoute Bruce Pounder, président de l’entreprise de formation en comptabilité Leveraged Logic, établie à Asheville (Caroline du Nord), et auteur de l’ouvrage Convergence Guidebook for Corporate Financial Reporting (John Wiley & Sons, Inc.). «Je réponds que cela n’arrivera jamais. Elles n’auront jamais à le faire, sûrement pas les sociétés ouvertes, ni les sociétés fermées, qui sont beaucoup plus nombreuses. Elles n’auront pas à le faire, car les États-Unis n’ont pas de raison aussi impérieuse que les autres pays de prendre cette direction.»

DERNIÈRE heure

Le 24 février dernier, la SEC publiait un énoncé établissant clairement qu’elle croit toujours qu’un référentiel comptable unique de la plus haute qualité et entériné à l’échelle mondiale serait avantageux pour les investisseurs américains. La SEC indiquait également qu’elle continue d’être favorable à la convergence entre les PCGR américains et les IFRS. De plus, elle prépare actuellement un plan de travail destiné à l’aider à évaluer les effets qu’aurait, sur le marché des valeurs mobilières, l’adoption des IFRS par les entreprises américaines. D’ici 2011, si le plan de travail et les différents projets de convergence sont menés à bien, la SEC pourra décider de l’intégration ou non des IFRS dans le système d’information financière américain..

Selon Thomas Selling, ancien professeur à la Thunderbird School of International Management à Glendale (Arizona), ancien Academic Fellow au bureau du directeur des services comptables de la SEC il y a 15 ans environ et auteur du blogue The Accounting Onion : «Selon les répondants à un sondage que j’ai mené sur l’adoption des IFRS aux États-Unis, les IFRS ne sont pas jugées supérieures aux PCGR, et les efforts visant à rapprocher les deux référentiels comptables n’en valent pas la peine, sauf si vous êtes auditeur pour l’un des Quatre Grands ou si vous travaillez dans une société Fortune 500.

En résumé, la SEC devrait revenir en arrière et abandonner son projet de “feuille de route”.» Les faits et les résultats de sondages semblent valider le manque d’enthousiasme des lecteurs de Thomas Selling.

Selon une étude menée par Grant Thornton l’année dernière auprès de plus de 800 personnes provenant de sociétés ouvertes, à peine 23 % des répondants ont dit qu’une organisation internationale indépendante comme l’International Accounting Standards Board (IASB) devrait établir les normes comptables pour les entreprises américaines.

«Lors de récentes rencontres avec des clients IFRS potentiels, nombre d’entre eux m’ont dit qu’aucun d’entre eux n’a demandé à les adopter», explique Steve Lyman, associé en services-conseils au bureau de Grant Thornton, à Atlanta (Géorgie). «Comme nos clients n’ont aucun sentiment d’urgence face aux IFRS, celles-ci sont au bas de leur liste de priorités. Un de mes clients compare le passage aux IFRS à la conversion au système métrique. L’idée semblait bonne à l’époque et elle avait des appuis, mais elle n’a jamais pris aux États-Unis, même si le système métrique est utilisé partout ailleurs dans le monde.»

Les gens d’affaires des États-Unis ne déplorent pas tous l’arrivée des IFRS, loin de là. Certaines des plus grandes multinationales américaines appuient avec enthousiasme leur adoption et le mouvement de convergence, et plusieurs ont pris des mesures anticipées en ce sens.

Dans un sondage effectué en 2008 par la société de conseils Accenture auprès de plus de 200 chefs des finances (CF) de sociétés affichant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 1 milliard de dollars US, 83 % des répondants ont indiqué que les IFRS étaient une bonne occasion d’opérer un changement transformationnel d’envergure pour récolter des avantages commerciaux au-delà de la conformité.

Stewart Glendinning, chef de la direction financière chez Molson Coors à Denver, est optimiste : «Notre enthousiasme ne faiblit pas, vu ce que les IFRS signifient pour nous. Si nous pouvions présenter l’information financière selon un même référentiel, la comparaison avec nos pairs à l’échelle internationale, notamment SAB Miller, Heineken et Carlsberg, serait plus facile pour nous et nos investisseurs.»

