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La manus injectio ou la règle de la créance


Si l’antiquité était la règle de la créance, les anciens étaient donc sans règle. Je cite Pascal dans Cousin.




Jean Marc Chèze
Jean Marc Chèze
Nous sommes donc obligés de croire (credere) que les romains ne sont pas restés sans règle pour leur créance.

Que reste-t-il de la rédaction de leurs tables de lois et plus précisément des XII Tables ?
Le texte intégral ne nous est pas parvenu. Bien qu’incunable du droit romain ce sont les auteurs antiques (notamment Cicéron) qui nous donnent une idée claire de la portée de cette codification.
Il convient de se situer dans l’histoire. La jeune République décide de rendre moins violentes les relations entre les patriciens et les plébéiens.
Pour les praticiens il s’agissait de personnes qui appartenaient, de par leur naissance, à la classe supérieure des citoyens romains et qui jouissaient de nombreuses prérogatives. Les plébéiens étaient des populations vaincues lors des guerres romaines. En effet se posait la question des créances sur les plébéiens.
Sans cesse engagé dans les actions militaires le petit propriétaire laissait sa terre à l’abandon ou la faisait cultiver à prix d’argent. Dans les deux cas force était d’emprunter comme le fait remarquer André Baudrillart dans le grand mémento.
Si le butin de guerre ne lui procurait pas les moyens de rembourser, il voyait sa terre saisie par le riche ou sa personne privée de la liberté jusqu’à l’extinction de la créance.
Emprisonné dans un lieu privé, on pouvait le laisser mourir de faim ou le vendre comme esclave à l’étranger.
Poussés par le désespoir les plébéiens quittent leurs cités et gagnent le Mont sacré où ils se fortifièrent.
Le Sénat capitula : les débiteurs retenus en esclavage furent libérés et les dettes des insolvables abolies.
La Plèbe obtint qu’un code connu de tous assurât une justice moins arbitraire et reposant sur des lois écrites.
Trois citoyens allèrent, dit –on, en Grèce étudier les lois des diverses cités (456) .A leur retour, dix anciens consuls d’où le nom décemvirs furent chargés de rédiger les principales coutumes dont la manus injectio primitive pour conserver et améliorer. En un mot il fallait diminuer l’arbitraire du juge.
Après avoir été gravées sur douze tables de bronze, elles ont été déposées au forum d’où leur nom loi des XII tables.

La loi du talion propre des sociétés archaïques, est encore en vigueur .Le débiteur qui ne paye pas est perdu. Quelle est cette cruelle procédure de manus injectio ?
On peut la résumer ainsi : le créancier fait connaître à haute voix son droit et met la main sur son débiteur. Il s’agit d’une main mise, d’une contrainte privée sur la personne du débiteur. Mais elle est enfermée dans des règles précises.
Si le créancier n’est pas payé à l’échéance, une formule solennelle est alors prononcée. Le créancier peut alors prendre violemment celui qui est en dette.
Il peut le conduire chez lui dans un lieu où il est impossible de sortir. Ses chaines doivent peser au moins quinze livres et cette condition dure soixante jours. Il garde ses biens pendant cette durée. Il peut donc pendant cette durée transiger avec son ou ses créanciers et vivre à ses frais.
S’il n’a rien, le créancier lui fournit deux livres par jour .Pour qu’il puisse encore trouver un garant il doit être conduit au forum à trois marchés successifs, afin de permettre à des personnes liées d’amitié, des proches, des parents, des personnes qui le commandent dans son travail de payer le prix de la dette.
Si personne ne se présente pour le secourir au bout de soixante jours, le magistrat l’attribue définitivement au créancier. Il a alors le droit de le tuer ou de le vendre comme esclave trans tiberim.
S’il existe plusieurs créanciers, le cadavre est partagé.

Cette cruauté a-t-elle jamais été inscrite dans la loi ? Sommes nous certains de cette disposition ? Les jurisconsultes déclaraient que quoique légale elle n’avait été pratiquée. Le législateur a la main trop douce, la jurisprudence a plus de doigté. Selon une explication récente, il s’agit plus d’une question de partage des biens et de déclaration des droits.
Une procédure qui devient écrite comme la manus injectio donne plus de sécurité aux plébéiens.
En effet comme l’indique le remarquable M. Antoine Brocca (de notre profession), il s’agit de les protéger contre l’attaque du débiteur qui exige l’exécution d’une prestation.
Rome connaissait des entrepreneurs audacieux qui tentaient de présager l’avenir de leurs affaires en examinant les viscères des victimes et en observant le vol des oiseaux.
Ils étaient surpris de bonne foi par la défaillance de leurs affaires.
A l’instar de Rome notre époque voit naître de nouvelles catégories de débiteurs personnes physiques, ou auto entrepreneurs trompés par les modèles mathématiques, par la stochastique.
Ce sont un des nouveaux plébéiens.
Ils croyaient avant d’entreprendre avoir prévenu les risques. La règle de la créance évite l’arbitraire en garantissant la sécurité. La procédure écrite est souvent sœur jumelle de la liberté. Le créancier mène le combat contre le débiteur .Si le droit de créance admet une certaine emprise sur les personnes seulement en vue de rétablir un équilibre qui a été rompu.
L’agression du créancier doit être contenue par le caractère formaliste de la procédure.
Il n’existe plus d’assujettissement du débiteur défaillant au créancier, de contrainte par corps. La règle de la créance existe toujours en matière d’exécution sur les biens .Elle a sans doute inspiré le législateur lors de la réforme des procédures d’exécution en 1991 notamment en matière de saisie vente. L’innovation de cette législation est de permettre au débiteur de vendre les biens à l’amiable.

Jean Marc Chèze
Juriste credit manager
Dess droit des affaires Assas.ENP
Formation entrepreneur MS ENSMSE
BBA emballages .Bona Fide
04 77 42 96 78
06 81 75 82 82
jmc@bbaemballages.com

Mercredi 16 Décembre 2009
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