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L’impact économique du système Bâle III


Les mesures prévues pourraient entraîner une diminution de la croissance US de 0,07% par an et de la croissance japonaise de 0,1% par an entre 2011 et 2018.




L’impact économique du système Bâle III
Dans ses dernières Perspectives économiques semestrielles, l’OCDE s’interroge sur l’impact prévisible des exigences de Bâle III en matière de fonds propres. Sans prendre en compte les dispositions de cet Accord relatives à la liquidité. Elle se focalise sur l’impact des mesures annoncées en ce qui concerne les actions ordinaires, le capital de base (Tier 1) et le coussin additionnel de fonds propres.

En 2006, au plus fort de l’envolée du crédit, les banques détenaient le moins possible de capital discrétionnaire au-dessus du minimum réglementaire. Sitôt la crise déclenchée, la pression du marché et l’anticipation d’un changement réglementaire ont naturellement encouragé les banques à ajuster rigoureusement leur ratio de capital. Les économistes de l’OCDE ont calculé de combien celui-ci devait augmenter pour être conforme aux normes de Bâle III. Dans le cas des Etats-Unis, le Tier 1 requis est de 9,8%. Entre 2006 et 2007, l’augmentation a été de 1,6%. Reste à rattraper pour atteindre le niveau fixé par Bâle III: 2,9%. Les pourcentages correspondants pour le Japon sont: 5,4%, 1,5% et 3%. Et pour la zone euro: 8%, 1,4% et 3,1%.

Si, malgré les exigences plus fortes de fonds propres, raisonne l’OCDE, les banques maintiennent le même rendement du capital investi qu’avant la crise en augmentant leurs taux débiteurs, l’impact sur le crédit et donc l’activité économique serait évidemment plus prononcé. Les mesures prévues par Bâle III pourraient entraîner, entre 2011 et 2018, une diminution de la croissance américaine de 0,07% par an et de la croissance japonaise de 0,1% par an.

Il ne s’agit là que de simulations dont l’exactitude est tout sauf garantie. Cette réserve vaut surtout pour la phase transitoire qui nous sépare de l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation. Cette phase étant relativement longue, le risque que des restrictions quantitatives deviennent obligatoires diminue d’autant. Il faut cependant noter que malgré la longueur de cette période transitoire, un certain nombre de banques ont cherché à atteindre le niveau requis par la nouvelle réglementation ou du moins à s’en rapprocher avant d’y être obligées. Peut-être espèrent-elles tirer profit de l’exemple qu’elles donnent et pensent-elles, en agissant ainsi, faire la démonstration de leur solidité. Les experts de l’OCDE sont convaincus que même si la nouvelle réglementation devait desservir la fourniture de crédit et donc l’économie réelle, ces effets négatifs seraient plus que compensés par les avantages que constitueraient la probabilité réduite d’une crise financière et une plus forte efficacité de la répartition de l’épargne.

Cette question fait penser au débat d’il y a une vingtaine d’années à propos des avantages que l’on pouvait attendre des quelque 300 directives européennes qui avaient pour but d’ouvrir le marché intérieur de l’Union européenne à la libre circulation des biens, services et capitaux. On en escomptait une plus forte croissance et une réduction du taux d’inflation «restreint» (hors alimentation et énergie). Dans des proportions marginales, il est vrai. Il est plus que probable que l’impact de Bâle III sera également marginal pour la bonne raison que les bénéfices qu’on en attend seront submergés par les développements économiques cycliques. Plus importante est aujourd’hui la question de savoir si oui ou non les décideurs politiques sont prêts à compromettre la fragile reprise économique en pratiquant une politique réglementaire agressive. Il semble qu’il faille répondre par la négative. Le G20 lui-même est d’avis que la priorité consiste à présent à s’occuper des pays qui ont des problèmes pressants à résoudre (Grèce, Irlande et peut-être d’autres demain dans la zone euro). À l’autre bout du monde, la Chine, elle aussi, serre la vis en matière de taux de réserves obligatoires puisqu’elle entend contenir la liquidité domestique et le danger d’inflation.

L’Agefi, quotidien de l’Agence économique et financière à Genève
www.agefi.com

Lundi 29 Novembre 2010
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