Didier-Yves Racapé, Président de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Paris se réjouit du fait que les professionnels européens disposent d’un texte fondateur mais fait aussi le constat que ce texte de consensus ne règle pas tout. Il appelle à la vigilance sur plusieurs points importants de de cette réforme :
LA ROTATION, UNE SOLUTION AMBIVALENTE :
Pour les pays européens où l’audit est très concentré, le système de rotation des cabinets aura pour conséquence, dans un premier temps, la déconcentration du marché. Pour la France, la cohabitation d’une rotation à 10 ans avec un mandat à 6 ans posera des problèmes d’adaptation. Car si le Co-commissariat permet de reporter de 14 ans la rotation, celui-ci ne concerne pas tous les mandats. Non seulement l’adaptation de nos textes ne sera pas simple, mais nous pourrions aussi nous interroger sur la pérennité du Co-commissariat dans un environnement rendu finalement plus complexe.
LE SEUIL DES 15% : UN FREIN A L’ENTREE DE NOUVEAUX ACTEURS SUR LES MARCHES EIP
Le poids maximal de 15% du CA du cabinet, désormais imposé, risque d’être une limite à la liberté d’exercice pour de nombreux cabinets. En particulier les cabinets en croissance qui souhaitent investir sur l’audit pourraient subir un frein à l’accès aux dossiers plus importants qui ne seraient, dès lors, destinés qu’à ceux déjà en place. Cette mesure pourrait ainsi s’avérer contreproductive et soulève des interrogations au regard des principes fondamentaux de l’Union Européenne.
UNE PERIODE DE DEUX ANS A VENIR QUI SERA CRUCIALE
Les textes vont imposer à chaque pays, à la fois des transpositions pour la Directive et des adaptations pour le règlement. Tout cela devra être finalisé dans les deux ans. Nous entrons donc dans une période où, potentiellement, tous les textes, législatifs ou réglementaires touchant au Commissariat aux Comptes pourraient être touchés. Durée du mandat, Commissariat dans les PME, prestations non audit avec le système des DDL actuellement en place, sont quelques exemples parmi des dizaines d’autres, pour lesquels la profession va devoir faire preuve de la plus grande vigilance.
IL FAUT DONC RESTER VIGILANT !
Certes, l’impact de cette réforme européenne ne se mesurera qu’au cours de la prochaine décennie. Pour commencer, les deux prochaines années verront l’ensemble de nos dispositions législatives et réglementaires revues à l’aune des textes européens. Leurs modalités d’applications seront déterminantes, au plan national comme international. Si de nombreux coups de canif sont portés à notre système (durée du mandat, limitation grandissante du Co Cac, remontée drastique des seuils PME..), le modèle de l’audit français aura vécu. De la Chancellerie à Bercy en passant par nos institutions et le H3C, la feuille de route est claire : il faut préserver notre modèle et la CRCC de Paris sera vigilante en la matière afin de le faire perdurer.
« Aujourd’hui, sur le plan européen le modèle du co-commissariat nous rapproche plus qu’il ne nous éloigne des autres pays de l’Union. Il a fait ses preuves et d’autres états membres étaient prêts à nous emboiter le pas avant l’adoption de cette réforme ambigüe. Nous devons tous nous tenir prêts à défendre cette sécurité financière qui caractérise le modèle français». Didier-Yves Racapé, Président de la CRCC de Paris, Diplômé de l’Université Paris-Dauphine.
LA ROTATION, UNE SOLUTION AMBIVALENTE :
Pour les pays européens où l’audit est très concentré, le système de rotation des cabinets aura pour conséquence, dans un premier temps, la déconcentration du marché. Pour la France, la cohabitation d’une rotation à 10 ans avec un mandat à 6 ans posera des problèmes d’adaptation. Car si le Co-commissariat permet de reporter de 14 ans la rotation, celui-ci ne concerne pas tous les mandats. Non seulement l’adaptation de nos textes ne sera pas simple, mais nous pourrions aussi nous interroger sur la pérennité du Co-commissariat dans un environnement rendu finalement plus complexe.
LE SEUIL DES 15% : UN FREIN A L’ENTREE DE NOUVEAUX ACTEURS SUR LES MARCHES EIP
Le poids maximal de 15% du CA du cabinet, désormais imposé, risque d’être une limite à la liberté d’exercice pour de nombreux cabinets. En particulier les cabinets en croissance qui souhaitent investir sur l’audit pourraient subir un frein à l’accès aux dossiers plus importants qui ne seraient, dès lors, destinés qu’à ceux déjà en place. Cette mesure pourrait ainsi s’avérer contreproductive et soulève des interrogations au regard des principes fondamentaux de l’Union Européenne.
