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Le trust ? Un secret bancaire déguisé


Que des hommes politiques anglais de tous bords descendent régulièrement en flammes le secret bancaire suisse pour mieux défendre leur propre système, au demeurant beaucoup plus efficace et qui permet aux riches de ce monde de soustraire avec une extrême facilité leurs avoirs au fisc, c’est, si l’on ose dire, de bonne guerre.




Le trust ? Un secret bancaire déguisé
Ils veulent protéger, bec et ongles, la place éminente qu’occupe la City dans le système financier international. Mais que le patron du fisc anglais s’en prenne, comme il vient de le faire sans ménagement, à la Suisse en lui reprochant de refuser de pratiquer l’échange automatique d’informations bancaires à des fins fiscales, dépasse l’entendement de la part d’un praticien de la chose fiscale.

Faut-il rappeler que la moitié au moins du marché offshore mondial se concentre dans les trusts, créations juridiques anglo-saxonnes, qui ne nécessitent pas de secret bancaire pour pouvoir se mettre à l’abri du fisc ? Ce n’est pas un marché de la discrétion bancaire, mais un marché des techniques juridiques en ingénierie fiscale. Her Majesty’s Revenue & Customs sait parfaitement que l’évasion fiscale s’est progressivement déplacée vers ces structures légales et que les trusts sont aujourd’hui le principal outil de la soustraction fiscale, autrement dit le substitut le plus efficace du secret bancaire.

Est-il besoin de préciser que le trust est un véhicule de droit anglo-saxon qui permet à une personne fortunée de se dessaisir de sa fortune afin de ne pas en apparaître comme la propriétaire aux yeux du fisc ? Et que les îles de Jersey et Guernesey, toutes deux territoires britanniques, sont des juridictions spécialisées dans la constitution de trusts ?

Si le trust est «discrétionnaire et irrévocable», la banque qui ouvre un compte peut ne pas exiger l’identité du bénéficiaire. Une personne qui a constitué un tel trust à l’étranger n’est nullement taxée, car elle n’est plus considérée comme propriétaire de ses biens. Quant au bénéficiaire du trust, qui est en principe imposable, son identité n’est pas exigée lors de l’ouverture du compte. Les banques anglaises ne retiennent que des informations sur le contractant (le trustee), ce qui, dans les faits, leur permet d’obtenir une opacité complète de la personne désirant échapper au fisc. Résultat : au Royaume-Uni, la confidentialité est plus stricte sans secret bancaire au sens formel du terme. Et si une législation étrangère lui demande de lui remettre des informations sur ses clients, il ne peut évidemment pas fournir des renseignements dont il ne dispose pas. Ce qui lui permet, sans courir le moindre risque, de proclamer urbi et orbi son attachement à l’échange automatique d’informations. CQFD.

Petit rappel pour compléter le tableau : le gouvernement britannique avait beaucoup insisté en son temps pour que la directive de l’Union européenne sur la fiscalité de l’épargne ne s’appliquât pas aux trusts. Satisfaction lui fut donnée.

Et si, compte tenu de ce qui précède, les attaques incessantes contre le secret bancaire suisse ne traduisaient en réalité que la volonté sans relâche des centres offshore britanniques - et américains - de réorganiser à leur avantage et sous leur direction le système financier mondial ?

HENRI SCHWAMM Université de Genève

L’Agefi, quotidien de l’Agence économique et financière à Genève
www.agefi.com

Dimanche 4 Octobre 2009
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