Selon lui, l’adoption des IFRS permettra aux entreprises d’assurer une gestion plus uniforme, dans l’ensemble des régions du globe. «Par exemple, recruter à l’étranger des personnes qui connaissent les PCGR américains est ardu. Plus nous nous rapprochons des États-Unis, moins c’est difficile, mais l’application d’un seul référentiel aiderait à régler le problème.»

Stewart Glendinning croit que c’est le bon moment pour la conversion. «Nous voulons réduire nos coûts et accroître notre bénéfice. L’une des façons d’y arriver est de rationaliser les services administratifs, y compris nos systèmes comptables. Nous avons un système comptable distinct pour chacune des régions où nous sommes présents. Or, nous aimerions passer à un système unique et aux IFRS en même temps. Selon moi, beaucoup d’entreprises américaines comparables à la nôtre sont dans la même situation.»

Autre exemple : Thomson et Reuters ont fusionné, l’entreprise s’est retrouvée avec trois référentiels comptables (PCGR canadiens, américains et IFRS). L’an dernier marquait la fin de son projet de 18 mois visant à ne plus utiliser que les IFRS. «Thomson Reuters a été l’une, au meilleur de mes connaissances, des premières grosses entreprises sises aux États-Unis à le faire», explique Adrian Tannian, qui a dirigé l’initiative du côté de la comptabilité. «Pour nous, ce n’était pas une perte de temps, mais plutôt une question d’accélérer ce qui nous semblait inévitable.»

Malgré ces témoignages positifs, l’optimisme au sujet des IFRS semble être l’exception plutôt que la règle, car les grandes entreprises sont nombreuses à penser qu’elles n’auront pas assez de temps pour les mettre en œuvre.

Ce qui n’aide pas, c’est que les promesses initialement liées aux IFRS, une réduction importante des coûts liés aux rapports financiers et l’important RCI découlant de la conversion à un régime comptable unique, ou la possibilité pour les investisseurs de comparer des «pommes avec des pommes» ne se réaliseront probablement pas.

De nouvelles réserves surgissent aussi chez Microsoft, où un haut dirigeant s’occupe depuis longtemps du dossier IFRS et où l’on espérait que leur adoption génère des économies. «Nous suivons les IFRS depuis des années et nous agissons proactivement à mesure que le processus évolue», indique Robert Laux, directeur principal, comptabilité et information financières à Redmond (Washington). «Nous avons terminé notre première évaluation de l’incidence de la conversion ou de l’adoption et ne voyons pas d’économies à l’horizon. Cela dit, nous attendons… que la SEC nous éclaire à ce sujet.»

FedEx, établie à Memphis (Tennessee), a également terminé son examen initial des IFRS. Elle s’attend à ce que la SEC aille de l’avant et rende l’adoption obligatoire, mais qu’elle donne au moins plus de temps aux entreprises américaines pour s’y conformer. «Pour moi, les IFRS c’est la SOX et l’an 2000 réunis», résume John Merino, directeur des services comptables.

Même des dirigeants comme Stewart Glendinning de Molson Coors, qui appuient les IFRS, ont des réserves. «Je ne voudrais pas qu’on change juste pour changer, nuance-t-il. Je peux comprendre pourquoi maintes entreprises américaines, surtout celles qui font peu affaire à l’étranger, ne voient pas l’utilité des IFRS. Oui, il pourrait en découler beaucoup d’avantages, mais je n’ai pas consacré beaucoup de temps à cette question. Comme tout le monde, nous attendons des directives de la SEC.»

Les dirigeants d’entreprise et les autorités de réglementation sont d’accord pour dire que d’autres enjeux ont contribué au manque d’enthousiasme. «Il y a deux ans, quand la SEC a présenté sa “feuille de route”, les entreprises étaient plus emballées par le passage aux IFRS», dit Tom Hood, chef de la direction de l’association des CPA du Maryland. «C’était avant la récession et la crise financière, et les chefs des finances en avaient moins sur la planche. Maintenant, les grandes sociétés ouvertes se montrent plus sceptiques, plus réalistes quant à ce qui les attend. Les enjeux avec lesquels il faut composer se sont multipliés au cours des 24 derniers mois. Le passage à XBRL s’est révélé être un projet aussi imposant que pourrait l’être celui aux IFRS. À cela s’ajoute l’incertitude créée par les nombreuses politiques publiques de l’heure : soins de santé, avantages sociaux, réforme de la réglementation financière, plafonnement et échange des droits d’émissions et fiscalité.»

