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La très délicate évaluation dans les actifs incorporels


Les normes IAS/IFRS améliorent-elles vraiment le contenu informationnel des immatériels en Europe ?




La globalisation des marchés financiers, le développement de l’économie de la connaissance et le nombre grandissant de fusions et acquisitions ont contribué à l’accroissement des valeurs immatérielles des entreprises tels que les marques, brevets, frais de formation, frais de recherche et développement (R&D), etc. Face à ce flux grandissant d’incorporels, les systèmes normatifs comptables traditionnels, reposant sur un «principe transactionnel», éprouvent de plus en plus de difficulté à remplir leur rôle informatif d’aide à la décision.

La mise en place des normes IAS/IFRS, obligatoires depuis le 1er janvier 2005 en Europe pour les sociétés cotées, visent à donner une information plus uniforme, pertinente et reflétant mieux la situation financière patrimoniale des entreprises que les normes locales (local GAAP) qu’elles utilisaient auparavant. Cet objectif des normes IAS/IFRS est d’ailleurs mis en exergue par la Commission européenne. De plus, certains chercheurs suggèrent que ces normes améliorent le contenu informatif des données comptables, notamment au travers de l’étude des firmes suisses, allemandes et autrichiennes qui les ont adoptées de manière anticipée. On pourrait donc s’attendre à un effet similaire pour le cas particuliers des éléments incorporels. Toutefois, d’autres études montrent qu’il est difficile de prévoir l’impact du changement de certaines règles comptables sur la qualité des données comptables du fait que cette dernière est influencée par plusieurs facteurs institutionnels complexes. En effet, les règles comptables existent dans une mosaïque avec d’autres règles institutionnelles. Changer un élément de cette mosaïque n’est pas toujours la solution lorsque les autres éléments demeurent invariants. Nous avons donc étudiés le passage à ces normes pour 1855 firmes européennes, et en particulier l’impact de cette adoption sur les immobilisations incorporelles lesquelles sont régies par l’IAS 38 et l’IFRS 3 (en cas de regroupement d’entreprise).

Nous montrons tout d’abord que, suite à l’adoption des IFRS, le goodwill et les autres incorporels croissent en moyenne de 21% pour l’ensemble de l’échantillon mais avec de fortes disparités selon les pays. Les firmes européennes ont donc profité de ce passage pour effectuer un réajustement de la valeur de leurs actifs immatériels dans leur bilan. De nombreuses entreprises ont également reclassé en goodwill leurs actifs incorporels qui ne rentraient plus dans la définition donnée par la norme IAS 38.

Ensuite, nous mettons en évidence que la valeur comptable des autres actifs incorporels de ces entreprises est plus élevée avec les normes IFRS qu’avec les normes locales. De plus, elle explique davantage le prix de l’action et les rendements boursiers. Cependant, les investisseurs considèrent que le contenu informationnel du Goodwill capitalisé est moins pertinent avec les normes IFRS. Ainsi, les actifs immatériels identifiés capitalisés au bilan de ces firmes fournissent une information plus pertinente pour les actionnaires que les actifs intangibles non identifiés, à l’exception du cas de l’Italie et de la Finlande. Enfin, nos résultats exhibent que des différences nationales persistent malgré l’utilisation de normes comptables communes.

Jean-Michel Sahut
HEG Genève

Jeudi 20 Octobre 2011
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