La réforme de l'audit se précise


L'avant-projet relatif à la réforme de l'audit contient des dispositions qui ne recueillent pas les faveurs des professionnels français.




Ivan Tchotourian
Ivan Tchotourian
Cette réforme a été lancée au moyen de la publication d'un Livre vert par Michel Barnier le 13 octobre 2010. Les débats sur une nouvelle réglementation européenne de l'audit ont été nombreux et les professionnels souhaitaient que la Commission européenne revienne sur les propositions les plus "extrémistes".

Néanmoins, ces dernières sont contenues dans l'avant-projet de réforme et Gilles Hengoat, associé de Grant Thornton et vice-président du département marché financier de la CNCC estime que "la discussion tourne court" à partir du moment où les observations formulées ne semblent pas être entendues. La question se pose alors de savoir si cette "obstination" ne relève pas de la stratégie de négociation : la Commission proposerait un texte très exigeant afin de pouvoir abandonner certaines propositions.

Néanmoins, Michel Léger, président de BDO France, estime que cette analyse est possible mais qu'il est "évident que tout ne sera pas abandonné". La profession éprouve des difficultés à parler d'une seule voix car le réforme ne représente pas les mêmes enjeux pour tous. En effet, les Big four, cibles directs du projet en tant que détenteur d'un monopole sur les grands comptes et à cause de leur modèle pluridisciplinaire, sont plutôt hostiles à cette réforme alors que les autres cabinets semblent plutôt approuver Michel Barnier dans sa volonté de déconcentrer le marché.

Un des points les plus débattus concerne la création de cabinet d'audit pur. Les cabinets auditant des EIP (entreprises d'intérêts public : sociétés cotées, banques, assurances,…) et réalisant un chiffre d'affaire supérieur à 1.5 milliards en Europe auraient obligation de renoncer à leur activité de conseil pour se limiter à l'audit. Certains analysent cette disposition comme un démantèlement des grands réseaux et estime que si cette réforme était adoptée, les Big four pourraient soit arrêter l'audit afin de se consacrer au conseil, qui est une activité plus lucrative soit continuer l'audit des petites entreprises et pratiquer le conseil auprès des grandes.

Une autre disposition problématique concerne la rotation des firmes, à la place de la simple rotation des associés, tous les 9 ans afin d'éviter la proximité contrôleur/contrôlé. Gilles Hengoat rappelle que cette mesure "remettrait en cause la durée du mandat en France qui est de 6 ans" et il estime que "9 ans est une durée trop courte".

Enfin, l'instauration d'un cocommissariat aux comptes tel que cela existe en France ne fait pas non plus l'unanimité, étant précisé que au moins un des deux cabinets ne devra pas être un Big four.

L'avant-projet est un texte non officiel, le "vrai" texte étant attendu pour début novembre.

A la prochaine ...

Ivan Tchotourian
Maître de conférences à l'Université de Nantes
Chercheur associé à la Chaire en droit des affaires et du commerce international (Canada)
droit-des-affaires.blogspot.com/

Mercredi 9 Novembre 2011
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