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La gouvernance des Midcaps françaises progresse mais des efforts restent à faire dans l’évaluation des outils de travail


A l’heure de la mutation du gouvernement d’entreprise, quel bilan peut-on dresser pour la gouvernance des Midcaps ? Avancées, difficultés, objectifs, où en sont-elles exactement ? Autant de questions auxquelles répond le Panorama 2008 des pratiques de gouvernance des Midcaps, réalisé pour la sixième année par Ernst & Young.




46% des Midcaps présentent un niveau de déploiement et d’évolution des pratiques de gouvernance satisfaisant
Ce constat, obtenu grâce à l’évaluation de 212 Midcaps françaises à l’aide de l’outil « rating gouvernance », confirme les progrès enregistrés depuis 2004 dans l’amélioration du gouvernement d’entreprise. Le "rating gouvernance", exclusivement basé sur les informations publiées par les sociétés, qui constituent les seules données disponibles pour les actionnaires et les investisseurs, permet donc une analyse objective de la gouvernance actuelle des Midcaps.

Une indépendance renforcée et un meilleur niveau d’information dans les conseils
Le poids des administrateurs indépendants s’intensifie dans les conseils (en progression de 4% par rapport à 2007). Indéniablement, l’internationalisation des Midcaps les pousse à adopter des approches similaires à celles des Bigcaps. Autre motif de satisfaction, la meilleure lisibilité de l’information relative au profil des administrateurs et des compétences présentes au sein des conseils.

Des écarts de rémunération importants, malgré la professionnalisation et la responsabilisation croissante des administrateurs
Cette année encore, la part des Midcaps ne distribuant aucun jeton de présence reste toujours aussi élevée (30%). Le constat est paradoxal puisque la professionnalisation et les responsabilités des administrateurs ne cessent de croître, conformément aux critères de l’Union Européenne.
Autre illustration de cette tendance, la progression de la formalisation des droits et des devoirs des administrateurs au sein du règlement intérieur. 39% des Midcaps étudiées effectuent cet exercice, soit 7 points de plus par apport à 2007.

Des comités d’audit de plus en plus nombreux
47% des Midcaps possèdent aujourd’hui un comité d’audit au sein de leur conseil contre 40% l’an dernier. Ce pourcentage devrait fortement augmenter en 2009, suite à la transposition en droit français de la directive européenne 2006/43/CE abrogeant la 8 ème directive et rendant notamment obligatoire la présence d’un comité d’audit pour les sociétés cotées.

Autre enseignement de ce panorama, près d’un quart des Midcaps ont développé aujourd’hui un dispositif de gestion des risques fondé sur le triptyque cartographie des risques, manuel de contrôle interne, audit interne. Cette progression est en phase avec les chiffres annoncés les années précédentes.

" Les dirigeants des Midcaps doivent en période de crise économique garder la réactivité qui fait leur force, mais aussi être plus vigilants que la moyenne. L’expérience démontre qu'une gouvernance effective et raisonnée permet d'améliorer l'efficacité des décisions et d'assurer la pérennité ”, commente Dominique Pageaud, associé responsable de la gouvernance chez Ernst & Young.

Méthodologie :
Nous retenons comme « Midcaps » les sociétés françaises cotées aux compartiments B et C de l’Eurolist (NYSE Euronext Paris), à l’exception des sociétés dont la capitalisation boursière au 31 décembre 2007 est inférieure à 20 millions d’euros.
Les sociétés qui, bien que remplissant ces critères, n’ont pas été retenues sont :
- Les sociétés dont les comptes ne sont pas en IFRS au titre de l’exercice écoulé ;
- les sociétés financières ;
- les sociétés pour lesquelles la rotation du capital a été inférieure à 5% sur l’année 2007 ;
- les sociétés contrôlées à plus des 2/3 par des groupes français ou étranger ne répondant pas aux critères précités, hors holding d’investissement ;
- les sociétés qui n’ont pas rendu disponible d’information financière complète avant le 13 septembre 2008.

Notre échantillon de référence comporte cette année 212 sociétés. 85% des sociétés retenues en 2007 figurent dans le Panorama 2008.

www.ey.com/fr

Mercredi 5 Novembre 2008
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