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La Cnil veut que la Constitution garantisse la protection des données personnelles


La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) milite pour que le préambule de la Constitution garantisse la protection des données personnelles à un moment où se généralisent les systèmes de "traçage" informatique des individus, a insisté vendredi son président.




En présentant à la presse le rapport annuel de la commission, dont la protection des données personnelles informatiques est la raison d'être depuis 1978, Alex Türk a souligné que "du lever au coucher, nous sommes tous plus ou moins soumis" à "un double traçage".

D'abord "un traçage dans l'espace" à travers le développement des systèmes de biométrie, de vidéosurveillance ou de géolocalisation. Ensuite "un traçage dans le temps" que permettent les moteurs de recherche ou les réseaux sociaux sur internet.

"Le premier met en cause la liberté d'aller et venir", a insisté le président de la Cnil. "Le second met en cause la liberté de pensée et d'expression", a-t-il ajouté en citant l'exemple de déclarations anciennes exhumées dans des moteurs de recherche qui "vous obligent de justifier à 50 ans ce que vous avez dit à 20 ans".

La Cnil a insisté par exemple auprès du ministère de l'Intérieur pour que le régime juridique de la vidéosurveillance soit "clarifié".

Elle a également recommandé la création d'un passe Navigo "anonyme" utilisable dans les transports en commun franciliens et rendant anonymes les données de validation des passagers, contrairement au passe Navigo classique qui associe les données de validation (date, heure et lieu de passage) au numéro des abonnées pendant 48 heures.

La commission a en outre émis des réserves sur le nouveau passeport biométrique et regretté "très vivement" que le gouvernement les ait ignorées, a commenté son président. Elles portaient notamment sur la création d'une base de données centrale ainsi que le recueil des empreintes de huit doigts alors que la réglementation européenne n'en envisage que deux.

La réunion des 27 Cnil européennes, présidée depuis cette année par Alex Türk, a recommandé également "une réduction très sensible (à six mois au lieu de 18 actuellement, ndlr) de la durée de conservation des données par les moteurs de recherche" et autres réseaux sociaux sur le net du type Facebook et Myspace.

En conséquence, la Cnil veut "faire reconnaître le caractère constitutionnel du droit à la protection des données personnelles" avec une inscription dans le préambule de la Constitution de 1958, qui rappelle les droits fondamentaux.

"Treize des 27 pays de l'Union européenne ont déjà fait ce travail", a expliqué Alex Türk.

Dans son rapport annuel, la Cnil relève une "explosion" en 2007 des demandes de consultation des données personnelles dans les fichiers des forces de l'ordre, notamment ceux des Renseignements généraux (RG). La commission a reçu 4.455 plaintes pour non-respect de la loi informatique et libertés, qui réglemente l'utilisation de données personnelles informatisées, en augmentation de 25%.

La Cnil milite enfin pour une augmentation de ses moyens. Actuellement dotée d'un budget de 12 MEUR alloué par l'Etat, à la traîne des pays européens, elle souhaiterait tirer ses ressources d'un système de contribution que paieraient tous les acteurs informatiques (entreprises, collectivités). Ce financement permettrait de "conquérir notre indépendance budgétaire", a insisté M. Türk.

Source : Express Belgique

Lundi 19 Mai 2008
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