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La démocratie financière en question


« Nous entrons dans une époque où le libéralisme va devenir la plus suspecte et la plus impraticable des vertus. » André Gide, Journal.




En France, la légitimité procède trop souvent d’un formalisme juridique et de l’expression d’une volonté politique souveraine. La multiplication des « Autorités » destinées à vérifier le respect des contrats, autorités boursières notamment, sanctionne la conversion d’une soi-disant « compétence » en autorité. Mais c’est alors à la seule puissance de ces organisations qu’il est fait appel et non à leur autorité puisqu’elles sont, le plus souvent, parties prenantes du conflit.

Or si le gouvernement a tout intérêt à faciliter l’accès des entreprises aux financements de marché plutôt que de dépendre du système bancaire classique, force est de constater que la pratique ne plaide pas en sa faveur. A ce rythme, « dans quelques années, nos génies de la finance n’auront plus à se mettre sous la dent que des OPA entre Chine, Etats-Unis et Inde », comme le soulignait Jean MOCHON dans la revue Bref Rhône-Alpes.

Par ailleurs, les sanctions prononcées par les autorités administratives indépendantes (procédure devant le Conseil de la concurrence, la CNIL, l’AMF), ainsi que le Rapport GELARD, confirment jour après jour les craintes sur leur pouvoir quasi-pénal grandissant.

Outre la multitude des nouveaux « régulateurs », dotés de pouvoirs renforcés et appuyés par des organes d’instructions armés, les acteurs de ces procédures sont de plus en plus informés et agressifs, quand elles n’hésitent plus à s’autoproclamer quitte à ce que ses membres mettent l’accent sur la portée de telle ou telle décision, à l’occasion de colloques ou de codicilles doctrinaires. Que dire enfin du relais journalistique dont la déontologie voudrait qu’il concilie rigueur juridique, clarté médiatique et neutralité dans les commentaires.

Certes il ne s’agit pas de contester – loin s’en faut -, l’efficacité de la répression de ces autorités (avec notamment une panoplie de moyens accrus : sanctions morales comme l’avertissement, le blâme, des sanctions privatives de droit ou des sanctions pécuniaires), mais on s’interroge encore sur les garanties offertes à la défense et surtout sur l’impartialité de ces autorités administratives, encore trop souvent juges et parties.

Pour preuve, c'est en vertu du principe « d'impartialité » que certaines décisions de sanction de l'Autorité des marchés financiers ont été annulées par le Conseil d’Etat. A titre d’exemple le 27 octobre 2006, la haute juridiction administrative avait annulé la décision d'une autorité administrative indépendante, à savoir la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers du 3 novembre 2004 dans l'affaire Next Up (anciennement dénommée Etna Finance) sur la méconnaissance du principe « d'impartialité » dans la mesure où un membre de la commission avait eu des relations d'affaires avec une des personnes mises en cause (« Attendu que l'un des membres de la commission des sanctions avait, avec l'une des personnes poursuivies, un lien tel qu'il faisait obstacle à ce qu'il pût participer à la délibération par laquelle cette instance a apprécié les responsabilités respectives ").
Hier tuteur bienveillant chargé de la protection de l’épargne, de l’information des investisseurs et du bon fonctionnement des marchés d’instruments financiers, les décisions des autorités de marché démontrent encore une fois leur incapacité à comprendre les besoins de financement et de développement rapide des entreprises en croissance.
A cet égard, le Président de THANNBERGER & Cie, banque d’affaires dédiée au financement des PME, Rémy THANNBERGER demande dans un article du 18 février 2008 dans « La Tribune » de « réagir, en commençant par assouplir l'accablante réglementation (conçue par et pour les grands acteurs et sanctionnée par des autorités qui en sont proches) qui pèse sur les acteurs les plus modestes, les étouffe ou empêche leur émergence, alors qu'ils sont souvent les plus dynamiques, les plus créatifs et les plus loyaux à l'égard de leur pays. A moins d'aller plus loin encore, en créant ex nihilo une nouvelle Bourse, concurrente de Nyse-Euronext ».
De même que sur le principe de séparation des pouvoirs, cher à Montesquieu (encore faut-il être sûr qu’on ne retrouve pas les mêmes têtes sous d’autres masques…), les autorités administratives devront à l’avenir renforcer leurs règles en matière de prévention, sauf à vivre le temps des juges…

Thierry CHARLES
Docteur en droit
Directeur des Affaires Juridiques d’Allizé-Plasturgie
Membre du Comité des Relations Inter-industrielles de Sous-Traitance (CORIST) au sein de la Fédération de la Plasturgie

t.charles@allize-plasturgie.com

Vendredi 7 Mars 2008
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