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Le Surendettement


Le surendettement, c'est-à-dire l'incapacité pour un ménage de faire face à ses charges, qu'il s'agisse du paiement du loyer, de l'électricité ou du remboursement des prêts contractés auprès d'un organisme de crédit, a beaucoup évolué depuis la Loi Neiertz en 1991. D'origine bancaire dans la période 1990-1995, il est désormais lié à la dégradation de la situation financière et sociale de ménages, de personnes seules ou de familles monoparentales.
Le surendettement est devenu le miroir de la fragilisation sociale, voire de l’exclusion dont est touchée une partie de la population française.




Le Surendettement
Le surendettement " passif " (lié aux accidents de la vie, comme le chômage ou un divorce) est majoritaire : ces cas représentent les trois quarts des dossiers déposés en commission de surendettement (73 %). Le surendettement causé par un excès de crédit sans modification des ressources n'est à l'origine que de 15 % des dossiers (en baisse de près de 5 points par rapport à 2001), selon une étude publiée par la Banque de France en septembre 2005.

De janvier à septembre 2006, 120 000 dossiers ont été jugés recevables en Commissions de surendettement sur les 138 000 déposés (contre 156 000 sur l'année 2005).
Depuis la loi de rénovation urbaine du 1er août 2003, la procédure de rétablissement personnel permet de traiter les situations de surendettement les plus difficiles.

Les chiffres clés
Personnes ou ménages : prudence sur les chiffres Le Fichier national des Incidents de remboursement de Crédits aux Particuliers (FICP) est la principale source d'information chiffrée, puisqu'il recense le nombre de personnes ayant eu des difficultés pour faire face à leurs échéances de remboursement et bénéficiant d'une procédure de traitement de surendettement. Toutefois, il ne faut pas confondre personne surendettée et ménage surendetté.

Le FICP recense les personnes individuellement, sous leur nom de naissance. Dans le cas d'un couple, il y a ainsi double déclaration, et les ménages sont difficiles à reconstituer, faute du nom de famille des épouses, et ce, sans compter les homonymes.

A fin 2005, on comptait 718 000 mesures de traitement du surendettement inscrites au FICP, et 145 000 dossiers recevables en cours d'instruction dans les commissions de surendettement, selon la Banque de France.

Activité des Commissions de surendettement De janvier à septembre 2006 :

120 000 dossiers ont été jugés recevables en Commissions de surendettement sur les 138 000 déposés (156 000 en 2005),

71 000 plans conventionnels ont été conclus (97 000 en 2005),

20 000 dossiers ont été orientés vers des procédures de rétablissement personnel (PRP) (22 000 en 2005,

17 000 de ces PRP ont été acceptées par les débiteurs (19 000 en 2005).

(source : Banque de France)

Le nombre élevé de dossiers reflète imparfaitement le niveau de surendettement d'un pays, car un pays où l'information est largement diffusée sur les aides et les recours possibles enregistrera mécaniquement plus de dossiers qu'un pays où l'information n'est pas relayée.
Le nombre de dossiers est le signe que la procédure d'aide au surendettement est connue, car les informations ont été largement diffusées.

Source : http://www.fbf.fr

Lundi 15 Janvier 2007
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