Quotidien finance innovation, innovation financière journal
Financial Year with Finyear
 
 
 
 


              

L’accompagnement dans le changement


Une équipe d’experts multidisciplinaires, dans un environnement complexe et en perpétuel changement.




L’actualité récente nous a confirmé à quel point l’environnement économique, financier, social et règlementaire, dans lequel baignent les entreprises, est en évolution permanente. En effet, qui il y a encore quelques mois aurait pu prédire du devenir de la conjoncture et que la crise immobilière américaine deviendrait ensuite financière et entraînerait ainsi une récession économique à l’échelle mondiale.

La gestion de crise étant ainsi à l’ordre du jour, il est dès lors important de pouvoir déterminer les modes d’organisation ainsi que les différentes techniques et moyens permettant de faire face et surtout de retirer des enseignements adéquats pour l’avenir. Les entreprises sont ainsi confrontées à un accroissement des risques en matière de liquidité, rentabilité, profitabilité et solvabilité. Il convient dès lors d’analyser chacun de ceux-ci, les hiérarchiser et déterminer toutes conséquences probables afin d’identifier les meilleures solutions.

Dans la plupart des industries, y compris pour les secteurs directement touchés par la crise comme celui de l’immobilier, du financier ou encore du domaine automobile, les entreprises font ainsi face à un contexte économique particulièrement tendu engendrant une grande part d’incertitudes. Devant un tel contexte, celles-ci peuvent néanmoins s’attendre à l’émergence de nouveaux marchés et aussi à se préparer à des changements règlementaires importants qui influeront sur leur quotidien. A titre d’exemple, il est important de savoir quelle est la meilleure attitude à adopter en cas de situation de défaut du créancier , comment mettre sur pied des tests pertinents de dépréciation, comment justifier le principe de continuité d’exploitation ou encore définir un budget prévisionnel intégrant de multiples scenarios comprenant aussi un "stress test".

Une telle situation engendre ainsi une multitude d’interrogations concernant la stratégie de l’entreprise, ses procédures, y compris comptables et légales, et la structuration qui devrait en découler sur un plan fiscal. Voici donc l’occasion de repenser le mode de fonctionnement de l’entreprise et ainsi de redéfinir objectifs et stratégie pour assurer sans faillir le meilleur des succès pour le futur. Bien que n’échappant pas non plus à la conjoncture, le Luxembourg peut bénéficier de la flexibilité naturelle inhérente à sa taille et est ainsi sans doute beaucoup mieux aguerri que d’autres pays dans l’exercice délicat qu’est la gestion du changement ainsi que de la complexité engendrée par tout nouveau cycle.

Ainsi, chacune des structures et instruments financiers mis en place par le biais de nos célèbres Sociétés de Participations Financières n’ont eu de cesse de se sophistiquer au fil de l’histoire de l’évolution du cadre règlementaire et fiscal de notre pays. A cet effet, on peut notamment citer l’élaboration et le le développement progressif d’instruments financiers tels que les "Convertibles Preferred Equity Certificates" (CPECs) ou les "Preferred Equity Certificates" (PECs). Plus récemment encore, citons aussi l’émergence de structures dédiées à l’acquisition de portefeuilles d’actifs en situation de détresse ou bien encore à la gestion des revenus engendrés par des droits de propriété intellectuelle.

Par ailleurs, il est intéressant de noter que sur le plan des normes comptables, et ce hors secteur règlementé, le cadre normatif applicable au Grand-Duché est en soi relativement récent et s’est fortement renforcé au cours des dernières années. En ce qui concerne les sociétés commerciales, l’avènement de la normalisation comptable au Luxembourg est avant tout étroitement lié au droit comptable européen. En effet, celui-ci fut introduit en 1984 par le biais de la transposition de la IVème directive européenne concernant les comptes annuels des entreprises. Notons d’ailleurs que cette directive était la première à caractère essentiellement comptable qui fut engendrée par nos institutions européennes. Vint ensuite 1988 et la transposition de la VIIème directive européenne sur les comptes consolidés. A cette époque on peut alors parler de concomitance du droit comptable luxembourgeois et du droit comptable européen. Avec la loi de décembre 2002, une nouvelle impulsion fut donnée avec notamment la volonté d’établissement d’un Plan Comptable Minimum Normalisé (PCMN), la standardisation de la présentation des comptes annuels, la réduction des délais de dépôt des comptes annuels (de 13 à 7 mois) ou encore la création d’une Commission des Normes Comptables.

Plus récemment et sous l’impulsion de règles européennes de plus en plus nombreuses, les changements ont eu tendance à s’accélérer, notamment en ce qui concerne les secteurs règlementés comme ceux des assurances, des banques ou encore des sociétés cotées en bourse. Les IFRS ont ainsi été rendu obligatoires pour les comptes consolidés de toutes sociétés faisant appel public à l’épargne et ce à la suite du règlement européen du 19 juillet 2002. La directive européenne "Transparence" de 2004, visant également ces sociétés faisant appel public à l’épargne, a ensuite exigé la présentation d’informations complémentaires en annexe du rapport annuel ainsi que de nouvelles exigences en matière de publications financières périodiques.
Cette dernière fut transposée dans le droit luxembourgeois lors de l’année 2008. Toutefois, ces règles ne concernent actuellement qu’un nombre limité de sociétés, à savoir les sociétés cotées en général ou encore les secteurs réglementés.

