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La défense des agences de notation de crédit


L’Association for Financial Markets in Europe et la British Bankers Association volent au secours des entités critiquées.




La défense des agences de notation de crédit
L’Association for Financial Markets in Europe (AFME), Londres, et la British Bankers Association (BBA), voix de la banque et des autres services financiers au Royaume-Uni, volent au secours des agences de notation de crédit en défendant leur action tout en comprenant les critiques parfois sévères qui leur sont adressées et en admettant même à demi-mot que certaines d’entre elles sont pleinement justifiées. Le tout sous la forme d’une lettre de 39 pages, finement argumentée et adressée à la direction générale marché intérieur et services de la Commission européenne, placée sous la responsabilité politique de Michel Barnier. Quintessence du message: il est trop tôt pour modifier le cadre réglementaire qui a été mis en place récemment par l’Union européenne. La pression politique dans le sens d’une plus grande sévérité (qu’au demeurant l’AFME et la BBA disent comprendre), en particulier dans l’espace souverain (notation des Etats et autres entités publiques), ne serait pas fondée, si l’on en croit les auteurs de la lettre, sur un constat d’échec des agences de notation en Europe. Bref, les espoirs placés en elles n’auraient pas été franchement déçus. Survol de l’argumentaire.

La façon dont les agences de notation s’acquittent de leur tâche en Europe diffère souvent de la perception que l’on en a. Exemples: en matière de finance structurée, secteur particulièrement agité pendant la crise financière, les notations sont restées relativement stables. Pour ce qui est des notations souveraines, le FMI lui-même a reconnu récemment qu’elles ont été en général plutôt exactes.

L’AFME et la BBA admettent volontiers qu’il faut décourager une dépendance trop forte des notations externes. Elles sont par conséquent favorables à une réglementation «raisonnable» incitant les investisseurs à recourir entre autres, mais pas exclusivement, aux notations pour évaluer les risques qu’ils prennent en misant sur tel ou tel instrument financier. En d’autres termes, elles encouragent fortement les investisseurs à procéder à leurs propres analyses. Et en profitent pour rappeler qu’il ne faut pas sous-estimer la contribution positive des notations – accessibles à tous les acteurs du marché et superviseurs financiers – à la transparence et à la cohérence des normes de fonds propres.

Tout en plaidant pour le maintien d’un recours aux notations externes, l’AFME et la BBA le soumettent à quatre conditions: 1. qualité et transparence des notations doivent être améliorées; 2. la supervision réglementaire des agences de notation doit garantir cette qualité; 3. les investisseurs doivent préciser les cas où ils recourent à des notations externes et compenser en quelque sorte cette dépendance par leur propre jugement; 4. les conflits d’intérêts doivent être gérés efficacement.

L’AFME et la BBA partagent les préoccupations de la Commission européenne en ce qui concerne le moment choisi par les agences pour modifier une note, et notamment celle d’une dette souveraine. En revanche, elles ne verraient pas d’un bon oeil que le soin de noter un acteur public soit confié à la Banque centrale européenne (BCE) ou à une autre agence publique européenne prétendument indépendante. Du coup, un autre type de conflit d’intérêts surgirait avec certitude. L’AFME et la BBA demandent naturellement à la Commission européenne de veiller à ce que son approche en matière de normes de solvabilité pour les différentes valeurs, y compris pour les produits titrisés, soit le plus possible globale et en tout cas compatible avec celle des Etats-Unis. Pour éviter d’être victime de la part de son concurrent d’outre-Atlantique d’un arbitrage réglementaire préjudiciable à ses intérêts.

L’AFME et la BBA ont examiné plusieurs solutions au problème du modèle économique émetteurpayeur distinctif des agences de notation, mais n’en ont trouvé aucune qui soit à l’abri de tout conflit d’intérêts. Elles concèdent que le marché des agences est par nature oligopolistique au plan mondial et reconnaissent qu’augmenter la concurrence n’est pas chose facile, surtout parce que les barrières à l’entrée de nouvelles agences sont relativement élevées. Introduire des acteurs publics provoquerait à coup sûr des distorsions du marché. D’ailleurs, est-ce le rôle des autorités réglementaires d’intervenir sur un marché libre pour prescrire ou interdire un modèle d’affaires ou un autre ?

L’Agefi, quotidien de l’Agence économique et financière à Genève
www.agefi.com

Jeudi 27 Janvier 2011
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