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Le prêt inter-entreprises devient enfin possible (amendement Fromantin)


La loi Macron, au coeur des critiques depuis des mois, contient des amendements destinés à relancer l’économie. Parmi eux, l’amendement Fromantin libéralise enfin le crédit en permettant aux entreprises d’accorder et de contracter des prêts entre elles sous certaines conditions. Auparavant, seuls les établissements bancaires étaient autorisés à le faire.




Tristan Grué
Tristan Grué
Dans quelle mesure le prêt aux PME va-t-il changer ? Quelles sont les conditions pour pouvoir prêter de l’argent ? En quoi cet amendement va-t-il bouleverser le marché du crédit ?
Eclairage de Tristan Grué, fondateur de Bolden.

L’Amendement Fromantin : de quoi s’agit-il ?

L’amendement Fromantin a été adopté le 9 février 2015, il stipule que les entreprises ne sont plus obligées de passer par une banque ou par un intermédiaire financier pour obtenir un crédit. Elles pourront désormais passer par des partenaires. Le texte indique qu’il sera possible de « pratiquer des opérations de crédit avec d’autres entreprises partenaires, y compris lorsqu’il n’y’a pas de lien de capital entre ces entreprises ». Le terme « opération de crédit » regroupe aussi bien les prêts que l’affacturage, la cession de créances ou le crédit-bail.

En quoi l’amendement Fromantin va-t-il changer le prêt aux PME ?

Avant cet amendement, les entreprises étaient obligées de passer par une banque pour se financer. Malgré certaines exceptions à cette règle, les conditions d’octroi de prêt aux PME étaient très rigides. De nombreux fournisseurs ont fait faillite à cause de cette difficulté d’accès au crédit. La faillite d’un fournisseur avait des répercussions sur la chaîne de production à laquelle il appartenait. Pire, même si un de ses clients était en bonne santé financière, il lui était interdit de le renflouer sous peine de poursuites judiciaires. L’amendement Fromantin permet donc de simplifier l’accès au crédit aux entreprises.

Quelles sont les nouvelles modalités du prêt aux PME ?

Le prêt ne pourra se faire qu’entre « des entreprises partenaires » c’est à dire que des liens économiques devront exister entre les deux entités. Le prêt inter-entreprises sera limité aux sociétés qui ont un lien de fournisseur à client. Les donneurs d’ordre pourront donc aider leurs sous-traitants à faire face à une augmentation subite du volume de commandes. Malgré tout, les dénominations restent floues, le champ exact des relations entre les entreprises n’a pas encore été délimité. Le 17 avril, le Sénat a adopté un amendement statufiant sur la durée des remboursements. Le prêt aux PME ne pourra excéder deux ans.
Avant l’amendement, les remboursements ne pouvaient excéder soixante jours. De plus, les entreprises qui prêtent doivent le faire à titre accessoire. Le prêt aux PME ne doit pas être leur activité principale. Enfin, chacune des sociétés devra avoir un compte certifié auprès d’une banque pour que le prêt puisse être validé.

Des expériences européennes de prêts inter-entreprises réussies

Les prêts inter-entreprises ont déjà été mis en place en Allemagne et le succès a été au rendez-vous. Les députés ont décidé de se fier à l’exemple allemand. Ils ont soutenu l’amendement Fromantin contre l’avis du gouvernement. Toutefois, la fédération bancaire française se montre plus mesurée. Elle juge que l’offre de crédit est déjà très importante dans le pays. Selon elle, les entrepreneurs ont un accès plus large au crédit que par le passé. Cependant, cela ne veut pas dire que leur accès au crédit est satisfaisant. Au vu de la réalité du terrain, cette mesure est tout de même la bienvenue, car il y a en France énormément de sous-traitants. Le prêt inter-entreprises va dynamiser les liens entre fournisseurs et clients et permettre à chacun d’être plus réactif et de mieux faire face aux variations de commandes.

A retenir

Cependant, des voix se sont élevées contre cette disposition, car en cas de faillite d’un fournisseur, son prêteur pourrait perdre à la fois la marchandise et l’argent avancé. Quoi qu’il en soit, il est encore trop tôt pour mesurer les véritables changements apportés par cette loi tant sa mesure est inédite dans le paysage de l’économie française. Une chose est sûre : les lignes sont en train de bouger. Le changement en matière de prêt aux PME est une formidable opportunité pour les petites entreprises d’accéder à des liquidités sans passer par les banques. Désormais deux offres de financement sont possibles. Grâce à l’amendement Fromantin, les entreprises peuvent prêter aux entreprises. Grâce au crowdlending, les particuliers peuvent financer des PME.

Les deux systèmes sont très complémentaires, pourquoi ne pas imaginer, que dans un avenir proche, les entreprises pourront enfin se financer entre-elles par le biais du crowdlending ?

A propos de Bolden
Prenez en main votre économie !
Fondée et dirigée par Tristan Grué, Bolden est une nouvelle plateforme de prêts participatifs rémunérés qui connecte particuliers et PME. Tristan est un professionnel de la finance, il a occupé divers postes à Londres pendant 9 ans : co-gérant de fonds d’investissement chez RBS Asset Management, puis Directeur Associé, gérant d’investissement chez Barclays. Il a également financé 180 projets à titre personnel. Tristan est diplômé de l’ESC Bordeaux et est titulaire du CFA (Chartered Financial Analyst).
https://bolden.fr

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Lundi 1 Juin 2015
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