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La fraude en entreprises


Les dirigeants d'entreprises et responsables de business units pensent toujours que cela n'arrive qu'aux autres. Erreur. De la TPE à la multinationale, toutes les entreprises sont concernées et sont les victimes potentielles de fraudeurs.




Lors d'une manifestation organisée conjointement avec la DFCG, Pascal Ferron, vice-président, et Florent Pinard, associé référent « détection fraude » de Baker Tilly France, ont essayé de sensibiliser les participants à la question. Francis Hounnongandji, président de l'AFCE (Association of certified fraud examiners) et Bénédicte Merle, directrice financière, coauteurs d'« Histoires ordinaires de fraudes » aux Editions Eyrolles, intervenaient également. Le sujet étant vaste, d'autres manifestations sur des thèmes ayant trait à la fraude en entreprises sont d'ores et déjà prévues.

Perle reprise d'un arrêté municipal d'une ville ayant subi un grave incendie : « A l'avenir, il est indispensable de vérifier son système de détection incendie la veille d'un incendie ». Malheureusement, une fraude est toujours inattendue... Et aucun système de prévention ou de contrôle ne peut garantir à 100% le risque de fraude. Pascal Ferron et Florent Pinard l'ont rappelé : « A chaque fois que nous avons découvert une fraude dans une entreprise, cela a toujours été une surprise autant en ce qui concerne les individus l'ayant commis que l'ampleur ou l'ingéniosité développée... »

Le terme « fraude » n'existe pas dans la loi
On pourrait tenter de définir la fraude comme suit : « Acte intentionnel à caractère financier destiné à poursuivre son intérêt personnel (seul ou en bande), en se soustrayant aux principes législatifs ou réglementaires, qui conduit à un gain non autorisé pour l'auteur(s) ». Mais, curieusement, le terme « Fraude » n'existe pas en tant que tel dans la loi française, alors qu'aux USA par exemple la fraude est clairement définie. En France on parle d'abus de confiance, d'escroquerie, de faux et usage de faux, de vol. Dans la pratique, la qualification des faits étant compliquée, il est fréquent que les magistrats retiennent l'ensemble des chefs d'accusation.

Les enjeux pour les entreprises
La fraude se traduit toujours par une perte pour les actionnaires et les dirigeants. Les deux facteurs qui affectent généralement le plus l'entreprise sont :
- la perte d'image. Il est courant que certaines entreprises, ayant découvert une fraude et disposant de preuves, renoncent à porter plainte pour « étouffer » l'affaire.
- la question de la survie. Si le montant de la fraude est important par rapport au chiffre d'affaires de l'entreprise, celle-ci peut risquer le dépôt de bilan. La connaissance d'une fraude peut également avoir pour conséquence un déférencement de l'entreprise sur certains marchés, conduisant à une perte fatale de chiffre d'affaires.

Des enjeux sociétaux
On constate une forte recrudescence des fraudes en entreprises. Par ailleurs le crime organisé s'est approprié certaines méthodes de fraude. En conséquence, certaines fraudes affectent l'économie tout entière. Il n'est pas rare que se chevauchent la corruption, la fraude fiscale et le blanchiment. Parallèlement les gouvernements se sont organisés pour lutter contre ce fléau. L'OCDE poursuit avec méthode la mise en place dans les pays signataires d'une organisation et de procédures pour lutter contre le blanchiment et le financement du terrorisme, organise un forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales ; Tracfin, qui dépend du ministère de l'Economie, disposent de moyens très importants, entre autres le secret bancaire ne lui est pas opposable ; les professionnels du chiffre sont tenus à l'obligation de déclaration de soupçons.

La responsabilité des différentes parties prenantes
La délégation d'une partie de ses pouvoirs par le dirigeant est faite sous sa responsabilité ; c'est donc lui qui est responsable de ce qui se passe dans son entreprise, dès lors qu'il a un mandat social. Le directeur financier, quant à lui, a une position délicate dans le sens où son lien de subordination dans l'entreprise ne le couvre pas pour les actes frauduleux qu'il serait amené à commettre sur ordre. Le commissaire aux comptes est indépendant et a le pouvoir de révélation. Enfin, l'expert-comptable a une obligation de déclaration de soupçon et un pouvoir indirect en démissionnant.

