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La conformité, un devoir et un atout pour le trésorier


L’inflation de textes réglementaires – IAS//IFRS, SOX, LME – mais aussi l’émergence d’outils nouveaux – SEPA- avec les normes techniques qui les accompagnent, bouleversent la vie des financiers, et impactent la stabilité et les performances de leur système d’information. Inutile d’attendre que le mouvement se tasse. Il devrait au contraire s’accentuer. Dès lors, il incombe aux trésoriers d’organiser leur « compliance », mais aussi leur réactivité et, heureusement dans certains cas, la captation de nouvelles opportunités.




Il n’est pas rare, dans la presse anglo-saxonne, de voir des offres d’emploi libellées ainsi: « VP, Treasury and Compliance Manager, Fund Administration ». L’annonce concerne ici une filiale d’une grande banque US, qui entend renforcer son offre de conseil auprès d’entreprises multinationales. Le descriptif du poste est édifiant : le candidat devra gérer une équipe de 20 personnes qui traiteront de montages financiers et de réglementations complexes. L’enjeu est d’identifier les risques de dépenses engendrés par la non-conformité (compliance en anglais) et d’apporter des corrections. Parmi les aspects opérationnels, il faut noter la surveillance régulière des données critiques et de leur intégrité, celle des évolutions réglementaires à venir ou le dialogue avec les autorités fiscales.

Conformité et risques de non respect des nouvelles normes financières

Bien sûr, la banque en question vend du service autour de la compliance et a tout intérêt à mettre l’emphase sur ce recrutement d’un trésorier spécialisé dans ce domaine. Bien sûr aussi, la maturité des anglo-saxons par rapport à la conformité reste supérieure à celle des européens. Néanmoins, leurs homologues de ce côté-ci de l’Atlantique auraient tort de jouer aux autruches et de penser que tout ceci ne les regarde pas, ou de très loin. Pour au moins ces trois raisons :
- Les trésoriers des entreprises opérant à l’international seront confrontés aux exigences des autorités des pays d’intervention. En l’espèce, ce n’est pas le maillon le plus faible, mais bien le plus fort – en l’occurrence le plus exigeant – qui doit déterminer le niveau de compliance à fournir. Ce seront souvent les USA. Pensons à l’exemple du passeport électronique imposé au reste de la planète après la catastrophe du World Trade Center.
- L’Europe n’est pas en reste en matière de réglementations, même si elle pêche encore pour la traduire dans les législations des différents états-membres.
- Le niveau d’exigence de l’Europe et même de la France concernant le respect des réglementations financières par les entreprises, devrait notablement augmenter avec la crise, ne serait-ce que pour satisfaire les opinions publiques.

Une compliance dans la sphère directe du trésorier

Tous les experts en sont d’accord, le nombre de textes concernant les systèmes financiers des entreprises – notamment dans le secteur financier – a explosé ces dernières années, en relation avec des scandales – Enron… -, des évènements géopolitiques comme le 11 septembre 2001, des évènements économiques – crise des subprimes… D’autres sont plus simplement liés à des constructions politiques – Europe – et des évolutions technologiques. Il s’ensuit une longue liste de contraintes impactant directement ou indirectement le travail des financiers, et parmi eux des trésoriers. Nous essayons ci-dessous de classer ces contraintes par ordre de pertinence pour ces derniers :
- Fin d’ETEBAC et naissance d’EBICS et SWIFT. Même si l’échéance initialement prévue à fin septembre 2011, a été repoussée d’au moins 6 mois, la fin des protocoles techniques ETEBAC oblige les trésoriers à choisir un nouveau standard, en réfléchissant à la fois à leurs besoins actuels et à leur potentiel futur (volumes d’échanges avec les banques, niveau d’internationalisation de leurs opérations)
- SEPA: la création d’une zone européenne de paiement unifiée créée des opportunités de rationalisation des opérations bancaires, donc d’économies, à condition de se conformer assez tôt aux exigences techniques définies par l’UE
- Dématérialisation des factures entrantes et sortantes : la possibilité de dématérialiser les factures ouvre aux trésoriers des perspectives intéressantes en termes de productivité et de délais de paiement. Sauf que les grands donneurs d’ordre – à commencer par l’Etat, mais aussi la grande distribution par exemple – avancent en ordre dispersé et imposent chacun leurs règles et leurs agendas.
- Sécurité : les textes sont nombreux et couvrent aussi bien le domaine de la protection des données personnelles des clients (CNIL) que la lutte anti-blanchiment (Sarbannes-Oxley, LSE en France) ou encore la protection des données sensibles pour le fonctionnement de l’entreprise (risque opérationnel, dans Bâle 2). On peut y ajouter les exigences spécifiques de certains acteurs privés, par exemple les opérateurs de la sécurité des cartes bancaires, qui imposent des pénalités aux entreprises qui n’ont pas respecté ces exigences.
- Transparence de l’information financière : un corpus impressionnant qui comprend aussi bien des normes comptables – IAS/IFRS – lesquelles tendent à accélérer la communication des résultats des entreprises cotées, que des textes sur les risques financiers (Bâle 2, Solvency), leur analyse et les protections mises en place.
- Pour faire bonne mesure, prenons garde de ne pas oublier les aspects environnementaux, éthiques, le risque de réputation, etc.

Une gestion des risques de proximité… et des autres

Devant cet inventaire à la Prévert qui manque tout de même de poésie, le trésorier se gardera de ne rien faire, ni de tout faire d’ailleurs… Il est de sa responsabilité d’optimiser la fin d’ETEBAC, le passage à SEPA et la dématérialisation des factures. Ces projets impactent directement son métier et il trouvera d’ailleurs auprès des éditeurs de logiciels- notamment ceux qui les proposent en mode SaaS – des réponses adéquates et en phase avec le calendrier.

Le reste relève de la gestion des risques. En l’occurence, le trésorier adopte le point de vue suivant : quels impacts aura la non-compliance sur la trésorerie ? C’est à dire, la plupart du temps, quel sera le prix éventuel à payer au régulateur, si les obligations ne sont pas respectées. On le voit, la réponse n’est pas simple. Mais l’analyse est indispensable, puisque de son résultat, peut dépendre un provisionnement, donc un besoin de liquidités.

En conclusion, trois conseils au trésorier soucieux de compliance :
- investir lorsque le respect de la réglementation crée des gisements d’économies ou de revenus supplémentaires. Un calcul de ROI est dès lors possible et suggère de se tourner vers des solutions logicielles, notamment en mode SaaS, pour déclencher le projet le plus tôt possible d’une part, et bénéficier par la suite simplement des évolutions de la plate-forme, en réponse à la créativité hélas débordante des régulateurs.
- raisonner globalement, notamment quand l’entreprise est déployée à l’international. En matière de risques – ici de risque de non-compliance – les approches purement locales ou par métiers, sont inefficaces
- créer et entretenir une communication de tous les instants avec les responsables métiers. Ils connaissent les réglementations les concernant et contribueront efficacement à l’établissement d’un référentiel des risques de non-conformité, partagé et utile à tous les financiers.

Source :
http://www.performancefinanciere.com/expertises/la-conformite-un-devoir-et-un-atout-pour-le-tresorier

Mercredi 5 Octobre 2011
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