Cependant des changements ou du moins de nouvelles options à considérer sont désormais à prévoir pour l’ensemble des sociétés commerciales. En premier lieu viendra l’adoption de la directive européenne "Juste Valeur" de 2001 et de la directive dite de "Modernisation" de 2003. Celles-ci ont pour objectif de moderniser et de compléter le référentiel comptable. Via ce cadre, on introduit notamment des tableaux de flux de trésorerie et d’évolution des capitaux propres, le principe de prédominance du fond sur l’apparence fait également son apparition de même que la redéfinition du concept de provision, la clarification du traitement des financements hors bilan, l’enrichissement du rapport de gestion ainsi que le recours à l’évaluation à la juste valeur. Cette dernière est d'ordinaire assimilée à la valeur actuelle d'un instrument financier sur le marché et ce par opposition à son coût historique. Le projet de loi 5976 du 9 janvier 2009 vise notamment à la transposition de ces directives dans notre loi sur les sociétés commerciales.

A l’avenir, il serait donc possible de préparer les comptes annuels selon le référentiel IFRS, et ce y compris pour les sociétés non cotées, et tant pour les comptes consolidés que pour les comptes statutaires. On pourra également valoriser les instruments financiers ainsi que d’autres types d’actifs à leur juste valeur. De plus, un renforcement de la responsabilité collective du conseil d’administration quant aux comptes annuels, une transparence accrue en matière d’opérations entre entreprises liées et dans la présentation des opérations et engagements hors bilan ainsi que le rehaussement des seuils définissant les petites et moyennes entreprises seront mis en place une fois cette loi en vigueur.

Actuellement, force est de constater que les normes comptables internationales sont elles aussi en perpétuelle évolution. On aurait pu en effet imaginer que depuis la création de l’IASB en 2001, les normes IFRS, dont la vocation est de définir un cadre de principes et non une jurisprudence détaillée d’avis comptables traitant de chaque cas spécifique, auraient fini par faire le tour des différentes problématiques comptables ou de reporting financier, et ce pour tous les principaux secteurs d’activité. Or loin s’en faut, car après une pause de deux années ces normes, dont l’application était obligatoire, ont connu peu d’évolution, de nouveaux changements importants sont à l’ordre du jour. Ceux-ci seront notamment induits par le projet existant de convergence avec les US Gaap et, force est de constater qu’il ne s’agira pas que de modifications de nature simplement marginale.

Ainsi, certains principes fondamentaux sont aujourd’hui rediscutés et potentiellement sujet à modifications. Des changements importants sont actuellement en cours de discussion pour, notamment la norme IAS 1 relative à la présentation des états financiers, la norme IAS 12 concernant les impôts ainsi que la norme IAS 17 sur la question du leasing. Cette dernière pourrait à l’avenir uniformiser le traitement de tous les leasings en leasing financier. Par ailleurs, la norme IAS 39 sur les instruments financiers qui a fait l’objet d’un amendement en octobre 2008 dans le contexte de la crise financière, se retrouve à nouveau dans la ligne de mire, suite aux récentes discussions du dernier G20. A noter que l’adaptabilité de toutes ces normes aux sociétés de taille modeste (petites et moyennes entreprises) reste également un grand sujet de discussion. Un référentiel autonome et adapté à ce type d’entités est d’ailleurs étudié depuis plusieurs années. Outre tous ces développements, le référentiel IFRS présente aussi diverses options et méthodes auxquelles les entreprises ont la faculté d’opter.

Ces options découlent soit de la norme IFRS 1 traitant du passage aux IFRS (par exemple pour le traitement d'un goodwill historique), soit des autres standards (comme la valorisation des actifs immobilisés à la juste valeur ou au coût d’acquisition). Dès lors, toute entreprise devant ou décidant d’opter pour l’établissement de ses états financiers en conformité avec les IFRS doit, préalablement à la préparation de ces derniers, déterminer les meilleures options à retenir. Ce choix est bien souvent guidé par des problématiques de coûts ou encore de temps. Abstraction faite des implications futures consécutives aux choix possibles sur le plan fiscal ou des ratios financiers clés, chacune des options relèvera toujours d’une stratégie d’entreprise prise obligatoirement dans son ensemble. Dans ce contexte, il sera toujours primordial de veiller à optimiser ces choix et ce, tout en assurant une gestion appropriée des risques inhérents à ceux-ci. De plus, une fois le passage vers les IFRS réalisé, il sera impératif de prévoir une veille technique permettant d’anticiper et de s’adapter à ces nouvelles normes, à leur interprétation et à toutes modifications ultérieures subséquentes de celles-ci.

Comme l’illustre le contexte actuel, la consultation d’experts aguerris est, à notre époque, des plus essentielle. En tant qu’acteurs clés du monde l’entreprise, ceux-ci participent non seulement à la production d’une information financière de qualité inhérente à toute prise de décision efficace, à la formulation de stratégies performantes et à l'amélioration des différents processus et moyens d'exécution des entreprises. Le ralentissement de l’activité économique peut aussi représenter une opportunité d’accroître la performance de ses collaborateurs. L’apport et l’accompagnement d’experts pluridisciplinaires peut en effet leur permettre d’approfondir, au travers de formations intégrant à la fois les dimensions comptables, fiscales et légales inhérentes à toute question particulière, leur connaissance d’un marché en constante mutation et de leur donner les moyens d’établir de nouveaux modèles et d’adopter une gouvernance spécifique. L’accompagnement dans le changement est une des nombreuses réponses que nous adressons à la crise afin d’aider nos clients à réaliser leurs objectifs d’aujourd’hui et mettre en place leurs stratégies pour demain.

JP. Foury- Partner Deloitte
K. Thil - Directeur Deloitte


www.deloitte.lu

Mardi 26 Mai 2009
Notez




Nouveau commentaire :
Twitter

Your email address will not be published. Required fields are marked *
Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *



Recevez la newsletter quotidienne


évènements


Lettres métiers


Livres Blancs