Quotidien finance innovation, innovation financière journal
Financial Year with Finyear
 
 
 
 


              

Le printemps du reporting extra-financier et des rapports de développement durable


Les directions développement durable des entreprises qui ont clôturé le 31 décembre dernier, et qui répondent aux statuts et seuils fixés par l’article 225 de la loi Grenelle 2, ont un mois de mars particulièrement chargé. Elles vont devoir intégrer les données quantitatives et les informations qui traduisent la prise en compte des conséquences sociales et environnementales de leurs activités dans le rapport de gestion et dans le document de référence pour les entreprises cotées. Certaines entreprises publieront également, via différents supports, des rapports de développement durable.




Bertrand Desmier
Bertrand Desmier
La conformité réglementaire : plus que la lettre,...l’esprit

Une majorité d’entreprises impactée par l’article 225 de la loi Grenelle 2 a retenu l’exigence de répondre à une double liste de thématiques, 42 si l’on est coté et 20 si on ne l’est pas.
Pourtant, le décret n° 2012-557 du 24 avril 2012, relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale, stipule en son introduction que «Le rapport du conseil d'administration ou du directoire […] expose […] les actions menées et les orientations prises par la société et, le cas échéant, par ses filiales […] ou par les sociétés qu'elle contrôle […] pour prendre en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité et remplir ses engagements sociétaux en faveur du développement durable. Il présente les données observées au cours de l'exercice clos et, le cas échéant, au cours de l'exercice précédent, de façon à permettre une comparaison entre ces données. Il indique, parmi les informations […], celles qui, eu égard à la nature des activités ou à l'organisation de la société, ne peuvent être produites ou ne paraissent pas pertinentes, en fournissant toutes explications utiles »

Ce faisant, au sens du décret d’application de l’article 225 de la loi Grenelle 2, le véritable enjeu du contenu du rapport de gestion, et par là même du document de référence (DDR ) est de principalement permettre aux investisseurs ainsi qu’ à l’ensemble des parties prenantes, de comprendre l’entreprise d’hier, d’aujourd’hui et surtout celle qu’elle sera demain. On s’inscrit ici dans une approche globale de la performance des entreprises, où le modèle économique est corrélé aux risques associés. Ce faisant, l’analyse de l’entreprise s’arrêtera de moins en moins au seul compte de résultat.
Dès lors, les indicateurs présentés n’ont de sens que s’ils prennent en compte la réalité des impacts de l’entreprise, que s’ils permettent de mesurer la performance globale de l’entreprise, que s’ils correspondent aux meilleures pratiques sectorielles et que s’ils répondent aux attentes des parties prenantes, au premier rang desquelles les investisseurs. La matérialité des indicateurs implique que l’entreprise les intègre dans une approche contextuelle mais surtout stratégique, et leur associe des objectifs clairs. Les tenants du reporting intégré (IIRC) vont d’ailleurs dans ce sens. Au passage, on aura noté que l’ISO 26000 venait de publier un guide ISO 26000 et Rapport Intégré (ISO 26000 and the International Integrated Reporting <IR> Framework briefing summary)...signe des temps !?

La contextualité et la matérialité des indicateurs, suggèrent que la double liste des thématiques imposées par l’article 225 soit utilisée avec le plus grand discernement. Ainsi, quel serait la pertinence pour une entreprise industrielle non cotée de ne pas évoquer en matière de sécurité son taux de gravité ? Au-delà de la double liste, c’est la pertinence et l’exhaustivité du traitement des thématiques qui intéressera les parties prenantes. On pourrait ici citer le cas d’une entreprise utilisant l’eau dans son process industriel, présente à l’international dans des zones de stress hydrique et qui reporterait sa consommation d’eau comme une entreprise de service le ferait pour le simple usage sanitaire. On voit dans cet exemple le lien direct avec les investissements nécessaires et le risque de production.

L’entreprise a satisfait aux exigences de l’article 225, qu’elle soit cotée ou non, les données quantitatives et les informations qualitatives ont bien été intégrés dans le rapport de gestion et dans le Document de référence. Se pose alors la question, notamment pour les entreprises nouvellement assujetties à cette obligation, de savoir s’il faut faire ou non un rapport spécifique ; qu’il soit appelé rapport de développement durable ou rapport RSE.

