La gestion du risque juridique dans l'entreprise


Collection Dialoguer "La gestion du risque juridique dans l'entreprise" - Etude de FIDAL menée pour l'AMRAE




La gestion du risque juridique dans l'entreprise
Une réglementation mal connue, un contrôle mal préparé, un contrat mal rédigé peuvent mettre gravement en danger l’entreprise, son image, sa valeur boursière et, de plus en plus souvent, ses dirigeants personnellement mis en cause. La gestion du risque juridique, entendu comme le risque lié à l’application du droit, est dès lors primordiale pour le risk manager et en même temps de plus en plus difficile à assurer en raison notamment de la complexité des réglementations nationales, européennes ou encore internationales, de la puissance des autorités de contrôle, de la judiciarisation croissante des relations sociales et particulièrement économiques et des stratégies contractuelles de crise.

La première partie de cette publication présente de manière générique et systématique les instruments d’appréciation et de traitement des risques dont le risk manager, pour les besoins de sa propre appréciation et gestion, doit vérifier l’utilisation par le juriste. La seconde partie illustre, par des applications concrètes, la mise en oeuvre de ces instruments dans différents domaines du droit parmi les plus sensibles: droit des sociétés, droit social, droit fiscal, droit patrimonial, droit économique, droit de l’environnement, droit du contentieux.

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Mardi 5 Mars 2013
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