UNE PERIODE DE DEUX ANS A VENIR QUI SERA CRUCIALE
Les textes vont imposer à chaque pays, à la fois des transpositions pour la Directive et des adaptations pour le règlement. Tout cela devra être finalisé dans les deux ans. Nous entrons donc dans une période où, potentiellement, tous les textes, législatifs ou réglementaires touchant au Commissariat aux Comptes pourraient être touchés. Durée du mandat, Commissariat dans les PME, prestations non audit avec le système des DDL actuellement en place, sont quelques exemples parmi des dizaines d’autres, pour lesquels la profession va devoir faire preuve de la plus grande vigilance.
IL FAUT DONC RESTER VIGILANT !
Certes, l’impact de cette réforme européenne ne se mesurera qu’au cours de la prochaine décennie. Pour commencer, les deux prochaines années verront l’ensemble de nos dispositions législatives et réglementaires revues à l’aune des textes européens. Leurs modalités d’applications seront déterminantes, au plan national comme international. Si de nombreux coups de canif sont portés à notre système (durée du mandat, limitation grandissante du Co Cac, remontée drastique des seuils PME..), le modèle de l’audit français aura vécu. De la Chancellerie à Bercy en passant par nos institutions et le H3C, la feuille de route est claire : il faut préserver notre modèle et la CRCC de Paris sera vigilante en la matière afin de le faire perdurer.
« Aujourd’hui, sur le plan européen le modèle du co-commissariat nous rapproche plus qu’il ne nous éloigne des autres pays de l’Union. Il a fait ses preuves et d’autres états membres étaient prêts à nous emboiter le pas avant l’adoption de cette réforme ambigüe. Nous devons tous nous tenir prêts à défendre cette sécurité financière qui caractérise le modèle français». Didier-Yves Racapé, Président de la CRCC de Paris, Diplômé de l’Université Paris-Dauphine.
Les médias du groupe Finyear
Lisez gratuitement chaque jour (5j/7) le quotidien Finyear.
Recevez chaque matin par mail la newsletter Finyear, une sélection quotidienne des meilleures infos et expertises de la finance d’entreprise.
Lien direct pour vous abonner : www.finyear.com/abonnement
Lisez gratuitement chaque mois :
- le magazine digital Finyear sur www.finyear.com/magazine
- la lettre digitale "Le Directeur Financier" sur www.finyear.com/ledirecteurfinancier
- la lettre digitale "Le Trésorier" sur www.finyear.com/letresorier
- la lettre digitale "Le Credit Manager" sur www.finyear.com/lecreditmanager
- la lettre digitale "Le Capital Investisseur" sur www.finyear.com/lecapitalinvestisseur
- la lettre digitale "GRC Manager" sur www.finyear.com/grcmanager
- la lettre digitale "Le Contrôleur de Gestion" (PROJET 2014) sur www.finyear.com/lecontroleurdegestion
Un seul formulaire d'abonnement pour 7 lettres
Lisez gratuitement chaque jour (5j/7) le quotidien Finyear.
Recevez chaque matin par mail la newsletter Finyear, une sélection quotidienne des meilleures infos et expertises de la finance d’entreprise.
Lien direct pour vous abonner : www.finyear.com/abonnement
Lisez gratuitement chaque mois :
- le magazine digital Finyear sur www.finyear.com/magazine
- la lettre digitale "Le Directeur Financier" sur www.finyear.com/ledirecteurfinancier
- la lettre digitale "Le Trésorier" sur www.finyear.com/letresorier
- la lettre digitale "Le Credit Manager" sur www.finyear.com/lecreditmanager
- la lettre digitale "Le Capital Investisseur" sur www.finyear.com/lecapitalinvestisseur
- la lettre digitale "GRC Manager" sur www.finyear.com/grcmanager
- la lettre digitale "Le Contrôleur de Gestion" (PROJET 2014) sur www.finyear.com/lecontroleurdegestion
Un seul formulaire d'abonnement pour 7 lettres
Autres articles
-
October : " Nous avons dû prendre une décision business en toute responsabilité", Patrick de Nonneville, co-fondateur et CEO d’October
-
Frenchfounders, une levée de fonds de 4,5M€ auprès de Tikehau Capital et de Bpifrance
-
Nomination | Andera Partners accueille Sophie Elkrief en qualité d’Associée - Business Development
-
Label Capital : naissance du fonds early stage dédié au retail, au bien-être et au mieux vivre
-
Abenex Small-Cap II, une première clôture à 50 % de sa taille cible.