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L’avènement du BIC + IBAN


Avec l’avènement de l’espace de paiement européen SEPA, la communauté bancaire a été conduite à adopter des modalités pratiques communes d’identification des coordonnées bancaires. Ainsi, l’utilisation conjointe du code BIC et de l’IBAN va devenir systématique pour les paiements hors des frontières nationales et, à terme, également pour les paiements domestiques.




Appelé aussi « Code SWIFT », le BIC (Bank Identifier Code) permet d’identifier un établissement financier. L‘IBAN (International Bank and Account Number) permet d’identifier un compte bancaire quelle que soit la banque et le pays dans lesquels ce compte est tenu. Ces codes sont utilisés pour identifier de manière fiable le compte destinataire d’un virement ou d’un prélèvement. Traiter des opérations SePA et bénéficier de la simplicité, la fiabilité et la rapidité du traitement des ordres de paiement internationaux ou européens et à terme domestiques ne pourra être possible que par l’utilisation conjointe du couple BIC plus IBAN.

Pour une entreprise, coupler BIC et IBAN pour émettre un virement international par exemple, comporte de nombreux avantages :
- Identification précise des coordonnées bancaires du bénéficiaire,
- Détection anticipée d’éventuels problèmes de cohérence entre l’IBAN et le BIC
- Diminution des risques d’erreur et de retour de fonds,
- Uniformisation possible des référentiels clients/fournisseurs pour les coordonnées bancaires domestiques, européennes et internationales à terme.

Autorité d’enregistrement de l’ISO pour les BICs et IBANs, SWIFT permet à ses clients, établissements financiers et entreprises, de souscrire à des bases de données mettant en relation BICs et IBANs, permettant de contrôler et d’enrichir les référentiels de coordonnées bancaires clients et fournisseurs. La base de données est accessible via une interface en ligne et des bases de données mises à jour quotidiennement.

Le point de vue de l’expert
Hervé Postic, Managing Partner d’UTSIT : « ETEBAC et SEPA sont deux migrations distinctes que l’on peut effectuer en 2 temps ».

Les migrations eTeBAC et SePA ont des calendriers aux contraintes radicalement différentes.

La migration eTeBAC est contrainte par l’arrêt du réseau X25 de France Télécom Orange avec une date butoir à fin 2011. De plus l’obsolescence de la technologie utilisée fait qu’il est de plus en plus difficile de trouver des équipements et des compétences. Il y a donc ici une sorte d’urgence à entreprendre la migration pour couvrir le risque de la défaillance d’un ou l’autre des équipements du réseau.

De plus, les solutions de remplacement existent et sont éprouvées. SWIFT pour les entreprises en est le meilleur exemple. En ce qui concerne le SePA, il n’existe pas encore de date obligatoire de migration, et les discussions en cours laissent penser que si une date butoir est fixée elle le sera à fin 2012 pour les virements (SCT) et fin 2013 pour les prélèvements (SDD). Dans ces conditions il est souvent difficile de mobiliser tous les acteurs de l’entreprise concernés. Or la migration SePA ne consiste pas simplement à changer de format de virement, pour passer du CFONB 160 à l’ISO 20022. elle impacte fortement les applications de comptabilité auxiliaires clients et fournisseurs.

Le projet de migration eTeBAC est un projet au périmètre plus resserré et faisant intervenir moins d’acteurs dans l’entreprise que la migration SePA. De plus il est une condition préalable à cette migration SePA. en effet, comment opérer la migration de format de fichier sans outil adapté pour transporter ces nouveaux formats ? enfin, alors que les applications métiers de comptabilité ne sont pas encore toutes « SePA-compatibles », les applications de communication bancaire le sont déjà globalement toutes. C’est la raison pour laquelle nous recommandons aux entreprises de migrer en deux temps. L’erreur à ne pas commettre serait d’attendre la disponibilité de tous les outils SePA pour réaliser la migration de la communication bancaire.

A propos d’UTSIT
Spécialiste de la relation banque-entreprise et de sa dématérialisation, UTSIT intervient auprès de directions de la trésorerie et de la comptabilité d’entreprises comme auprès des banques.
www.utsit.com

Jeudi 19 Novembre 2009
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