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Pour ACIES Consulting Group, deux idées fortes s’imposent :
1. Le CIR est une arme efficace pour l’attractivité et la compétitivité de la France
Le CIR a renforcé l’attractivité et la compétitivité du territoire national. Il fait aujourd’hui de la France le territoire le plus attractif de l’OCDE pour les activités de R&D. Il contribue à maintenir et à relocaliser, en France, les centres de R&D des grandes entreprises françaises confrontées à des arbitrages internationaux. Il a permis de tripler le nombre de projets d’implantation de R&D par des entreprises étrangères depuis 2008. Ces impacts positifs largement évoqués par les entreprises, de toutes tailles et tous secteurs d’activités, dans le Livre Blanc sur le Crédit d’Impôt Recherche, sont également soulignés par toutes les études d’évaluation et notamment par le Rapport IGF de septembre 2010.
Cette étude qualifie le dispositif de « totalement efficient » et ayant l’impact le plus important des dépenses fiscales étudiées sur l’activité économique. Il convient de souligner que le coût budgétaire global du CIR, évalué autour de 5 milliards d’euros par an en 2011 et 2012, s’élève à un niveau nettement inférieur aux hypothèses hautes de l’IGF (7 à 8 milliards par an). Pour autant, le CIR a puissamment limité les impacts de la crise économique sur le territoire français en 2009 et 2010 et directement contribué à pérenniser l’activité de sociétés innovantes.
Le véritable enjeu du débat : L’impact négatif d’éventuelles modifications du CIR sur l’activité et l’emploi à court et long terme serait réel, et obèrerait la capacité de l’économie française à retrouver des voies de croissance solides à l’avenir.
2. Le débat visant à opposer les grands groupes et les PME, quant à leurs parts respectives de CIR, est contre-productif et inapproprié au regard des enjeux économiques réels
L’un des débats porte sur la répartition du CIR entre les PME et les grands groupes. Or, pour ACIES Consulting Group, il s’agit d’un faux débat.
En premier lieu, parce qu’opposer les grands groupes aux PME pour la R&D constitue un non-sens. Les clients des PME sont les grands groupes. Plus ils investissent en R&D, plus les PME peuvent bénéficier d’un terrain favorable à leurs innovations et plus ils créent de l’emploi de recherche, en particulier pour de jeunes docteurs. La performance dans le domaine de la recherche et de l’innovation résulte d’un continuum entre les laboratoires, les centres de recherche, la formation, l’enseignement supérieur, les entreprises publiques et privées, à la fois grands groupes, ETI et PME.
En deuxième lieu, parce que les ETI et PME apparaissent déjà comme les premières bénéficiaires du CIR. En toute rigueur, il paraît important de préciser les véritables chiffres du Crédit d’Impôt Recherche en ce qui concerne la répartition des parts perçues par les grands groupes, les ETI et les PME. À l’examen des chiffres du CIR 2009, communiqués en mai 2011 par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR), les grands groupes (entreprises et groupes fiscalement intégrés de plus de 5 000 personnes), ont perçu 31,7 % du CIR en 2009 (1). La part perçue par les ETI et PME s’élève respectivement à 36,1 % et 29,8 % soit au total 65,9 %. Comme 2,4 % des déclarations ne sont pas renseignées en termes d’effectif (2), en ajoutant une quotepart des entreprises dont l’effectif est non renseigné, le total s’élève à 67,5 % (65,9 % + 1,6 % [le chiffre de 1,6 % correspondant à la quote-part est ainsi calculé : 2,4 % x 65,9 % = 1,6 %]).
Le véritable enjeu du débat : Aujourd’hui, les grands groupes représentent 62 % des dépenses nationales de recherche privée (3), soit 16 milliards d’euros d’investissement annuel. L’économie française ne peut ignorer cette source de richesse nationale et d’avantage compétitif, à l’heure où elle souhaite retrouver un chemin de croissance situé entre 2 % et 2,5 % par an. Si les grandes entreprises maintiennent en France une part prépondérante de leurs activités en R&D, bien plus importante que celle du marché français dans leur chiffre d’affaires, c’est en grande partie grâce au CIR. Le maintien des activités de R&D des grands groupes en France bénéficie tant aux ETI, PME, qu’aux laboratoires et centres de recherche situés sur le territoire.