Résultat? «Dans un sondage effectué en fin d’année par Financial Executives International, les IFRS sont ainsi passées du deuxième rang, en 2008, au cinquième rang des principaux défis auxquels font face les directeurs financiers», souligne Tom Hood. Presque tous ont mentionné le manque de temps pour se préparer et «bien faire les choses».

«La SEC souhaite, et toutes les autorités de réglementation comptable les jugent nécessaires, deux années d’états financiers historiques comparatifs établis selon les PCGR américains et selon les IFRS», indique Chad Wekelo, fondateur et directeur d’Actualize Consulting à New York, qui a travaillé auprès de deux grandes banques intéressées à cesser d’établir leurs états financiers selon plusieurs référentiels. «La plupart des entreprises devraient commencer à tenir deux comptabilités parallèles au lieu d’essayer de retracer les données plus tard. La question est de savoir quand commencer. Pour l’heure, personne ne se bouscule au portillon et tout le monde en pâtira plus tard.»

Malheureusement, les dommages possibles dépassent largement la question de l’état de préparation des entreprises américaines aux IFRS.

Selon Tom Hood de l’association des CPA du Maryland : «Parce que les IFRS reposent davantage sur des principes que sur des règles, de nombreux dirigeants d’entreprise craignent que les avocats aient beaucoup à se mettre sous la dent, précisément à cause de la latitude accordée par certaines IFRS, ou encore parce qu’elles n’abordent pas certains problèmes ou traitements comptables. Le risque de poursuite en responsabilité est une incertitude majeure. Il faut se rappeler que les États-Unis avaient autrefois un système fondé sur des principes, mais qu’il est passé à un système fondé sur des règles surtout à cause du climat de judiciarisation.»

Dwayne Cook, associé et chef des services professionnels pour la région centratlantique chez Tatum, LLC à Washington (D.C.) ajoute : «En fait, on a de plus en plus le sentiment de participer à un “nivellement par le bas”. On a peur que d’importants compromis soient faits afin d’accélérer la convergence, au dépens d’un ensemble unique de normes comptables de grande qualité à l’échelle mondiale. Il faut plutôt aplanir de manière réfléchie les grandes différences, par exemple, celles liées à la juste valeur, et réduire la complexité, le but ultime étant de favoriser une meilleure prise de décisions en matière de placement.»

Par ailleurs, la SOX continue de hanter les sociétés : des coûts imprévisibles qui explosent, l’impossibilité de savoir avec certitude si tout avait été bien fait après le départ des consultants, le côté «cible mobile» de toute la question.

Par contrecoup, tout le monde cherche à savoir le prix exact de la conversion aux IFRS, une tentative vaine selon plusieurs. «Les estimations varient», affirme David E. Rombough, associé attaché aux bureaux de Toronto et Calgary d’Accenture. «Certains parlent de 0,5 % du chiffre d’affaires. La SEC dit que ce sera plus près de 0,1 % pour ce qui est de la convergence. Il est difficile de donner une réponse en pourcentage global, car les sociétés partent de points très différents. Comme la qualité des données et les systèmes ERP diffèrent d’une entreprise à l’autre, on ne peut établir qu’un coût approximatif.»

«Je pense que le coût sera différent pour chaque entreprise», renchérit John J. Barry, directeur, IFRS, chez PricewaterhouseCoopers à New York. «Ce n’est pas vraiment calculable. À ma connaissance, personne ne s’est encore vraiment penché sur la question ou alors de façon très globale. Je ne sais pas s’il existe des outils permettant d’estimer les coûts exacts.»

Alors que le monde attend que la SEC se prononce, certaines organisations vont de l’avant. C’est le cas pour les PME, auxquelles l’IASB a présenté, l’an dernier, un ensemble «simplifié» et présumément moins coûteux de normes comptables qui devraient leur faciliter l’entrée dans le monde des IFRS.

