La chronique de recouvrement judiciaire de Philippe Touzet

La procédure d'injonction de payer est désormais applicable devant le tribunal de grande instance - May 15th 2013

La caution peut être déchargée de ses obligations... - April 18th 2013

Convention réglementée non approuvée : l'exécution, même partielle, purge la nullité - April 15th 2013

Taux d’intérêt légal 2013 : c’est la chute libre ! - April 10th 2013

Modification du régime d'imposition des gains de levée de stock options et d'acquisition d'actions gratuites - March 27th 2013

Disparition du conservateur des hypothèques - March 15th 2013

Saisie des rémunérations : simplification de la procédure - March 7th 2013

Validité de la cession Dailly dont la date apposée au bordereau est contestée - March 1st 2013

Compensation de créances connexes : qui se ressemble ne s'assemble pas toujours ! - February 22nd 2013

Mesures conservatoires en matière de procédures collectives - February 19th 2013

Clause de réserve de propriété, la force fragile - January 31st 2013

La couverture des frais de recouvrement à compter du 1er janvier 2013 - January 22nd 2013

Quand la faillite fut venue, la caution s'en trouva fort dépourvue - January 15th 2013

Droit du créancier d'assigner son débiteur en redressement ? - December 3rd 2012

Publication des seuils permettant de bénéficier de la procédure de sauvegarde financière accélérée - November 15th 2012

Clause d'intérêt et intérêt de la clause - October 17th 2012

La transaction ne met fin au litige que sous réserve de son exécution - October 5th 2012

Recouvrement de créance : attention à l'auteur de la reconnaissance de dette ! - July 4th 2012

Appréciation jurisprudentielle de l’exigence de proportionnalité de la caution - June 26th 2012

Recouvrement judiciaire : sortir de la quadrature du cercle grâce à la médiation interentreprises - June 20th 2012

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It is not the employer who pays the wages. He only handles the money. It is the product that pays the wages. - Henry Ford, 1922, also sometimes quoted as "It is the customer that pays the wages"
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