Fort de ces constats, ACIES Consulting Group émet aujourd’hui quatre propositions
1. Stabiliser le CIR pour pérenniser les décisions d’investissement en R&D
Les entreprises ont besoin d’un environnement fiscal stable et d’une visibilité à long terme pour prendre leur décision d’investissement en R&D. Il faut donc éviter les modifications permanentes d’un dispositif dont le caractère vertueux a largement été mis en évidence et dont les effets structurels s’inscrivent sur le long terme. Cette stabilité de l’environnement fiscal est essentielle pour conforter les premiers résultats obtenus et renforcer l’attractivité du territoire national.
2. Cesser d’opposer artificiellement les acteurs de l’innovation en France - reposant de surcroît sur des chiffres erronés - pour favoriser une logique de filières industrielles performantes
La réindustrialisation de la France passe par le développement de filières d’avenir grâce à l’innovation. Il faut pour cela s’appuyer sur des écosystèmes de recherche et d’innovation de qualité mondiale, associant grandes entreprises, ETI, PME et recherche publique. N’opposons pas ces acteurs. En soutenant directement tous les investissements de R&D, le CIR a un effet immédiat sur l’innovation et la compétitivité de TOUTES les entreprises. En revanche, le dispositif peut être encore amélioré pour favoriser encore davantage les partenariats entre la recherche publique, les PME et les grandes entreprises (déplafonnement de la sous-traitance, suppression de la limitation sur l’embauche de docteurs, etc.).
3. Faciliter l’utilisation du CIR pour les PME et favoriser leur trésorerie
Un certain nombre de freins limite l’utilisation du dispositif pour les PME. La complexité des textes ou les interprétations restrictives de l’administration fiscale nuisent à la pleine efficacité du CIR (nombreuses exclusions…). De même, la non prise en compte du CIR dans le calcul des acomptes d’IS pénalise la trésorerie des entreprises. ACIES Consulting Group préconise donc simplifier le dispositif CIR et d’améliorer la trésorerie des entreprises, par la mise en oeuvre de mesures ciblées et en particulier pour le préfinancement du CIR.
4. Fonder l’évaluation du CIR sur des indicateurs indiscutables
Il n’existe pas aujourd’hui de consensus sur les indicateurs de performance du CIR. Pour cela, il convient au préalable de clarifier les objectifs assignés au CIR, de définir des indicateurs de mesures indiscutables et de mettre en place une dynamique d’amélioration continue du dispositif pour garantir dans la durée le meilleur retour sur investissement de la collectivité.
Conclusion
De nombreuses critiques infondées contre le CIR font peser un risque sur la localisation en France des activités de R&D et sur la compétitivité de l’économie française. Or, ce dispositif efficace et proportionné à la taille des entreprises est plutôt envié et copié par d’autres pays de l’OCDE. Dès lors, il convient de ne pas s’enfermer dans des logiques contreproductives qui pourraient conduire, compte tenu d’autres paramètres structurellement ou conjoncturellement défavorables à la France, à un déplacement des activités de R&D vers d’autres pays. ACIES Consulting Group est prêt à faire connaître ses études et analyses, à contribuer à une réflexion collective et à s’engager sur l’amélioration du dispositif, en vue d’une optimisation de ses effets sur l’économie française et sur l’emploi. Cette analyse se fonde sur des indicateurs clés d’évaluation extraits du Tableau de Bord de l’innovation créé par ACIES Consulting Group. (Ce Tableau de Bord ou les indicateurs complets d’évaluation sont disponibles sur demande auprès d’ACIES).
www.acies-cg.com
(1) L’erreur couramment réalisée sur la part perçue par les grands groupes provient d’une confusion dans l’interprétation des notions « d’indépendance » ou de « non indépendance » des bénéficiaires du CIR utilisées par le MESR. Le bénéficiaire « indépendant » est entendu au sens fiscal. Il s’agit d’une entreprise qui ne fait pas partie d’un « groupe fiscalement intégré ». Ainsi, on assimile souvent à tort les « groupes fiscalement intégrés » à des « grands groupes ». Or, 65 % des groupes fiscalement intégrés bénéficiaires du CIR sont des PME et près de 30 % des ETI. Seuls 2 % sont effectivement des grands groupes. Il est à noter que pour environ 3 % des bénéficiaires du CIR, l’effectif n’est pas renseigné. Ces chiffres sont d’ailleurs cohérents avec ceux de l’INSEE, montrant que 95 % des groupes recensés possédaient moins de 500 salariés (cf. INSEE, Tableaux de l’économie française, Édition 2010, p.148).
(2) Le Crédit d’Impôt Recherche en 2009, MESR mai 2011.
(3) INSEE Première n° 1399, Un tissu productif plus concentré qu’il ne semblait, mars 2012.
