Le principe retenu, en simplifiant, est d’attribuer un coupon de 100 bp aux sociétés dites « Investment Grade », et de 500 bp pour les autres. Les échanges de contrat s’opérerait par le paiement d’une soulte représentative de la différence entre les coupons notionnels et la valeur de marché du CDS traité.

On retrouve là le principe simple des emprunts notionnels propres aux chambres de compensation des produits dérivés de taux. De plus, a été mis en place un « determination committee » composé de professionnels reconnus. Son rôle sera notamment de se prononcer sur l’existence ou non d’un incident de crédit. Il s’agit là d’une évolution majeure dans la gestion du risque de contrepartie qui, là aussi, faisait l’objet de négociations serrées entre comptables et commissaires aux comptes !

Mais ceci n’est pas suffisant. La valeur d’un CDS étant lié avec celui de l’actif sous-jacent, si cet actif fait l’objet d’évaluation par les émetteurs de dette, alors que le marché fait le prix des CDS, il deviendra difficile de réaliser des tests d’efficacité entre les dettes couvertes et leurs instruments de couverture. Ce qui reviendra nécessairement à qualifier les investisseurs ou émetteurs de dette couverts par des CDS de spéculateurs et donc de valoriser leurs produits dans un cas à leur valeur d’usage ‘dette » et à leur valeur de marché (CDS).
La différence pouvant passer en P&L en gonflant d’autant la volatilité des résultats des entreprises industrielles et commerciales et celle des états financiers des établissements financiers et de gestion collectives.

D’ores et déjà, la bourse américaine ICE a démarré en fanfare sur ce marché de la compensation des CDS. D’autres initiatives verront le jour, n’en doutons pas. Compte tenu du caractère structurant pour une Place financière, il sera intéressant de voir si les Européens seront d’accord pour proposer une alternative à l’initiative de l’ICE qui est déjà présent « marginalement » à Londres. En d’autres termes, ferons nous comme pour NYSE EURONEXT : plutôt qu’arbitrer entre Francfort, Paris et Londres, les européens ont choisi … de ne pas choisir, ce qui a permis au NYSE de prendre pied en Europe ?

L’expérience n’incite pas à l’optimisme, mais seuls les imbéciles ne changent pas d’avis. Misons donc sur l’intelligence collective !

Dominique CHESNEAU
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