La remise en question du concept de «juste valeur» et de son corollaire le «market-to-market» – accusés d’avoir amplifié la crise par leur effet procyclique – a porté un coup à la convergence programmée des normes comptables. Soit entre les normes internationales IFRS, élaborées sous l’égide de l’IASB (International Accounting Starndards Board) et les standards américains de la FASB (Financial Accounting Standard Board). Les experts et les groupes d’audit privilégient de leurs côtés l’une ou l’autre de ces méthodes ainsi que des variantes mixtes.

Mais pour mieux connaître les souhaits et prédilections des spécialistes directement concernés, en faisant abstraction du dogmatisme institutionnel, le cabinet PWC a procédé à une grande enquête internationale auprès des analystes et des professionnels de l’investissement. Résultat: une majorité de réponses privilégie un modèle d’évaluation mixte alliant une approche «fair value», pour l’évaluation des instruments financiers à court terme, et une approche dite à coûts amortis pour celle des instruments de longue haleine tels que les crédits et dépôts bancaires, si la société prévoit de conserver ces instruments dans le but d’en recueillir les flux de liquidités (cash flows) dont ils sont assortis. Une prédilection qui vaut pour toutes les zones géographiques selon l’enquête. Cette majorité souligne en outre la nécessité de soustraire à la mesure du bénéfice net, l’impact des variations de cette «fair value» sur les produits financiers destinés à délivrer ces revenus récurrents. Autrement dit lorsque ces produits ne sont pas affectés au négoce. L’information «fair value» est donc jugée importante et significative par la plupart des sondés sans que ceux-ci la considèrent forcément comme essentielle pour l’analyse d’une société ou entité. Très rarement même comme indicateur des futurs flux de fonds (cash flows). Une majorité se dégage en outre clairement pour un modèle de comptabilisation des dépréciations d’actifs (impairments) basé sur le principe des pertes attendues plutôt que sur celui des pertes réalisées. A condition de bien définir les modalités car un modèle de pertes prévisionnelles trop vague pourrait induire, durant les années fastes, un excès de provisions motivé par une orientation des bénéfices.

Les participants à l’enquête déplorent en effet très largement que le modèle des pertes réalisées a pour effet de retarder la reconnaissance d’une dette susceptible d’être évaluée bien plus tôt. Un point qui renvoie à la difficulté de dissoudre, ou plutôt d’annuler des charges de provisions dans le système US Gaap: la constitution de telles charges a ainsi pour effet de créer une nouvelle base de coûts pour l’entreprise. Dans le système IFRS, les charges liées à des dépréciations d’instruments à caractère obligataire peuvent être annulées mais pas celles liées à des actions, soulignent les auteurs de l’étude. Or la plupart des participants souhaitent un meilleur parallélisme – en matière de reporting – lors de la constitution et de l’annulation d’une telle charge.

Ainsi, dans le cadre de ce débat récurrent sur la «fair value», certains partis bien affirmés ont jugé que les informations publiées dans les notes de bas de page sont moins fiables et font l’objet d’une attention moindre des dirigeants de sociétés, des réviseurs ainsi que des investisseurs. Ils estiment qu’une information efficace liée à la fair value doit être présentée dans les comptes principaux.

Or l’enquête montre que les quatre cinquièmes des réponses accordent une confiance équivalente aux deux types d’informations. Réalisée dans le cadre d’entretiens avec 62 professionnels de l’investissement provenant principalement de la banque (49%) et de l’assurance (41%), l’enquête qualitative de PWC a été réalisée au cours du 1er trimestre et comporte une courte majorité de sondés des Etats-Unis (51%), un bon tiers (34%) en Europe et le reste en Asie-Pacifique (15%).

Pour Peter Eberli, expert IFRS de PWC sur les instruments financiers, les réponses recueillies confirment le bien fondé de la voie suivie par IASB avec la nouvelle comptabilisation des instruments financiers IFRS 9. Alors que les responsables de la FASB, partisans d’une application extensive de la fair value, ont pris une direction diamétralement opposée. Un appel en quelque sorte à ses responsables pour relancer le processus de convergence dans la direction prise à cet égard par les normes internationales de l’IASB. D’autant que ce processus de convergence an été mis à mal par la crise financière et les réponses divergentes apportées à celle-ci. Même si le G20 la réclame pour la mi-2011. Rappelons que les Etats-Unis ne sont pas le seul pays à ne pas appliquer les normes internationales IFRS. Il y a aussi le Japon, la Russie et l’Arabie Saoudite.

L’Agefi, quotidien de l’Agence économique et financière à Genève
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