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Le Crédit Impôt Recherche, point d’entrée de l’Intelligence Financière©


Pour l’entreprise qui prépare la clôture de son exercice fiscal au 30 septembre ou au 31 décembre, c’est le moment ou jamais de s’intéresser au sujet du Crédit Impôt Recherche.




Bruno Peloso di Tedeschi
Bruno Peloso di Tedeschi
Cette mesure fiscale (article L244 Quater B du Code Général des Impôts), au travers de la réforme 2008, permet d’obtenir un financement partiel de vos travaux de R&D, jusqu’à 50 % des dépenses réalisées sous forme de remboursement ou de déduction d’impôt sur les sociétés. Elle est destinée au développement de la recherche et de l’innovation sans ciblage sectoriel ou technologique. Elle n’est pas remboursable, augmente les fonds propres et améliore la trésorerie. Les dépenses relatives aux moyens humains et techniques affectées à la R&D sont retenues au titre du CIR. Pour les entreprises qui demandent à en bénéficier pour la première fois le taux de la première tranche est majoré à 50 % l’année du dispositif et à 40 % la deuxième année ce qui représente une aide importante au développement de votre structure. A ce titre le Gouvernement a plus que doublé l’enveloppe destinée au CIR passant de 1,4 milliards d’euros au titre de l’année 2006 à 3 milliards au titre de 2008.

Il est important de sécuriser le montage du dossier via un rescrit fiscal permettant à l’entrepreneur d’informer l’administration fiscale de sa démarche et ainsi prévenir un potentiel contrôle. Egalement il est très important pour l’entreprise de mettre en place, en temps réel, un suivi du projet innovant et des moyens associés, afin de ne pas avoir à constituer, a posteriori, un dossier justificatif pour un contrôle ou pour mobiliser la subvention les années suivantes.

En plus d’apporter des réponses concrètes à court terme, le CIR est l’opportunité de déployer une véritable logique d’Intelligence Financière© c’est-à-dire de construire son plan de financement en superposant l’ensemble des sources : public, privé et particulier.

En effet, la démarche CIR permet de collecter les informations essentielles qui serviront de socle pour :
- constituer un dossier de base (et ne pas le refaire à chaque nouvelle demande)
- identifier des possibilités d’autres financements publics à travers l’analyse stratégique et de la vision de développement de l’entreprise.
La multiplicité des aides publiques demande une grande rigueur quant à l’établissement de la documentation initiale et il est impératif à ce niveau de posséder une parfaite vision de votre activité et de vos enjeux d’entreprise afin d’orienter vos recherches de financement public.

Le CIR, « produit d’appel » du financement public, est un tremplin, à condition d’être bien accompagné, pour bénéficier de financements publics plus complets et plus ambitieux à intégrer dans un plan d’Intelligence Financière©. Dans un contexte économique difficile les aides publiques destinées aux entreprises constituent un axe de développement à part entière à condition de le traiter comme un projet stratégique.

Vous pouvez tester en ligne l'éligibilité de votre entreprise aux aides publiques :
http://www.aeides.com/index.php?option=com_content&view=article&id=51&Itemid=65

Bruno Peloso di Tedeschi
70 rue Cortambert
75016 Paris

bruno.peloso@aeides.com
www.aeides.com

Lundi 7 Septembre 2009
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1.Posté par RUIZ le 07/09/2009 14:07 | Alerter
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Excellente analyse...
Diversifier ses sources de financement...public-privé...voilà la véritable finalité de l'intelligence financière...

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