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La maquette du bulletin de paie simplifié


Le secrétaire d’Etat chargé des PME, Frédéric LEFEBVRE, a installé la « commission de réduction de la paperasse », qui réunit chefs d’entreprises, organisations professionnelles et représentants de l’administration. Elle est chargée de proposer de nouvelles pistes de réduction de la charge administrative imposée aux entreprises et d’assurer le suivi des mesures de simplifications engagées notamment dans le cadre des Assises de la simplification et de la loi de simplification du droit et d’allègement des démarches administratives.





Cette réunion a été l’occasion de présenter l’avancement de plusieurs mesures majeures décidées dans le cadre des assises de la simplification, notamment :

Simplification du bulletin de paie
Pour rendre plus lisible le bulletin de paie, pour les salariés comme pour les employeurs, l’article 51 de la loi de simplification du droit et d’allègement des démarches administratives a prévu d’en réduire le nombre de lignes. Ce chantier passera par une harmonisation des éléments nécessaires au calcul des cotisations et contributions de sécurité sociale en collaboration avec les organismes de sécurité sociale. Cette harmonisation sera mise en oeuvre en deux temps :
- 1er janvier 2013 pour les régimes obligatoires ;
- 1er janvier 2015 pour les régimes d’assurance chômage et de protection sociale complémentaire.
Frédéric LEFEBVRE et Xavier BERTRAND ont présenté un projet de bulletin de paye simplifié, qui pourrait être le point d’aboutissement de la réforme. C’est dans cet objectif que la concertation avec les organismes paritaires concernés va être menée.

Mise en oeuvre de l’Armoire numérique Sécurisée des Entreprises (ANSE)
Prévue par l’article 62 de la loi de simplification du droit, l’ANSE évitera aux entreprises d’avoir à répéter les mêmes informations à des administrations différentes et permettra de supprimer et simplifier les formulaires. Une équipe sera mobilisée au sein de la Direction Générale de la Modernisation de l’Etat créera ce système d’interfaçage entre les systèmes d’information des différentes administrations au cours des 12 prochains mois. Le premier palier visé à cet horizon intégrera 35 formulaires présentant des informations redondantes et qui doivent être transmis à 10 administrations différentes.

Communiqué de presse

Lundi 26 Mars 2012
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