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La corruption quasi inexistante en Suisse


The Financial Year by Finyear -- Global Fraud Survey 2012 : Bien que la corruption soit encore souvent monnaie courante de par le monde, l'étude sur la fraude au niveau mondial menée par Ernst & Young révèle que les dirigeants d'entreprise s'estiment peu concernés par ce phénomène en Suisse. Alors que les autorités de nombreux pays ferment généralement les yeux sur ce phénomène en période de difficultés économiques, les risques de responsabilité en cas de manquements de partenaires commerciaux demeurent à peine connus.




La corruption quasi inexistante en Suisse
La corruption demeure un problème mondial
Au niveau mondial, quatre dirigeants d'entreprise sur dix interrogés estiment que la corruption est largement répandue dans leur pays respectif. Un dirigeant d'entreprise sur neuf considère qu'il est d'usage, dans son secteur, de remporter des contrats en ayant recours à la corruption. Afin de maîtriser le problème, plus de la moitié des dirigeants interrogés plaident en faveur d'une lutte contre la corruption menée au sommet de la hiérarchie. En revanche, les top-managers suisses considèrent la question de la corruption avec une attitude nettement plus flegmatique. En effet, 94 pour cent d'entre eux estiment que la question de la fraude et de la corruption ne se pose pas en Suisse ou au sein de leur secteur respectif. Ces résultats ressortent d'une étude réalisée par la société d'audit et de conseil Ernst & Young, aux fins de laquelle ont été interrogés plus de 1750 responsables financiers, responsables des révisions, des services juridiques et de la gestion de la compliance issus de 43 pays et dont 51 étaient suisses.

Huit entreprises sur dix disposent d'une stratégie de lutte contre la corruption
« Il est possible que l'évaluation prudente à laquelle se livrent les dirigeants d'entreprise suisses lorsqu'ils évoquent l'ampleur de la corruption en Suisse soit due à un excès de confiance dans l'efficacité des efforts qui ont été entrepris ces dernières années », dit Michael Faske, responsable Fraud Investigation & Dispute Services chez Ernst & Young Suisse, pour expliquer cette attitude optimiste. De nombreuses entreprises suisses auraient, certes, fait procéder à des analyses de risque en matière de corruption au cours des deux années écoulées et auraient également abordé la question avec détermination. Cette année, un taux remarquable de 80 pour cent des dirigeants d'entreprise suisses (et 84 pour cent au niveau mondial) ont déclaré avoir expressément fait part à leurs collaborateurs de leur engagement à lutter contre la corruption. Les entreprises suisses sont 82 pour cent à disposer d'une stratégie définie de lutte contre la corruption ainsi que d'un code de conduite y afférent, 81 pour cent au niveau mondial. Et 73 pour cent d'entre elles (71 pour cent au niveau mondial) ont fixé des sanctions en cas de violations de ces directives. Celles-ci ne sont toutefois pas toujours mises en oeuvre. En l'occurrence, 33 pour cent des entreprises suisses déclarent les avoir également infligées. Ce pourcentage n'est que de 45 pour cent au niveau international.

Des divergences se marquent également dans les points de vue relatifs à l'efficacité des poursuites pénales publiques. Selon 43 pour cent des entreprises suisses, législateur et juridiction ont la ferme volonté de poursuivre les délits de corruption et d'engager des poursuites à cet égard. Seuls 27 pour cent des dirigeants d'entreprise d'autres pays partagent cet avis. Lors d'audits internes et externes, les entreprises suisses se situent dans la moyenne mondiale. En effet, 84 pour cent d'entre elles (pour 86 pour cent au niveau mondial) effectuent régulièrement des révisions internes ayant pour objet principal la « lutte contre la corruption ». Ces mêmes entreprises sont 75 pour cent (75 pour cent également au niveau mondial) à procéder régulièrement à des révisions externes. « Dans l'ensemble, par contre, la protection institutionnalisée contre la fraude et la corruption est, en Suisse, inférieure à la moyenne internationale », dit Michael Faske.

En période de difficultés économiques, on ferme généralement les yeux sur ce phénomène Les réponses fournies à la question de savoir si, comme l'estiment les dirigeants d'entreprise interrogés, la direction des entreprises respectives doit également fermer les yeux sur ce phénomène en période de difficultés économiques, donnent également matière à réflexion. En Suisse, 59 pour cent des sondés marquent leur adhésion à cet égard, contre 54 pour cent au niveau international.Les dirigeants font donc des concessions s'il s'avère qu'un ralentissement conjoncturel menace la viabilité de l'entreprise. En pareil cas, des activités de loisirs destinées aux clients et des cadeaux personnels constitueraient pour respectivement 25 et 18 pour cent des dirigeants un moyen acceptable afin de gagner ou de conserver des clients. L'argent liquide demeure toutefois encore tabou. En effet, seuls 6 pour cent des dirigeants interrogés se prononceraient en faveur du recours à l'intervention pécuniaire. Dans l'ensemble, l'indice de tolérance envers les différents moyens permettant de gagner ou de conserver des clients a baissé, à l'exception de celui concernant les cadeaux personnels. La recommandation est, en l'occurrence, passée de 18 à 14 pour cent. Actuellement, 71 pour cent des dirigeants sondés estiment que ni la corruption ni la désinformation financière ne s'avèrent des moyens justifiés pour permettre à une entreprise de surmonter une crise. Ce qui représente une hausse de 20 pour cent par rapport à 2010.

Les risques de responsabilité en cas de manquements de partenaires commerciaux demeurent à peine connus
La conscientisation des dirigeants au fait qu'une entreprise est non seulement responsable de ses propres actes, mais également de ceux posés par ses partenaires commerciaux, notamment en matière de diffusion et de distribution, demeure encore très peu développée au niveau international. De par le monde, ainsi qu'en Suisse, un tiers des dirigeants n'a conféré aucune importance à cette question. Une entreprise sur cinq considère uniquement une responsabilité commune et seule une entreprise sur six accepte l'entière responsabilité écoulant des actes de ses collaborateurs. En revanche, elles sont 33 pour cent en Suisse et 14 pour cent au niveau international à être fermement convaincues que le tiers est seul responsable de ses actes. « Il est surprenant que tant de grandes entreprises ne soient pas encore conscientes de ce risque », dit Michael Faske. « Entre-temps, il convient de signaler les problèmes que les lois en matière de lutte contre la corruption, notamment celles adoptées par les Etats-Unis et la Grande-Bretagne, sont également susceptibles d'entraîner pour les sociétés mères et les mandants de représentations régionales ».

Ernst & Young
Le survey peut être téléchargée à l'adresse www.ey.com/ch

Lundi 11 Juin 2012
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