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La base de données économiques et sociales, nouvel enjeu du dialogue social


Toutes les entreprises de plus de 50 salariés doivent désormais avoir mis en place une base de données économiques et sociales (BDES). Thierry Pottier, associé Baker Tilly France, explique son intérêt et donne son point de vue sur son utilisation.




Thierry Pottier
Thierry Pottier
Rappelons que la BDES trouve son origine dans la loi sur la sécurisation de l'emploi, dite Loi LSE, du 14 juin 2013. L'objectif est de mieux organiser le dialogue social en faisant en sorte que les dirigeants des entreprises partagent la stratégie de l'entreprise avec les représentants des salariés.

Un objectif essentiellement orienté vers l'emploi

La loi est axée sur la lutte contre la précarité de l'emploi, l'anticipation négociée des mutations économiques par le développement des compétences, le maintien de l'emploi et l'encadrement des licenciements économiques.

En conséquence, la base de données économiques et sociales sert de point d'appui à la connaissance, par les élus du comité d'entreprise, d'informations chiffrées, passées et prévisionnelles, afin qu'ils puissent appréhender au mieux les perspectives d'avenir pour leur entreprise, et donc pour l'emploi.

Des informations suffisamment étoffées pour apprécier la situation de l'entreprise

Les entreprises de plus de 300 salariés ont dû mettre la BDES en œuvre le 14 juin 2014 et celles entre 50 et 300 salariés le 14 juin 2015. Dans un premier temps, seules les informations nécessaires à la consultation sur les orientations stratégiques de l'entreprise et leurs conséquences doivent figurer dans cette base. Les informations récurrentes, quant à elles, devront être consultables au plus tard le 31 décembre 2016.

La BDES doit intégrer des informations concernant les investissements ; les fonds propres, l'endettement et les impôts ; la rémunération des salariés et des dirigeants, dans l'ensemble de leurs éléments ; les activités sociales et culturelles ; la rémunération des financeurs ; les flux financiers à destination de l'entreprise ; la sous-traitance ; et pour les entreprises appartenant à un groupe, les transferts commerciaux et financiers entre les entités du groupe. En résumé, toutes informations chiffrées financières susceptibles d'aider le comité d'entreprise à apprécier la situation de l'entreprise.

A noter toutefois que les informations à fournir sont plus importantes pour les entreprises de plus de 300 salariés.

Des informations regroupées dans un souci d'homogénéité et de pertinence

Dans la pratique, une grande majorité des informations fournies existaient déjà mais sous des formes diverses et variées, et sans réflexion d'organisation ou de lien entre elles. L'intérêt de la BDES est de regrouper l'ensemble de ces informations dans un souci de pertinence et d'homogénéité, afin que les dirigeants et les élus du comité d'entreprise puissent avoir une vision d'ensemble plus simple, plus construite, plus cohérente. Cette structuration doit faciliter l'interprétation des chiffres de part et d'autre, et en conséquence le dialogue social.

De nouvelles informations doivent figurer dans la BDES, entre autres : la projection de chiffres ou de tendances sur les trois prochaines années comme les effectifs, le chiffre d'affaires, la valeur ajoutée, le résultat d'exploitation, le résultat net.

Une nouvelle méthode d'échange entre les partenaires sociaux

La BDES est véritablement une nouvelle méthode d'échange entre les partenaires sociaux, qui doivent se l'approprier. Pour Thierry Pottier : « Le fait d'impliquer les salariés dans la stratégie de l'entreprise afin de leur faire partager les menaces qui pèsent sur elle et les opportunités qui s'offrent à elle me paraît très positif. C'est à l'employeur de montrer l'exemple et de jouer le jeu. L'avenir nous dira l'usage qui en sera fait et les éventuelles améliorations à apporter ».

Les clés du succès ? Il est important de faire en sorte que les deux parties en présence parviennent à un véritable dialogue social qui doit s'instaurer progressivement. Il est important que les élus obtiennent un maximum d'informations pour appréhender au mieux leur devenir dans l'entreprise. Les dirigeants doivent montrer le chemin mais c'est également à eux de définir jusqu'à quel niveau les orientations stratégiques peuvent être partagées.

Les experts-comptables sont les facilitateurs du dialogue social

La loi prévoit l'assistance de l'expert-comptable du comité d'entreprise pour analyser les orientations stratégiques. Les comités d'entreprise ont donc tout intérêt à faire intervenir leur expert-comptable. Celui-ci peut être un précieux « facilitateur » du dialogue social, notamment en expliquant les chiffres et les données financières aux élus du comité d'entreprise, et en leur donnant les clés pour les interpréter.

Le plus important : faire en sorte que la confiance s'instaure entre les intervenants, car les informations fournies peuvent être des données sensibles.

Baker Tilly France

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Jeudi 24 Septembre 2015
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