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La fiscalité devrait être au service de la croissance durable


Contribution de PwC à la réforme de la fiscalité d’entreprise




Alors que le projet de loi de finances est en cours d’adoption, Landwell & Associés apporte sa contribution à la réflexion sur la réforme de la fiscalité des entreprises. Selon la société d’avocats, membre du réseau international PwC, deux objectifs devraient être recherchés, outre la réduction des déficits budgétaires : simplifier le système fiscal et œuvrer pour une fiscalité de croissance durable.

En matière de simplification, il y aurait beaucoup à gagner à tendre vers le principe d’un seul impôt par base, à simplifier les obligations déclaratives et à généraliser le guichet virtuel unique. En matière de croissance, un nouveau principe juridique serait envisagé : tout impôt respecterait des valeurs fondamentales relatives à l’investissement, l’emploi, l’environnement, la prise de risque et la création de richesse incorporelle.
Dans le domaine du financement des entreprises, Landwell & Associés passe en revue les propositions récentes des experts et des politiques ainsi que les exemples étrangers, et suggère un mode d’emploi pour mettre en œuvre les réformes nécessaires pour préserver les fonds propres et favoriser l’auto-financement des entreprises.

Créer de la valeur en simplifiant la fiscalité des entreprises
La fiscalité d’entreprise devrait être simplifiée. Si des efforts ont déjà été réalisés, il s’agit selon Landwell & Associés d’aller plus loin en fusionnant certains impôts et prélèvements portant sur une même base. Il s’agirait à terme de tendre vers un même régime par assiette, une déclaration unique, un seul paiement et donc un seul organisme répartiteur qui réallouerait le produit de l’impôt en fonction des besoins : budget de l’État, de la région, du département, Urssaf…
« Il existe près de 300 niches fiscales et près d’une centaine de dispositifs dérogatoires en matière de prélèvements. Au-delà de la réflexion sur l’utilité et l’équité de ces dispositifs, engager un processus de simplification nous semble essentiel. Il permettrait de diminuer les coûts de gestion de l’impôt et de réduire les risques liés à la complexité du système», indique Emmanuel Picq, avocat associé chez Landwell & Associés (PwC).
Dans la même perspective, Landwell & Associés plaide pour une simplification de la norme fiscale, la mise en commun des informations et la mise en place d’un guichet unique virtuel.
« L’avenir est à la mise en commun des informations et à leur numérisation dans le cadre d’une relation simplifiée et créatrice de valeur avec les administrations » souligne Emmanuel Picq.

Créer de la valeur en posant le principe d’une fiscalité de croissance durable
Vu sous l’angle du directeur financier, l’impôt ne contribue pas suffisamment à la croissance durable de l’économie et de la société au sens large.
Pour Landwell & Associés, ce défaut pourrait être corrigé si l’on posait comme principe juridique que tout impôt doit respecter au moins l’une des cinq valeurs fondamentales suivantes :
- Stimuler ou a minima ne pas pénaliser l’investissement : pour favoriser la croissance, il convient de ne pas alourdir les impôts qui pèsent sur l’investissement des entreprises, et plus spécifiquement d’utiliser l’outil fiscal pour favoriser le financement de ces investissements.
- Stimuler l’emploi : si l’on veut concilier croissance et création d’emploi, il est important de ne pas aggraver les impôts qui pèsent sur l’emploi, voire d’encourager par l’impôt certaines opérations créatrices d’emploi ou pénaliser certaines de celles qui en détruisent.
- Récompenser la prise de risque : si l’on veut libérer la croissance, il est nécessaire de favoriser fiscalement les comportements impliquant une prise de risque par rapport aux comportements de « rente ».
- Mettre la fiscalité au service de l’environnement et de la croissance : la protection de l’environnement peut être un catalyseur de croissance. Il convient de privilégier les dispositifs incitatifs par rapport aux dispositifs de pénalisation, et de «verdir» les dispositifs fiscaux existants de préférence à la création de nouvelles taxes environnementales, chaque fois que possible.
- Encourager la création de valeur immatérielle : il convient d’encourager le développement d’incorporels en France. Ceux-ci jouent un rôle fondamental dans la création de richesse puisque l’entité qui supporte les coûts de développement de ces incorporels récoltera les fruits de ce développement.

« De nombreuses voix ont appelé l’instauration d’une « fiscalité de croissance ». Nous avons choisi de le faire en affirmant cinq valeurs sans établir de hiérarchie entre elles et tout en reconnaissant que certaines valeurs peuvent parfois être en conflit les unes avec les autres, donnant lieu à des arbitrages complexes à opérer » précise Emmanuel Picq.

Pour favoriser une croissance durable, Landwell & Associés, recommande également de veiller à orienter l’épargne vers les fonds propres des entreprises et de favoriser l’autofinancement. Toute modification législative susceptible d’affecter les fonds propres des entreprises serait par exemple précédée d’une évaluation générale des dispositifs existants.

La société d’avocats complète son rapport de recommandations relatives à l’environnement, l’encouragement de la prise de risque et au développement des incorporels technologiques et commerciaux. Tout en rappelant que la consultation des acteurs concernés est un élément clé de succès des réformes : « Les exemples étrangers montrent qu’il est possible, en démocratie, de réaliser des réformes cohérentes, pragmatiques et qui ne remettent pas sans cesse en cause l’équilibre économique des décisions d’investissement et que ces exemples s’appuient sur des décisions politiques préparées par des débats auxquels sont associés les experts comme les utilisateurs. Impliquer davantage les utilisateurs en amont des réformes semble être la première étape de tout processus de changement » conclut Emmanuel Picq.
Pour retrouver l'ensemble de Landwell & Associés (PwC), RDV sur pwc.fr

A propos de Landwell & Associés
Les entités membres de PwC développent des missions d’audit, de conseil et d’expertise comptable créatrices de valeur pour leurs clients, en privilégiant des approches sectorielles.
En France, PwC développe cette approche avec Landwell & Associés, société d'avocats membre du réseau PwC.
Plus de 161 00 personnes dans 154 pays à travers le réseau PwC partagent idées, expertises et perspectives innovantes pour apporter des solutions et des conseils adaptés.
Les entités françaises membres de PwC rassemblent 4000 personnes dans 25 bureaux.
Rendez-vous sur pwc.fr et sur landwell.fr

« PwC » fait référence au réseau PwC et/ou à une ou plusieurs de ses entités membres, dont chacune constitue une entité juridique distincte. Pour plus d’information, rendez-vous sur le site pwc.com/structure

Jeudi 6 Octobre 2011
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