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Le CIR réformé, une mesure fiscale bénéfique pour nos PME à maintenir et à approfondir !


Sogedev, un des leaders du conseil en financement public pour l’innovation, annonce les résultats de sa nouvelle étude sur le Crédit d’Impôt Recherche (CIR). Celle-ci a été réalisée auprès d’entreprises innovantes pour mesurer son impact sur les projets de développement et l’activité des PME françaises innovantes.




Le CIR réformé, une mesure fiscale bénéfique pour nos PME à maintenir et à approfondir !
Afin d’assurer le développement de nos entreprises, le gouvernement a mis en place et ajusté de nombreux dispositifs de financement public. Parmi ces mesures emblématiques figure le CIR qui permet d'obtenir un financement partiel des travaux de R&D pouvant aller jusqu'à 50% des dépenses engagées, sous forme de remboursement ou de réduction d'impôt sur les sociétés. Réformé en 2008, son mode de calcul a été simplifié et les créances ont pu être immédiatement remboursées afin notamment de relancer l’innovation et d’améliorer la compétitivité.

Cette nouvelle étude de Sogedev se base sur un audit de 200 PME réalisé entre juillet et septembre 2010, fruit d’une analyse qualitative auprès d’entreprises innovantes, résultant d’un questionnaire en ligne envoyé à plus de 5000 PME.

En adéquation avec les récentes statistiques publiées par Oséo Innovation1 estimant à 60 % le nombre de PME de moins de 10 salariés et de moins de 10 ans en 2008, 92,5% des répondants sont des TPE et plus de 58% ont moins de 8 ans. Ces chiffres se veulent encourageants à l’égard des petites et moyennes structures qui envisageraient d’avoir recours aux dispositifs de financement public car ils démontrent que toute entreprise exerçant une activité innovante en France est susceptible de prétendre aux aides publiques, et ce, quelque soit sa taille !

Concernant les secteurs d’activité faisant appel à l’innovation, l’enquête démontre que 37% des entreprises interrogées proviennent du secteur des Services et plus précisément des activités spécialisées scientifiques et techniques, telles que les activités de R&D en biotechnologie et en ingénierie (35.5%) et de l’information et de la communication (27,5%). L’industrie manufacturière à l’image de l’automobile, représente le second groupe sectoriel avec 24,5%.

L’innovation, un enjeu pour les PME
D’après notre étude, 42% des PME interrogées consacrent plus de la moitié de leur budget de lancement d’un nouveau produit à la R&D. Malgré cet effort financier, près de la moitié admet que ces projets ne mènent pas toujours à un succès commercial. De fait, les PME supporteraient en grande partie un risque majeur lié à la R&D. C’est le cas notamment des entreprises de biotechnologies qui ne sont rentables qu’après plusieurs années d’existence et prennent des risques financiers conséquents à chaque lancement de nouveaux projets, sans garantie de résultat.
Toutefois, d’après les entreprises interrogées, les récentes dispositions gouvernementales ont été bénéfiques et leur ont permis de développer leurs activités de R&D malgré la crise : la moitié des PME innovantes s’est concentrée sur la R&D et 83% affirment ne pas avoir connu de diminution de leurs effectifs.

Les aides publiques utilisées par les entreprises
Représentant 40% des réponses, l’aide la plus sollicitée est le CIR, devant les aides Oséo (26%) et le statut JEI (21%), même si les entreprises innovantes interrogées déclarent cumuler les différentes aides publiques. En effet, parmi les entreprises bénéficiaires du CIR, 41,5% bénéficient également du statut JEI et 46,5% perçoivent des aides Oséo. Cette analyse vient corroborer les chiffres nationaux de l’enquête sur le CIR (1) menée par le MESR en 2008 selon laquelle plus des 2/3 des entreprises bénéficient d’au moins une aide en plus du CIR. Toutefois, le travail d’information doit être poursuivi : 1 PME innovante sur 5 n’utilise pas le CIR et près de 12 % déclarent ne jamais avoir fait appel aux aides publiques à l’innovation !

Sogedev passe le CIR à la loupe
Augmentation des recrutements en R&D, hausse des dépenses de matériel et développement de nouvelles activités et de nouveaux produits… le CIR réformé serait une mesure exemplaire qui aurait permis à davantage d’entreprises de pérenniser leurs activités en dépit de la crise !

La réforme de 2008 ayant pour objectif de rendre le CIR plus attractif a encouragé plus de professionnels qu’auparavant : 1 entreprise sur 3 déclare bénéficier des aides depuis moins de 3 ans.

D’après le panel des répondants, le CIR réformé a permis à 28% de pérenniser leur activité malgré un contexte économique morose grâce à la mise en place du remboursement immédiat. Grâce à cette bouffée d’oxygène, les entreprises ont pu réaliser de nouvelles embauches et ainsi développer leur activité : près de la moitié affirme avoir recruté des bac+5.

