On peut espérer que cette controverse doctrinale accélère la prise de conscience de la part des régulateurs et des dirigeants économiques, commentateurs plus qu’acteurs jusqu’ici, de l’intérêt de gouverner autrement les entreprises, en intégrant quelques nouveaux principes micro-économiques, qu’on appellera RSE. La grille RSE, sur laquelle il ne faut pas se méprendre, apporte une efficacité intrinsèque, liée à la prise en compte des parties prenantes et à la recherche d’une création de valeur négociée ; elle ne coûte pas en réalité, si on en croit toutes les études, sauf quelques efforts de transparence à la clé et le souci de ne pas attendre d’y être forcé pour engager les mutations de modèle, dans l’énergie, les services, le management et le partage de la valeur. Ce qui suppose qu’on arrête de confondre le niveau obligatoire de la responsabilité, c’est-à-dire le respect des lois, fut-il envahissant, et la RSE volontaire en sus, en tant qu’espace de liberté de création sociétale pour chaque entreprise, qu’elle adopte pour elle-même selon ses enjeux matériels. Et qu’on l’incite et la stimule au lieu de le restreindre par des obligations formelles. C’est le cœur du débat sur la transposition de la directive européenne sur l’information financière que le Ministre va devoir porter bientôt ; échéance d’application début 2017 !

Ce rendez-vous du gouvernement avec le texte cadre de la RSE s’engage mal pour l’instant ; certains poussent une vision extensive et bureaucratique de l’article 225, texte marqué de l’histoire ancienne des « catalogues défensifs », alors qu’il faut partir du texte européen d’octobre 2014, écrit dans l’esprit de la matérialité et des principes positifs de la durabilité et de la compétitivité, qui donneront leur sens à la RSE des années 2020 : des principes simples pour garantir un champ, une fiabilité et une intégration de l’information, pas plus ! Et renvoyer les attentes légitimes des parties prenantes dans le guide de recommandations qu’elles peuvent proposer et suivre. Il faudra du courage et de la lucidité économique au Ministre pour faire passer un cadre qui encourage et ne décourage pas les entreprises ; et franchir les fossés devant lesquels on ne cesse de reculer depuis trois ans : l’entraînement des investisseurs institutionnels (art. 224), l’application aux entreprises publiques (art. 226), aux SAS, et ouvrir la vérification pour alléger son coût. Mais surtout, c’est l’occasion de coupler ce cadre d’information amélioré avec une politique nationale RSE demandée par l’europe pouvant comporter des incitations pour les entreprises qui se doteront d’’objectifs forts d’intérêt public : réduction de CO2, politiques d’intégration sociale, eco-conception etc..

On est d’autant plus inquiet que le Premier Ministre venu parler devant la plateforme RSE a raté l’occasion d’un discours politique fort sur la responsabilité économique, que les acteurs institutionnels ne s’intéressent pas à la ré-invention du management devenu si urgente, et alors que la reprise pointant son nez, les entreprises sont plus confrontées à des opérations de monopoly qu’à la relance de grands projets constructifs. Mais les exceptions significatives d’Engie qui se tourne clairement vers la transition énergétique, de Michelin qui met le service au cœur de sa relation client ou de Bouygues qui co-élabore l’habitat du futur, sont parmi les initiatives optimistes. De même que pour la première fois une entreprise du CAC ose intégrer sa performance durable dans sa publicité financière (Schneider Electric). « (Fausse) naiveté » ou responsabilité, à chacun de choisir son modèle

Patrick d’Humières
www.institutrse.com

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