1. Le CIR est une arme efficace pour l’attractivité et la compétitivité de la France
Le CIR a renforcé l’attractivité et la compétitivité du territoire national. Il fait aujourd’hui de la France le territoire le plus attractif de l’OCDE pour les activités de R&D. Il contribue à maintenir et à relocaliser, en France, les centres de R&D des grandes entreprises françaises confrontées à des arbitrages internationaux. Il a permis de tripler le nombre de projets d’implantation de R&D par des entreprises étrangères depuis 2008. Ces impacts positifs largement évoqués par les entreprises, de toutes tailles et tous secteurs d’activités, dans le Livre Blanc sur le Crédit d’Impôt Recherche, sont également soulignés par toutes les études d’évaluation et notamment par le Rapport IGF de septembre 2010.
Cette étude qualifie le dispositif de « totalement efficient » et ayant l’impact le plus important des dépenses fiscales étudiées sur l’activité économique. Il convient de souligner que le coût budgétaire global du CIR, évalué autour de 5 milliards d’euros par an en 2011 et 2012, s’élève à un niveau nettement inférieur aux hypothèses hautes de l’IGF (7 à 8 milliards par an). Pour autant, le CIR a puissamment limité les impacts de la crise économique sur le territoire français en 2009 et 2010 et directement contribué à pérenniser l’activité de sociétés innovantes.
Le véritable enjeu du débat : L’impact négatif d’éventuelles modifications du CIR sur l’activité et l’emploi à court et long terme serait réel, et obèrerait la capacité de l’économie française à retrouver des voies de croissance solides à l’avenir.
2. Le débat visant à opposer les grands groupes et les PME, quant à leurs parts respectives de CIR, est contre-productif et inapproprié au regard des enjeux économiques réels
L’un des débats porte sur la répartition du CIR entre les PME et les grands groupes. Or, pour ACIES Consulting Group, il s’agit d’un faux débat.
En premier lieu, parce qu’opposer les grands groupes aux PME pour la R&D constitue un non-sens. Les clients des PME sont les grands groupes. Plus ils investissent en R&D, plus les PME peuvent bénéficier d’un terrain favorable à leurs innovations et plus ils créent de l’emploi de recherche, en particulier pour de jeunes docteurs. La performance dans le domaine de la recherche et de l’innovation résulte d’un continuum entre les laboratoires, les centres de recherche, la formation, l’enseignement supérieur, les entreprises publiques et privées, à la fois grands groupes, ETI et PME.
En deuxième lieu, parce que les ETI et PME apparaissent déjà comme les premières bénéficiaires du CIR. En toute rigueur, il paraît important de préciser les véritables chiffres du Crédit d’Impôt Recherche en ce qui concerne la répartition des parts perçues par les grands groupes, les ETI et les PME. À l’examen des chiffres du CIR 2009, communiqués en mai 2011 par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR), les grands groupes (entreprises et groupes fiscalement intégrés de plus de 5 000 personnes), ont perçu 31,7 % du CIR en 2009 (1). La part perçue par les ETI et PME s’élève respectivement à 36,1 % et 29,8 % soit au total 65,9 %. Comme 2,4 % des déclarations ne sont pas renseignées en termes d’effectif (2), en ajoutant une quotepart des entreprises dont l’effectif est non renseigné, le total s’élève à 67,5 % (65,9 % + 1,6 % [le chiffre de 1,6 % correspondant à la quote-part est ainsi calculé : 2,4 % x 65,9 % = 1,6 %]).
Le véritable enjeu du débat : Aujourd’hui, les grands groupes représentent 62 % des dépenses nationales de recherche privée (3), soit 16 milliards d’euros d’investissement annuel. L’économie française ne peut ignorer cette source de richesse nationale et d’avantage compétitif, à l’heure où elle souhaite retrouver un chemin de croissance situé entre 2 % et 2,5 % par an. Si les grandes entreprises maintiennent en France une part prépondérante de leurs activités en R&D, bien plus importante que celle du marché français dans leur chiffre d’affaires, c’est en grande partie grâce au CIR. Le maintien des activités de R&D des grands groupes en France bénéficie tant aux ETI, PME, qu’aux laboratoires et centres de recherche situés sur le territoire.