Pourquoi et pour qui, et donc comment réaliser un rapport de développement durable

Au-delà des analystes financiers et des actionnaires, des individus, des groupes d’individus, des personnes morales peuvent affecter ou être affectés, directement ou indirectement, dans le court terme comme dans le long terme, par les stratégies, les actions, les messages (et leurs conséquences) que l’entreprise met en oeuvre pour atteindre ses objectifs. Ces individus, groupes d’individus et autres personnes morales sont bien évidemment les parties prenantes de l’entreprise. (Cf. ISO 26000)

Pour peu que l’on ait cartographié ses parties prenantes et que l’on ait identifié leurs attentes, on arrivera rapidement à la conclusion que les seuls rapports de gestion et DDR (Document de références) ne sauraient apporter le contenu permettant d’instaurer ou de pérenniser le dialogue avec elles. Et même si cette analyse n’a pas été faite, les entreprises arriveront rapidement à la conclusion que la publication des données extra financières dans les documents exigées par la loi seront insuffisants pour porter le discours RSE de l’entreprise, démontré dans les actes et preuves à l’appui (bien sûr). Publier un, voire des rapports de développement durable, est donc une démarche volontaire qui vient compléter le ou les documents répondant à la seule exigence de conformité. S’il n’existe pas de cadre défini, l’exigence de cohérence et d’univocité des messages, conduit les entreprises à reprendre la structure « réglementaire » du rapport de gestion, tout en l’enrichissant de données, d’informations et de bonnes pratiques, en choisissant notamment d’utiliser le référentiel GRI G4, critères essentiels ou exhaustifs, en attendant l’usage en Europe de SASB.

Au fil de l’eau, les parties prenantes s’aguerrissent en matière de connaissance et de compréhension des enjeux du développement durable. Elles attendent donc que les entreprises présentent leurs enjeux stratégiques, leurs engagements opérationnels, leurs actions, et le tout supportés par des indicateurs pertinents et des informations fiables. Elles attendent du fond, elles attendent du sens et bien sûr, elles attendent de la transparence. Le temps des beaux rapports privilégiant la qualité photographiques et autres artifices graphiques au détriment du contenu est révolu. Fini le greenwashing, fini le greenblushing.

L’image se construit sur le fond, sur la capacité à traiter les vrais sujets, même les plus sensibles, voire les plus dérangeants (transparence oblige…). Ce qui ne veut bien évidemment pas dire qu’il faille désormais faire du monolithique ou du triste ; il faut bien donner envie de lire et rendre l’information accessible…à ses parties prenantes dans leur pluralité et par là même dans leurs habitudes de lecture, oserai-je dire dans leurs habitudes de consommation de l’information. Il faut bien tenir compte du territoire et du discours de marque.

Se poser la question préliminaire de la composition de son lectorat, de ses attentes et de ses différents niveaux d’expertise, est essentiel. Cela revient rapidement à considérer qu’il sera bien difficile d’adresser tout un chacun avec un seul et même document, d’autant que l’inexorable montée en puissance de l’usage du Net et des réseaux sociaux vient complexifier la donne. Les entreprises les plus matures ont mis en place de véritables architectures multimodales de publication, afin de permettre aux différentes parties prenantes d’accéder à l’information qui leur est utile, avec différents niveaux de détails. Sites internet dédiés et résonnance des réseaux sociaux (Twitter, Linkedin, Facebook), générateurs de dialogue.

Finalement, la prise en compte des parties prenantes devient le véritable élément structurant du contenu et de l’usage des contenants pour la publication des données et informations liées aux « conséquences sociales et environnementales de son activité et à ses engagements sociétaux en faveur du développement durable ». Vaste sujet et à n’en pas douter, sujet d’avenir, où l’enthousiasmant champ des possibles se confronte à la réalité des moyens disponibles, à la maturité de l’entreprise et tout simplement à la volonté de ne pas trop en dire. A suivre !

Bertrand DESMIER
Directeur Conseil RSE

www.tennaxia.com


Les médias du groupe Finyear

Lisez gratuitement :

Le quotidien Finyear :
- Finyear Quotidien

La newsletter quotidienne :
- Finyear Newsletter
Recevez chaque matin par mail la newsletter Finyear, une sélection quotidienne des meilleures infos et expertises de la finance d’entreprise et de la finance d'affaires.

Les 4 lettres mensuelles digitales :
- Le Directeur Financier
- Le Trésorier
- Le Credit Manager
- Le Capital Investisseur

Le magazine bimestriel digital :
- Finyear Magazine

Un seul formulaire d'abonnement pour recevoir un avis de publication pour une ou plusieurs lettres

Vendredi 20 Mars 2015
Notez




Nouveau commentaire :
Twitter

Your email address will not be published. Required fields are marked *
Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *



Recevez la newsletter quotidienne


évènements


Lettres métiers


Livres Blancs




Blockchain Daily News