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LME et réduction des délais de paiement. Et vous, où en êtes-vous ? Cliquez-sur ce lien...

La LME (Loi de Modernisation de l’Economie), parue au Journal Officiel le 5 août, va s'appliquer à compter du 1er janvier 2009 et entraîner une profonde modification de la législation sur les délais de paiement.


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La mesure phare est l'instauration, pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2009 et les appels de commandes postérieurs à cette date dans le cas des commandes ouvertes, d'un plafond légal de paiement de portée générale. Ainsi, en dehors des secteurs déjà réglementés, les parties ne pourront pas convenir d'un délai de paiement dépassant 45 jours fin de mois ou 60 calendaires à compter de la date d'émission de la facture.

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Vendredi 12 Décembre 2008




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