Un tiers estime que l’impact de la réforme sur les dépenses de R&D a été plutôt positive et près de la moitié a augmenté les dépenses d’investissement en matériel.

En outre, l’augmentation du CIR a permis à plus de la moitié des entreprises sondées de développer de nouveaux produits ou de nouvelles activités (export, nouveaux marchés). Ces chiffres viennent conforter l’étude du MESR selon laquelle 43,5% des entreprises interrogées sont prêtes à lancer des projets plus risqués que d’habitude.

Une mesure fiscale positive mais encore méconnue
Plus de 3 ans après la réforme et alors que les répondants du panel ne sont plus des primo accédants, le constat n’a pas changé concernant la méconnaissance du dispositif. En effet, 60% des répondants déclarent rencontrer au moins un obstacle à la mise en place du CIR dans leur société. Le manque de temps en interne est d’un des principaux freins (19%), tout comme la difficulté à identifier les projets éligibles (19%), suivi de la crainte du contrôle fiscal (12%).

Face à ce dernier frein, la réforme de 2008 a également renforcé la sécurisation du CIR grâce à la mise en avant du contrôle sur demande mais aussi du rescrit fiscal permettant une prise de position formelle de l’administration sur l’éligibilité des projets de R&D. Malgré cela, les entreprises ne font pas appel à ces garanties car seulement ¼ des répondants sollicite le rescrit fiscal et 6% le contrôle sur demande.

Le contrôle fiscal : les erreurs généralement constatées
Si 12% d’entreprises craignent le contrôle fiscal, une grande majorité ne respecte pas les bonnes pratiques pour la demande de CIR. Alors que celle-ci doit être impérativement accompagnée d’un dossier scientifique de justification attestant du caractère innovant des travaux de R&D, seulement 27 % des entreprises interrogées disposeraient de ces justificatifs !

Le risque de redressement en cas de contrôle est alors très élevé et montre que le dispositif est encore méconnu par les PME qui le pratiquent pourtant depuis plusieurs années. Un travail d’information sur ce point reste donc à mettre en place afin de sécuriser encore plus le CIR des entreprises.

57% des répondants affirment ne jamais avoir été contrôlés et seulement 20% l’ont été dans les 6 mois suivant la déclaration CIR. Pour les 2/3 d’entreprises concernées, il s’agissait d’un contrôle global portant sur tous les éléments d’imposition de la société. Seul 1/3 a porté exclusivement sur le CIR.

Les causes de redressement des répondants portent à part égale (16%) sur le temps alloué aux projets R&D de l’entreprise et sur une erreur d’appréciation des critères d’éligibilité sur la nature des travaux de R&D réalisés. Près d’un quart des répondants à l’étude de Sogedev déclare avoir fait l’objet d’un contrôle fiscal suite à leur déclaration de CIR. Notons que seulement 26% de ces entreprises contrôlées ont été redressées.

En conclusion, les aides de financement public pour l’innovation et en particulier le CIR ont représenté une « bouée de sauvetage » pour les PME innovantes françaises et ont encouragé l’innovation. Rappelons que pour près d’un tiers des entreprises interrogées, le CIR a permis de pérenniser leur activité et ainsi sauver leur société malgré la crise économique. A l’échelle nationale en 2008, les dépenses de R&D des entreprises ont également augmenté alors que le PIB commençait à décélérer.

De ce fait, le chef de l’Etat, à travers les Etats Généraux de l’Industrie et le gouvernement prônent en effet un maintien du dispositif en l’état pour les PME. Cette étude met en exergue plusieurs axes d’amélioration du CIR, venant conforter les différentes propositions portées par quelques acteurs récemment audités à l’image de CGPME ou encore de France Biotech.

Enfin, il semble nécessaire d’approfondir le travail d’information sur plusieurs aspects du dispositif et de mieux accompagner les sociétés afin qu’elles puissent bénéficier du CIR en toute sécurité. La Mission d’évaluation et de contrôle de la Commission des finances va justement dans ce sens en proposant des mesures pour rassurer les PME, en les informant davantage sur les dépenses éligibles et en formant solidement les interlocuteurs privilégiés de ces entrepreneurs.

Sogedev

(1) Enquête du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (automne 2008) sur la première évaluation de la réforme du crédit d’impôt recherche (CIR) sur les entreprises. Le questionnaire électronique a été adressé à 8000 entreprises et a obtenu plus de 700 réponses exploitables totalisant ainsi plus de 3 milliards € de dépenses de R&D. Un comité de pilotage technique réduit s’est réuni en février 2009 pour apprécier la représentativité de l’échantillon.

Jeudi 16 Décembre 2010
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