S’interrogeant quant à l’impact spécifique qu’aura cette évolution démographique sur la problématique de transmission des entreprises industrielles (au sens large du terme), le ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi (MEIE) a fait réaliser par KPMG une étude pour appuyer ses recommandations pour la France (voir méthodologie en p.3).

KPMG a pu constater que la proportion de transmissions d’entreprises liée à l’âge des dirigeants est comparable à celle des autres pays, mais l’enjeu est souvent moins prononcé chez nos voisins européens, du fait d’un taux de transmission familiale beaucoup plus élevé.

- En raison d’un taux de transmission familiale très faible en France (moins de 10% des transmissions, contre 58 % en Allemagne, 55 % au Pays-Bas et 72 % en Italie), le volume du marché de la transmission est bien plus important et l’enjeu en termes d’emplois plus fort.
- De même, faute d’héritiers repreneurs, la préoccupation majeure des dirigeants français au cours de la phase de mise en relation du cédant et du repreneur, est de trouver un repreneur en phase avec les valeurs de l’entreprise, c'est-à-dire « personne physique » ou autre PME.

- En France, la phase de préparation à la transmission est souvent négligée bien que cruciale, ou limitée au recours de l’expert comptable et du juriste pour les 2/3 des dirigeants. Cependant, ils ont conscience que toute entreprise devrait être en condition de transmissibilité à tout moment et plébiscitent une opération collective d’audits complets pour les aider à définir dans le temps la stratégie de leur entreprise et la planification de sa transmission.
- Un besoin de confidentialité très marqué en France par rapport aux autres pays, excepté en Italie, où la transmission familiale est très forte.
- En France, moins de 48% des cédants assistent à des conférences sur la transmission de peur d’être remarqués et de mettre l’entreprise en difficulté. Ce souci de confidentialité prégnant freine la phase de préparation.
- Les bourses françaises de mise en relation sur internet concernent essentiellement les TPE. Les PME étant facilement repérables via les quelques critères fournis, aucun des récents cédants interrogés n’a utilisé internet pour trouver un repreneur.

- Les banques sont très actives, surtout au Japon, aux Etats-Unis et aux Pays-Bas. Elles stimulent le marché des fusions et acquisitions et favorisent l’accès au financement des entrepreneurs.
- En France, la préoccupation majeure des repreneurs interrogés concerne la recherche de financement. Ce dernier est source d’échec pour les repreneurs personnes physiques, certains d’entre eux ne parvenant pas à trouver le financement de leur projet de reprise ou mettant en danger la santé financière de l’entreprise reprise à moyen terme.

- Une action très forte a été décidée en Italie, ciblée sur les transmissions familiales, avec l’abolition des droits de succession.
- En France, le point le plus bloquant cité par les dirigeants d’entreprises concerne la fiscalité : elle est jugée trop complexe, trop lourde et trop changeante. Elle retarde souvent la transmission.
- Des actions gouvernementales favorables à la transmission ont été mises en place dernièrement en France. Cependant, elles s’ajoutent à la fiscalité existante, elles sont donc peu lisibles pour les dirigeants (soumises à de nombreuses conditions et incompatibilités) et nécessitent un accompagnement juridique sérieux. Pour 20% des dirigeants, rendre les règles plus lisibles et moins complexes est la priorité, devant l’allègement fiscal.
- A noter que l’Allemagne, pour laquelle la fiscalité est également lourde, a l’avantage de proposer une fiscalité plus lisible et moins changeante à ses dirigeants d’entreprises.

En conclusion, la transmission des entreprises comporte de nombreux points bloquants en France à la différence des autres pays européens, et face à sa transmission familiale en déclin, elle doit sérieusement se préoccuper de la transmission de ses entreprises au cours des 10 ans à venir.
- Le besoin de confidentialité du cédant et l’opacité du marché freinant la mise en relation, des actions de développement de la place de marché dans ce domaine semblent indispensables.
- Côté repreneur, il est nécessaire, pour fluidifier le marché, de favoriser des reprises respectant les valeurs de l’entreprise : la reprise par les héritiers, les salariés et les personnes physiques semble devoir être encouragée.
- Côté cédant, l’accompagnement des entreprises pour qu’elles puissent être à tout moment en condition de transmissibilité apparaît comme un point de progrès majeur, la préparation de la transmission étant trop souvent négligée.

Enfin, la fiscalité apparaît comme l’enjeu majeur: la fiabilité des règles devient un impératif.

L’étude de KMPG est disponible sur
www.industrie.gouv.fr/biblioth/docu/dossiers/sect/rapport_transmission2008.pdf

Etude qualitative et quantitative.
Echantillon :
- entreprises des secteurs de l’industrie, du commerce de gros et du service de l’industrie,
- effectifs compris entre 20 et 1000 salariés,
- entreprises contrôlées par des capitaux familiaux.
L’étude a été réalisée à partir de:
- un état des lieux (cartographie, mesures gouvernementales),
- des entretiens, par des consultants KPMG, auprès de 20 d’experts (Banques, Cabinets spécialisés, Fiscalistes, Notaires, Avocats, Institutions) et 100 dirigeants d’entreprises (futurs et récents cédants, récents repreneurs)
- 18 entretiens avec des experts de 6 pays (Allemagne, Angleterre, Italie, Pays-Bas, Etats-Unis et Japon).

Premier cabinet d’audit, d’expertise comptable et de conseil, KPMG[1] est membre de KPMG International, réseau de cabinets nationaux indépendants, présent dans 145 pays. Ses activités s’exercent au sein de deux grands départements :
- KPMG Audit, dédié à l’audit et l’advisory de « grands comptes » français et groupes internationaux, a développé les pôles de compétences suivants : services financiers, industrie, énergie et technologie, grande distribution et loisirs, services aux collectivités,
- KPMG Entreprises, dédié au commissariat aux comptes et à l’expertise comptable des PME/PMI et des TPE et qui accompagne les acteurs du secteur non marchand et celui du secteur public.

[1] Source : La Profession Comptable 2007