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La régulation US (4/6)


Le shadow banking (et le shadow risk) seront au programme du G20 cet automne.





La régulation US (4/6)
Toute norme prudentielle implique, par nature, un risque d’arbitrage réglementaire. Celles contenues dans le Dodd Frank Act y sont d’autant plus exposées qu’elles incitent au transfert d’activités risquées vers des entités peu régulées et qu’elles laissent hors du champ de la loi certains des acteurs et instruments indiscutablement identifiés comme vecteurs de propagation de la crise financière.

S’appuyant sur une analyse de la Réserve fédérale de New York (staff report n°458), le Conseil de stabilité financière (FSB) a proposé, dans une note publiée en avril dernier, de définir le shadow banking system, à travers sa fonction économique, comme «un système d’intermédiation de crédit impliquant des entités et des activités hors du système bancaire traditionnel, et qui soulève des craintes de risque systémique - en particulier en termes de transformation des maturités/liquidités, de levier et de transfert du risque de crédit imparfait - et/ou des craintes d’arbitrage réglementaire ». En marge des banques traditionnelles, les shadow banks permettent une distribution du crédit et offrent aux établissements bancaires des sources alternatives de financement. Elles sont intégrées verticalement le long d’une chaîne d’intermédiation, parfois longue, et sont utilisatrices d’un éventail d’instruments de titrisation et de financements courts (émission de produits structurés, opérations de mises en pension livrée ou repo). Elles échappent, toutefois, à la régulation bancaire et ne bénéficient pas d’une garantie publique, qu’elle soit explicite (dispositif de garantie des dépôts du FDIC) ou implicite (fenêtre de refinancement de la Réserve fédérale).

Il peut s’agir d’intervenants sur les marchés primaire (loan originators) et secondaire des prêts, notamment les entités qui structurent des portefeuilles de prêts en titres de moyen ou long terme (ABS, CDO), tels que les véhicules de titrisation ou les Government Sponsored Enterprises, à destination des investisseurs. Le shadowbanking system englobe également les investisseurs auprès desquels les intervenants des marchés secondaires se financent à court (tels les Money Market Mutual Funds, MMMF) ou long terme (hedge funds). Les entités qui ne font pas partie d’une chaîne parallèle d’intermédiation du crédit mais qui la facilitent, comme les agences de notation et les rehausseurs de crédit, contribuent également au fonctionnement du shadowbanking selon le FSB.

Le FSB devrait faire ses recommandations en matière de régulation et de supervision du shadowbanking system lors de sa séance plénière de juillet avant de les soumettre au G20 à l’automne prochain. Quatre pistes sont évoquées: une régulation indirecte à travers les banques, une régulation directe par type d’acteur, une régulation directe par type d’activité, des mesures macro-prudentielles.

Il n’existe pas de mesure communément admise du shadow banking et de son poids dans le financement de l’économie. Selon la définition de Pozsar, Adrian, Ashcraft et Boesky (2010), qui fait actuellement référence, la taille «brute» des acteurs du shadow banking excède depuis le milieu des années 1990 celle des banques «traditionnelles». Elle s’élevait, à la fin de l’année 2010, à près de 16.000 milliards de dollars contre 13.000 milliards pour les seules banques commerciales (voir graphique). Adrian, Moench et Shin (2010) ont proposé une mesure plus restrictive du shadow banking, laquelle s’apparente à une mesure «nette» puisqu’ils retiennent les passifs de shadowbanks mais excluent les encours des instruments de refinancement tels que les papiers commerciaux adossés à des actifs (ABCP) ou les opérations de mise en pension livrée (repo). La crise financière récente a, néanmoins, révélé que les relations imbriquées des institutions régulées et non régulées ont conduit les shadow banks à exposer le système financier à une accumulation de risques et de pertes au-delà de leurs seuls passifs.

Au-delà de la définition de son périmètre, la disponibilité des données sur les éléments constitutifs du shadow banking demeure parcellaire, de sorte que sa taille réelle pourrait être plus importante encore. La visibilité du marché repo est, notamment, particulièrement brouillée. Seules les transactions repo effectuées par 18 banques et courtiers spécialistes en valeurs du Trésor (primary dealers) et celles correspondant aux transactions tripartites sont comptabilisées dans les statistiques de la Réserve fédérale. Aucune donnée sur le marché repobilatéral n’est en revanche disponible. La Banque des Règlements Internationaux estimait l’encours des transactions repo à environ 10.000 milliards de dollars en 2007 tandis que Gorton (2009a et 2009b) évaluait la taille de ce marché à 12.000 milliards.

L’Agefi, quotidien de l’Agence économique et financière à Genève
www.agefi.com

Jeudi 7 Juillet 2011
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