Les causes du déclin des entreprises de sous-traitance sont multiples : des entreprises moyennes trop petites, une insuffisance de fonds propres, des difficultés d'accès au financement et au crédit, une culture de l'innovation (R&D) peu développée, des relations avec les donneurs d'ordres défavorables et, sur le plan social, une formation inadaptée et un déficit d'attractivité. Par ailleurs, on ne peut qu'être frappé par le fait que la France nie aux preneurs d'ordres (PME, sous-traitants, etc.) la place centrale qui est la leur dans l'enrichissement de notre économie et de nos territoires. Car il ne fait pas bon être sous-traitant aujourd'hui en France. Et pourtant, il faut éviter de sanctuariser ces entreprises dont notre avenir dépend.

L'objectif de cette conférence était donc de donner un coup de projecteur sur les problèmes de la sous-traitance industrielle tels qu'ils se posent au quotidien, de dénoncer au passage les mensonges, les illusions, voire l'hypocrisie des relations commerciales, à défaut d'une nouvelle législation qui définisse les relations interentreprises industrielles tout en fixant les grandes orientations pour lutter contre les mauvaises pratiques dans ce domaine. Plus qu'une simple réflexion interne à l'entreprise, il s'agit là d'une question publique, d'enjeu national, un débat majeur au coeur des « Journées de l’économie 2011 » voir : www.journeeseconomie.org/index.php?arc=a6&num=151

Jean-Claude. Volot, a dressé un état des lieux sans concession des relations clients/fournisseurs après 18 mois d'activité de la Médiation Inter-Entreprises voir : www.mediateur.industrie.gouv.fr/rapports/catalogue_miest/index.html. Il a également présenté les dispositifs mis en place pour améliorer l'équilibre relationnel et contractuel au profit de la compétitivité de nos entreprises afin de promouvoir le concept de cotraitance.

Selon Jean-Claude Monier, la sous-traitance c’est un chiffre d’affaire estimé à 77 milliards d’€, 565 000 salariés, 32 000 entreprises (les sous-traitances de capacité et de spécialité). Son poids a doublé en 20 ans et représente plus de 10% du chiffre d’affaire de l’industrie manufacturière française. Dans l’industrie, contrairement à beaucoup de secteur, le lieu et le temps de production/consommation n’est pas le même. Deux phénomènes de fond modifient depuis 40 ans notre système économique : d’une part l’explosion des technologies fruit du couple sciences/technologies, d’autre part, les échanges économiques s’accélèrent : réduction de l’espace/temps. Sous cette double pression, les moyens de production humains et financiers ont dû s’adapter et accélérer la spécialisation (compétences humaines individuelles moins généralistes mais utilisées en équipe, avec une intensité capitaliste sans cesse en augmentation).

Farid Toubal a évoqué la filière automobile, où l'on rappelle que les grands constructeurs français ont subi la crise de plein fouet en faisant face à la concurrence accrue des grands émergents. C'est toute la chaine de production qui est touchée : les équipementiers mais surtout la batterie de leurs sous-traitants industriels. La compétitivité de notre industrie passe par une meilleure organisation des relations industrielles entre PME sous-traitantes et grands donneurs d'ordre. Il a également dressé un parallèle avec l’écosystème allemand. Mais l’Italie et la Grande Bretagne sont désormais des cas d'école. Si la sous-traitance est malade, il faut trouver le bon traitement en urgence.

Henri Malosse, Président du groupe des employeurs au Comité économique et social européen a rappelé avec force que, le débat étant mondial, l’'Europe seul peut apporter une réponse commune au problème de la sous-traitance.

Thierry Charles est revenu sur le titre de la conférence « la sous-traitance maltraitée en France » en tentant d'expliquer ce cruel constat exacerbée avec la crise de 2008 (perte de 10% de marge). Les références ne manquent pas et chacun s'accorde à la lecture des conclusions des Etats Généraux de l’Industrie (EGI) qu'il y a bien une spécificité de la sous-traitance industrielle (voir : demo.ovh.com/download/2d4e17eb11478e9421a5998a4fcb0333/JECO071111.mp4. Il s’est également félicité que dans le cadre des « Journées de l'Economie » (JECO), une place soit enfin réservée à l'industrie et à la sous-traitance, d'autant que l'actualité n'a jamais été aussi riche (voir le déroulement des premières « Assises de la sous-traitance » à Lyon au mois d'octobre www.assises-sous-traitance.com. Durant son intervention, il a abordé les premières solutions envisagées (autrement dit « quelle réforme pour la sous-traitance ? ») et notamment la répartition des domaines entre la loi (nécessaire) et la négociation (utile).

Thierry CHARLES
Docteur en droit
Directeur des Affaires Juridiques d’Allizé-Plasturgie
Membre du Comité des Relations Inter-industrielles de Sous-Traitance (CORIST) au sein de la Fédération de la Plasturgie
et du Centre National de la Sous-Traitance (CENAST)
t.charles@allize-plasturgie.com