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Le statut de SARL progresse à Paris


La répartition des formes juridiques à Paris a sensiblement varié entre 2006 et 1996. Les SARL, les Sociétés civiles (SC), et les Sociétés en nom collectif (SNC) semblent rencontrer les besoins des entrepreneurs, pouvant aller jusqu’à des progressions de 127 % dans certains arrondissements. Les inscriptions de commerçants, de sociétés anonymes et de sociétés anonymes simplifiées (SA/SAS) ne suivent pas cette tendance. L’Atlas 2007 du Greffe du tribunal de commerce de Paris, met en lumière l’évolution d’une décennie de création d’entreprise à Paris.




Les structures juridiques qui augmentent depuis 10 ans

- Les SARL sont en évolution régulière :
La loi Dutreil de mars 2003 sur l’Initiative Economique, fixant le montant minimum du capital des SARL à 1€, a dynamisé leur progression dans tous les arrondissements : le stock de SARL est en augmentation moyenne de 26% et le taux d’immatriculation de SARL progresse aussi de 29%.
Le 19ème arrondissement n’a jamais accueilli autant de SARL : il détient le record de stock de SARL + 40% et accueille le plus fort taux d’immatriculations : +69%.
- Les SNC :
Elles connaissent une augmentation du taux d’immatriculation de 213%, ce qui contribue à faire progresser le stock de SNC de 39%.
Un nombre jamais égalé de SNC dans le 9ème arrondissement : de loin le plus concerné, son taux d’immatriculation connaît une progression record de 127% par rapport à 1996. De même, le stock d’entreprises dans le 9ème progresse fortement de 114%.
- Le succès inégalé des Sociétés Civiles :
Se doter d’une structure d’exploitation ou de gestion du patrimoine familial, les raisons de choisir ce statut peuvent être diverses. En outre la loi no 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques a contraint les dirigeants de sociétés civiles non immatriculées au RCS de procéder à leur enregistrement avant la fin 2002. De ce fait, ce statut connaît la plus forte progression entre 1996 et 2006. Leur stock progresse de 109%. Elles connaissent un taux d’immatriculation en augmentation de 65% depuis 1997.
Progression record du 7ème arrondissement : il comporte un stock d’entreprises en progression de 135% depuis 10 ans, un record parmi tous les arrondissements.

Deux statuts sont en recul

- Les Commerçants :
Les commerçants individuels s’orientent de plus en plus vers le statut de SARL, plus protecteur que celui de commerçant. Ceci contribue à la baisse du taux d’immatriculation sous le statut de commerçant : une baisse, au total, de 41% entre 1996 et 2006. Leur stock, entre ces deux années baisse de 22% et compte, à la fin de 2006, 32 347 entreprises de commerçants.
Les commerçants sont peu nombreux à choisir le 8ème arrondissement : il s’agit d’un arrondissement dont le stock baisse de 27% en 10 ans. La baisse des immatriculations est la plus forte dans ce même arrondissement (–55%), soit 68 immatriculations en 2006.
- Les SA/SAS :
Entre 1996 et 2006, le Greffe observe une baisse de 10% des immatriculations et du stock de SA / SAS dans 19 des 20 arrondissements parisiens.
Augmentation de SA/SAS dans un arrondissement : le 7ème arrondissement échappe à la baisse avec une progression de 3%.

Pour plus d’information, consultez l’Atlas Economique de Paris en ligne sur greffe-tc-paris.fr
Dans sa version 2007, l’Atlas met en perspective les chiffres de l’activité des entreprises en 2006 par rapport à l’année 1996.

A propos du greffe du Tribunal de commerce de Paris
Le greffe est une société civile professionnelle de 249 salariés dirigée par quatre greffiers associés officiers publics et ministériels nommés par le Garde des Sceaux. Il assure une double mission juridique et judiciaire. Structure responsable de l'assistance du Président et des Juges du Tribunal de commerce, le greffe gère l'ensemble des registres des entreprises, notamment le Registre du Commerce des sociétés qui contient à Paris intra-muros 330 431 entreprises en activité en décembre 2007. Tous dossiers confondus, le greffe de Paris a traité en 2007, 139 612 formalités légales et 84 868 décisions de justice, et a enregistré 84 868 inscriptions de privilèges. Il a aussi traité des dossiers de prévention en difficulté de 2 343 entreprises. Depuis juillet 2000, le greffe délivre gratuitement aux entrepreneurs parisiens des certificats électroniques permettant d'effectuer leurs déclarations administratives en ligne. Le greffe poursuit sa démarche qualité depuis maintenant 6 années.
www.greffe-tc-paris.fr

Mardi 11 Mars 2008
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