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La mesure ISF au service des PME a été vidée de son sens !


Le 21 février 2008, j’ai publié dans la Tribune un point de vue “ISF pour les PME, une bonne idée manquée”. Ce papier fait suite au premier point de vue que j’avais publié dans la Tribune le 24 mai 2004 sour le titre “Placer l’ISF au service de l’entreprise”.




Thomas Legrain
Thomas Legrain
Je pense vraiment que le gouvernement est passé totalement à côté de la mesure.
Je vous rappelle brièvement le contexte : initialement réservée à l’investissement direct dans les PME (ainsi qu’aux FIP …: une erreur dès le départ de mon point de vue …), la déduction d’ISF a été élargie dans le cadre de loi de Finance rectificative pour 2007 aux autres véhicules de capital risque et de capital développement.

A l’origine, l’idée consistait à utiliser le levier de l’ISF pour aider les PME qui ont du mal à lever de l’argent parce qu’elles n’intéressent pas les capital investisseurs aux motifs qu’elles sont trop jeunes, trop petites, pas assez innovantes ou encore qu’elles ne présentent pas un potentiel de croissance suffisant. Une excellente idée, difficilement contestable, qu’on soit de gauche ou de droite !

L’esprit de la mesure était extrêment clair : les contribuables qui paient l’ISF ont le choix soit de continuer à payer leur impôt à l’Etat, soit d’en investir tout ou partie directement dans des jeunes entreprises de moins de cinq ans non cotées, dans la limite de 50.000 euros.

Le deal était gagnant / gagnant pour les PME et pour ceux qui paient l’ISF : un avantage fiscal pour ces derniers dès lors qu’ils s’engagent à ACCOMPAGNER une ou plusieurs PME. Car c’est bien ça qui est important pour ces PME : l’ACCOMPAGNEMENT
Je vous pose la question suivante : à quel titre un individu qui paie l’ISF devrait-il bénéficier d’un avantage fiscal s’il refuse de s’impliquer personnellement dans le développement d’une PME ? A quel titre devrait-il bénéficier d’un avantage fiscal s’il ne donne pas une contrepartie ?

L’idée était pertinente dès lors que pour se développer de manière pérenne, les PME doivent bénéficier de capitaux propres, mais également de contacts et d’expérience professionnelle. Tout ce qui caractérise un ACCOMPAGNEMENT réussi. Or les contribuables qui paient l’ISF sont ceux qui sont justement les mieux à même de faire bénéficier aux PME de leur argent, de leurs réseaux relationnels et de leur expérience.

Alors que s’est-il passé ?
Et bien, voyant qu’il y avait là une possibilité de récupérer 500 millions d’euros supplémantaires sous gestion … l’AFIC a fait un lobbying extrêmement efficace et a réussi à convaincre le gouvernement de permettre ceux qui paient l’ISF d’investir de manière indirecte, via des fonds !

Alors certes, pour ceux qui paient l’ISF et pour les membres de l’AFIC, cette décision du gouvernement est excellente ! La meilleure qui soit compte tenu des intérêts qui sont les leurs ! Mais les PME qui ont un accès difficile aux financement, les aurait-on oublié en route ? La mesure était-elle à l’origine destinée à faire plaisir aux riches et à un lobby ???? Pas que je sâche …

Quel gâchis !

Conscient de l’insuffisance des financements dédiés à l’amorçage, le gouvernement ne cesse de déplorer le nombre trop réduit de business angels en France : 5.000 contre 40.000 en Angleterre. Alors pourquoi avoir laissé passer cette occasion unique qui s’offrait à nous de rattraper notre retard en mettant toutes les chances de notre côté de faire de ceux qui paient l’ISF des business angels actifs ?

A chaque fois qu’on propose de bonnes mesures en France, les lobbys entrent en action et au final ils finissent dans 90% des cas par remporter la partie et faire perdre tout intérêt aux mesures. Le gouvernement s’est-il laissé convaincre par des individus fort respectables qui ont certainement su être tous ensemble très convaincants ou a-t-il eu intérêt à donner satisfaction à un puissant lobby … ?

Est ce que Nicolas Sarkozy, qui avait mis en avant cette mesure dans le cadre de son programme présidentiel a vu comment les conseillers qui l’entourent et / ou ceux qui entourent les ministres concernés ont laissé cette mesure perdre tout son sens ??? Qu’en pense-t-il ? Souhaitait-il finalement vider l’ISF d’une partie de sa substance où voulait-il vraiment apporter une solution concrète et innovante à cette éternelle question du financement des PME qui ont un accès difficile au capital ? Honnêtement, je n’en sais rien …

Alors quels sont les arguments que l’on me rétorque ?
On vient me dire que l’individu qui paie 1.500 euros d’ISF ne peut pas investir cet argent en direct, que c’est trop compliqué pour lui.
Cet argument n’en n’est absolument pas un de mon point de vue. Rien n’empêche un individu d’acquérir quelques actions d’une PME qu’il aura pu sélectionner dans son environnement proche et de consacrer un peu de son temps à accompagner le dirigeant. Et si c’est vraiment trop compliqué ou qu’il ne souhaite pas le faire, il n’a qu’à continuer à payer son ISF à l’Etat. Encore une fois, la mesur n’a pas été imaginée pour arranger les affaires de ceux qui paient l’ISF en leur faisant un cadeau sans contrepartie mais pour aider les PME !

Que va-t-il se passer maintenant ?
Le gouvernement ne veut pas encore se rendre à l’évidence, mais tout laisse à penser que les contribuables qui paient l’ISF vont largement privilégier l’investissement indirect dans des fonds. En effet, même si l’avantage fiscal est moindre (50% des montants investis dans la limite de 20.000 euros) que s’ils investissaient en direct (75% dans la limite de 50.000 euros), ils n’auront besoin ni de sélectionner, ni d’accompagner les PME ; sans compter qu’ils pourront espérer un meilleur retour sur investissement compte tenu de l’expertise des principales équipes de gestion et de l’effet mutualisation forcément plus important dans le cadre d’un fonds. Ils vont donc bénéficier d’un avantage fiscal sans fournir le moindre effort en contrepartie.

Certes 40% des sommes collectées à travers l’ISF devront être investis dans des entreprises de moins de cinq ans, mais dans ce cas les fonds prendront soin de n’investir que dans les PME qui sont les plus innovantes ou qui présentent un fort potentiel de croissance. Or il s’agit d’entreprises qu’ils financent déjà aujourd’hui !!!

Le problème d’accès aux financements pour les entreprises les plus jeunes qui n’ont pas développé une technologie particulièrement innovante va donc rester une fois de plus plein et entier. Alors même que ces PME sont au cœur de notre tissu économique et qu’elles créent de très nombreux emplois.

Je vous invite à réagir très nombreux sur mon blog et à inciter le maximum de vos contacts à en faire autant … en effet, si nous n’aurons jamais la puissance d’un lobby, en faisant confiance au viral, nous pouvons quand même être quelques uns à tenir des propos de manière indépendante, sans pression d’aucune sorte, dans l’intérêt des PME et des entrepreneurs de notre pays.

Alors je compte sur vous pour créer ce buzz qui permettra peut être au gouvernement de reconnaître que sur cette mesure là, il n’a vraiment pas été bon …
Pour cela rendez-vous sur mon blog : www.thomaslegrain.com

Bien à vous.

Thomas Legrain
www.thomaslegrain.com
www.portail-creation-entreprise.com

Mercredi 27 Février 2008
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