Seul bémol : en bout de ligne, les bailleurs de fonds et autres contreparties financières des PME devront approuver le changement, puisque les conventions de prêts et autres documents ont été rédigés selon les PCGR américains. C’est également le cas pour nombre d’entreprises à capital fermé des États-Unis, très présentes ailleurs dans le monde qui font le saut parce que le passage aux IFRS constitue une étape logique de leur stratégie commerciale.

«En juillet dernier, l’IASB a publié un référentiel à l’intention des PME qui est moins coûteux à implanter que le référentiel destiné aux grandes entreprises», explique Sean Lager, l’associé responsable des affaires internationales chez Frazier & Deeter, cabinet comptable et d’audit à Atlanta (Géorgie). «Les PME américaines peuvent maintenant utiliser ces normes si elles le souhaitent. Le hic ici, c’est que la PME qui veut faire le changement devra au préalable obtenir l’autorisation de sa banque ainsi que de ses autres partenaires financiers, car ce sont les conventions de prêts qui déterminent les règles de présentation de l’information financière.»

«Parallèlement, l’American Institute of Certified Public Accountants (AICPA) fait activement la promotion des IFRS auprès des PME», précise Paul Cherry, président du Standards Advisory Council de l’IASB et ancien président du Conseil de surveillance de la normalisation comptable du Canada. «L’AICPA a affirmé que les IFRS font autorité, qu’elles sont crédibles et que leur respect peut mener à une opinion d’audit sans réserve, toujours dans le contexte des sociétés fermées. Mais il est trop tôt pour savoir dans quelle mesure on les utilisera.»

En 2008, Barry Melancon, PDG de l’AICPA, a donné le ton en demandant une transition ordonnée et réfléchie aux IFRS. «Les comptables américains constatent de plus en plus que les sociétés ouvertes devront passer aux IFRS, et qu’il faudra de trois à cinq ans pour se préparer», avait-il alors affirmé lors d’une réunion du Financial Accounting Standards Board (FASB).

Depuis, le groupe se sert de Webinaires, d’un site Web spécialisé et d’autres moyens didactiques pour favoriser le processus.

Peu importe ce que la SEC décidera, l’IASB et le FASB collaborent actuellement à de nombreux projets de convergence avec les IFRS.

«Même si le FASB compte mener à terme tous les projets visés par son protocole d’entente avec l’IASB, l’adoption des changements connexes entraînera des coûts importants pour les sociétés américaines tant ouvertes que fermées, que la SEC rende ou non obligatoire l’adoption des IFRS», dit Patrick Finnegan de l’IASB. «De ces projets découleront des améliorations notables pour les investisseurs. Mieux vaudrait adopter ces changements une seule fois que d’engager des coûts deux fois en appliquant les changements apportés aux PCGR américains, puis en convergeant avec les IFRS. Il serait donc avantageux d’adopter tout de suite les IFRS. Alors, pourquoi ne pas adopter un référentiel unique, que tout le monde peut utiliser, et le faire maintenant?»

Pour mettre en œuvre les IFRS de manière efficace et rentable, les entreprises américaines doivent changer la façon dont elles conçoivent la comptabilité et ses rapports avec leurs activités de base.

C’est ce qu’affirme Peter Welch, fondateur de Sox International et de Contractual CFO, deux sociétés qui offrent des formations et des programmes d’autoapprentissage sur les IFRS aux cadres d’entreprise et aux comptables. «Avec les IFRS, il faut examiner chaque opération importante et se demander s’il s’agit de revenus à proprement parler, combien a été gagné sur le plan économique et sur quelle période, explique-t-il. Vous percevez les fonds : devez-vous les comptabiliser en produits ou en produits constatés d’avance ? Quelle portion représente réellement les produits gagnés et quelle portion s’applique à un contrat dont la durée dépasse largement 12 mois ? En bout de ligne, il faut tenir compte de la réalité économique de l’entreprise. Certaines questions ne se sont jamais posées sous le régime des PCGR américains; il s’agissait simplement de suivre les règles et d’obtenir l’aval des auditeurs. Si nous ne pouvons changer cette manière de penser, la route vers les IFRS sera longue et semée d’embûches. C’est une erreur qu’aucune partie prenante ne peut se permettre.»

Lawrence Richter Quinn est rédacteur à la pige et réside à Atlanta.
Source : CAmagazine, le magazine des Comptables Agréés du Canada