Fort de ces constats, ACIES Consulting Group émet aujourd’hui quatre propositions
1. Stabiliser le CIR pour pérenniser les décisions d’investissement en R&D
Les entreprises ont besoin d’un environnement fiscal stable et d’une visibilité à long terme pour prendre leur décision d’investissement en R&D. Il faut donc éviter les modifications permanentes d’un dispositif dont le caractère vertueux a largement été mis en évidence et dont les effets structurels s’inscrivent sur le long terme. Cette stabilité de l’environnement fiscal est essentielle pour conforter les premiers résultats obtenus et renforcer l’attractivité du territoire national.
2. Cesser d’opposer artificiellement les acteurs de l’innovation en France - reposant de surcroît sur des chiffres erronés - pour favoriser une logique de filières industrielles performantes
La réindustrialisation de la France passe par le développement de filières d’avenir grâce à l’innovation. Il faut pour cela s’appuyer sur des écosystèmes de recherche et d’innovation de qualité mondiale, associant grandes entreprises, ETI, PME et recherche publique. N’opposons pas ces acteurs. En soutenant directement tous les investissements de R&D, le CIR a un effet immédiat sur l’innovation et la compétitivité de TOUTES les entreprises. En revanche, le dispositif peut être encore amélioré pour favoriser encore davantage les partenariats entre la recherche publique, les PME et les grandes entreprises (déplafonnement de la sous-traitance, suppression de la limitation sur l’embauche de docteurs, etc.).
3. Faciliter l’utilisation du CIR pour les PME et favoriser leur trésorerie
Un certain nombre de freins limite l’utilisation du dispositif pour les PME. La complexité des textes ou les interprétations restrictives de l’administration fiscale nuisent à la pleine efficacité du CIR (nombreuses exclusions…). De même, la non prise en compte du CIR dans le calcul des acomptes d’IS pénalise la trésorerie des entreprises. ACIES Consulting Group préconise donc simplifier le dispositif CIR et d’améliorer la trésorerie des entreprises, par la mise en oeuvre de mesures ciblées et en particulier pour le préfinancement du CIR.
4. Fonder l’évaluation du CIR sur des indicateurs indiscutables
Il n’existe pas aujourd’hui de consensus sur les indicateurs de performance du CIR. Pour cela, il convient au préalable de clarifier les objectifs assignés au CIR, de définir des indicateurs de mesures indiscutables et de mettre en place une dynamique d’amélioration continue du dispositif pour garantir dans la durée le meilleur retour sur investissement de la collectivité.
Conclusion
De nombreuses critiques infondées contre le CIR font peser un risque sur la localisation en France des activités de R&D et sur la compétitivité de l’économie française. Or, ce dispositif efficace et proportionné à la taille des entreprises est plutôt envié et copié par d’autres pays de l’OCDE. Dès lors, il convient de ne pas s’enfermer dans des logiques contreproductives qui pourraient conduire, compte tenu d’autres paramètres structurellement ou conjoncturellement défavorables à la France, à un déplacement des activités de R&D vers d’autres pays. ACIES Consulting Group est prêt à faire connaître ses études et analyses, à contribuer à une réflexion collective et à s’engager sur l’amélioration du dispositif, en vue d’une optimisation de ses effets sur l’économie française et sur l’emploi. Cette analyse se fonde sur des indicateurs clés d’évaluation extraits du Tableau de Bord de l’innovation créé par ACIES Consulting Group. (Ce Tableau de Bord ou les indicateurs complets d’évaluation sont disponibles sur demande auprès d’ACIES).
www.acies-cg.com
(1) L’erreur couramment réalisée sur la part perçue par les grands groupes provient d’une confusion dans l’interprétation des notions « d’indépendance » ou de « non indépendance » des bénéficiaires du CIR utilisées par le MESR. Le bénéficiaire « indépendant » est entendu au sens fiscal. Il s’agit d’une entreprise qui ne fait pas partie d’un « groupe fiscalement intégré ». Ainsi, on assimile souvent à tort les « groupes fiscalement intégrés » à des « grands groupes ». Or, 65 % des groupes fiscalement intégrés bénéficiaires du CIR sont des PME et près de 30 % des ETI. Seuls 2 % sont effectivement des grands groupes. Il est à noter que pour environ 3 % des bénéficiaires du CIR, l’effectif n’est pas renseigné. Ces chiffres sont d’ailleurs cohérents avec ceux de l’INSEE, montrant que 95 % des groupes recensés possédaient moins de 500 salariés (cf. INSEE, Tableaux de l’économie française, Édition 2010, p.148).
(2) Le Crédit d’Impôt Recherche en 2009, MESR mai 2011.
(3) INSEE Première n° 1399, Un tissu productif plus concentré qu’il ne semblait, mars 2012.
