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Le PLF 2013 et la prévision en entreprise


Depuis plusieurs mois, la loi de finance rectificative de 2012, le projet de loi de finances 2013 (PLF) et le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) ont donné bien du fil à retordre aux responsables de la prévision en entreprise.




Laurent Allais
Laurent Allais
L’instabilité juridique et fiscale, qui produit à juste titre un sentiment d’insécurité difficilement compatible avec la conduite des affaires, rend difficile toute décision aux conséquences dans le futur. Compte tenu de la rétroactivité de certaines lois, cela rend tout aussi difficiles les choix économiques au conséquences à court terme.

Ainsi, ces derniers temps, à chaque annonce du gouvernement, on a souvent entendu dans les bureaux des directions financières le même cri de dirigeants : “Quelles sont les conséquences pour nous !?”

La liste des modifications possibles ou avérées sont légion. Parfois elles ont été votées, parfois elles disparaissent ou semblent devoir le faire.
Voici quelques exemples :
- L’augmentation du forfait fiscal de l’intéressement
- L’augmentation du forfait fiscal des indemnités de rupture conventionnelle
- Le plafond de la déductibilité des frais financiers
- La modification de la limite du report en avant des déficits
- Les modifications sur les acomptes d’impôt des sociétés
- L’impôt sur les bénéfices : tranches, taxes exceptionnelles, taxes en cas de distribution de dividendes, etc…

Si l’on prend en compte également les impôts sur les personnes physiques en lien avec l’entreprise, la liste des cas de figure à évaluer devient très longue (plus-values sur valeurs mobilières, imposition des stock-options, imposition des dividendes, heures supplémentaires refiscalisées, etc)

De surcroit, la complexité, l’étendue et la technicité de la fiscalité rend particulièrement difficile toute forme de prévision car il est nécessaire de comprendre en détail le projet de loi pour en calculer l’impact sur la société. Et le temps que cet impact soit valorisé, le projet peut avoir totalement changé.

Les spécialistes de la fiscalité ne sont pas toujours d’un grand secours car s’il leur fallait connaitre tous les projets de loi possibles en détail ils passeraient leur temps à lire des documents rapidement obsolètes. Ils ont donc pour la plupart la sagesse d’attendre qu’une loi soit effectivement votée pour en comprendre les conséquences et aider leurs clients à choisir.

La bonne pratique qui consiste à anticiper pour prendre les meilleures décisions peut difficilement être mise en oeuvre. C’est particulièrement handicapant au moment de construire le budget 2013. L’entreprise fonce à toute vitesse dans un tunnel sans savoir ce qu’il trouvera dans l’obscurité.

Dans nos articles “Prévisions : comment mieux piloter l’entreprise dans un environnement instable ?” et “Événements improbables : bien décider dans l’urgence“, nous mettions l’accent sur la nécessité de prévoir un processus d’adaptation rapide des règles de gestion de la prévision pour une prise de décision plus réactive. Il serait utile de calculer le temps consacré, depuis plusieurs mois, aux simulations en tous genres par les directions financières et celles des ressources humaines.

Le résultat serait pourtant une goutte d’eau comparé au coût macro-économique de l’absence de décisions due au manque de visibilité juridique et fiscale.

Laurent ALLAIS
Directeur Général

www.alsight.fr

Mardi 30 Octobre 2012
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