Quelques chiffres clés
Selon l'ACFE - Association of certified fraud examiners -, sur 1800 fraudes avérées, 86,3 % concernent des détournements d'actifs, 32,8 % de la corruption, et 4,8 % de la fraude financière (certaines fraudes relevant simultanément de deux catégories). Les montants en jeu sont inversés : c'est la fraude financière qui est très largement la plus significative en termes de valeur absolue. En moyenne, la perte est équivalente à 5% du chiffre d'affaires pour une entité.
Les victimes sont, dans l'ordre, les entreprises privées (42,1 %), les entreprises publiques (32,1 %), les administrations (16,3 %) et le secteur non marchand (9,6 %).
Quant aux fraudeurs, ce sont à 39,7 % des salariés, 37,1 % des managers et à 23,3 % des dirigeants. Mais sans surprise, les montants détournés sont inversement proportionnels à la position hiérarchique. La perte moyenne pour une entreprise s'élève à 834 000 dollars lorsqu'un dirigeant est fautif, et se limite à 70 000 dollars lorsqu'il s'agit d'un salarié.
Enfin, il est intéressant de savoir que dans plus de 82 % des cas, un fraudeur n'a jamais eu affaire à la justice auparavant, et que son passé professionnel est irréprochable : les fraudeurs sont des gens bien...

L'occasion fait le larron
Force est de constater que c'est souvent l'occasion qui fait le larron. Les causes peuvent être diverses : difficultés économiques, manque flagrant de contrôle... On parle de triangle de la fraude :

Risque de fraude

Opportunité
Faiblesses et retards des systèmes de contrôle
Retards et faiblesses des moyens à disposition des régulateurs et de la justice
Manque de vigilance des acteurs économiques

Auto-justification
Sentiment d'injustice, mimétisme
Dissension des liens sociaux et dématérialisation des échanges

Pression
Marchés financiers
Direction
Insécurité de l'emploi
Situation économique et financière
Très fort besoin d'argent

Des techniques de fraude inventives
Il est impossible de faire l'inventaire de l'ensemble des techniques de fraude identifiées. Citons cependant quelques exemples : sortie de fonds par virement, par chèque, par actif interposé, par double règlement, camouflée par des fausses factures, des faux relevés bancaires, des fausses commandes, de la TVA déductible... ; faux bilan ; surévaluation des apports... Au niveau de la comptabilité, l'inventivité peut être sans limites.

Comment prévenir la fraude ?
Certaines règles de bon sens peuvent s'appliquer à toutes les tailles de structures. Tout d'abord, ne pas laisser la porte ouverte... il est évident qu'un salarié qui constate qu'aucune mesure préventive, qu'aucun contrôle ne sont mis en place pourra plus facilement se laisser tenter. Un règlement intérieur doit en parler explicitement, annoncer que tout écart sera sanctionné. Le ton donné dans l'entreprise est important.

Ensuite, il faut être à l'écoute des comportements inhabituels : un salarié qui arrive avant tout le monde et part le dernier, qui ne prend pas ses congés, peut être suspect.

Plus formellement, certaines mesures simples peuvent être instaurées, telles que la séparation des tâches, des contrôles réguliers, des vérifications ponctuelles, etc.

Concernant les grandes entreprises, leurs systèmes de contrôle interne incluent la détection de fraudes. Et elles sont de plus en plus nombreuses à mettre en place un système de hot-line. En France, ces pratiques, qui avaient mauvaise presse car elles s'assimilaient à de la dénonciation, sont de mieux en mieux acceptées lorsqu'elles sont bien expliquées. Il faut savoir en effet qu'un salarié qui suspecte ou découvre une fraude est souvent désemparé. A qui en faire part ? A son supérieur ? Et si celui-ci est impliqué ? En parler peut être risqué : mesure de rétorsion, menaces, voire licenciements... La hot-line permet de sécuriser le salarié.

En conclusion, aucune entreprise, ni personne ne peut se dire à l'abri de fraudeurs. Il convient d'être vigilant sans devenir paranoïaque. Tout dirigeant responsable doit y être sensibilisé, savoir que cela peut aussi arriver dans son périmètre d'activité, essayer d'anticiper et d'organiser sa structure, ne serait-ce que par des contrôles simples afin de limiter les tentations. Car le jour de l'incendie, il sera trop tard...

Baker Tilly France en quelques chiffres :
- un réseau fédéraliste de 37 cabinets indépendants répartis sur l'ensemble du territoire français, dans les départements d'Outre-Mer (Guadeloupe et Réunion) et dans la plupart des pays d'Afrique francophone (Algérie, Bénin, Cameroun, Côte d'Ivoire, Gabon, Maroc, Tunisie, Madagascar et Sénégal)
- date de création : 1974
- 135 associés et 1200 collaborateurs
- un siège basé à Paris avec une équipe de permanents
- chiffre d'affaires : 110 millions d'euros
Baker Tilly France est membre de Baker Tilly International :
- un réseau de 150 cabinets et 610 bureaux implanté dans 120 pays
- date de création : 1989
- placé au 8ème rang des réseaux au niveau mondial
- 25 000 associés et collaborateurs
- un siège basé à Londres avec une équipe de permanents
- chiffre d'affaires : 3,1 milliards de dollars US (2010)

www.bakertillyfrance.com

Mercredi 23 Novembre 2011
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