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Jean-Bernard Valade, président de l’AFIB


Jean-Bernard Valade est le Président de l'Association Française des Intermédiaires Bancaires (AFIB), il siège également au Comité consultatif du secteur financier. De ce fait, il a été directement partie prenante des discussions et concertations sur la nouvelle réglementation relative au Intermédiaires en Opérations de Banques et en Services de Paiement qui sera applicable en 2013.




Jean-Bernard Valade
Jean-Bernard Valade
Jean-Bernard Valade : L'AFIB est une fédération subdivisée en trois sections syndicales : Consolidation de crédits (CDC), Crédits Immobiliers (IMMO) et Financement aux Professionnels (FPE). Elle compte un peu plus de 300 adhérents uniques, mais près de 500 adhérents si l’on compte l'ensemble des agences. L’AFIB n'a pas encore d'adhérents intermédiaires en services de paiement, ni de section dédiée à cette profession qui est encore marginale, mais cela pourrait évoluer si la profession se développe. Ce chiffre peut paraître faible comparé aux 60 à 80 000 IOB attendus à l’ORIAS, mais l’AFIB n'en est pas moins une fédération très représentative de la profession grâce à sa vision transversale du secteur puisque tous les métiers d’intermédiaires bancaires y sont représentés, divers types de structures, de la société individuelle à certaines grandes entreprises leaders du secteur comme ACE Crédit (courtier de prêt immobilier), répartis sur tout le territoire.

Les Autorités ont dit vouloir privilégier la concertation dans la préparation de la nouvelle réglementation applicable aux IOBSP, quel bilan en tirez-vous ? Estimez-vous que les contraintes pratiques aient été prises en compte de manière satisfaisante ?

La préparation de cette réglementation était très compliquée. Les IOBSP constituant une profession très disparate, il était très difficile de faire une seule réglementation qui soit adaptée tout aussi bien aux courtiers en crédit immobilier qu’aux conseillers en investissement financier ou aux cabinets de gestion de patrimoine. Les discussions ont donc été très longues, mais Bercy a su se montrer à l'écoute de tout le monde, malgré des aspirations divergentes. Le texte a été remanié plusieurs fois : la première version remonte au 3 août 2010. L’AFIB a largement contribué aux ajustements successifs. Notamment, elle n'était pas en accord avec la définition initiale des catégories et l’a fait savoir. Les revendications émises à cette occasion ont pesé dans la discussion, et grâce aux rectifications apportées à cette partie du texte, nous jugeons celle-ci désormais satisfaisante.

Pensez-vous que cette nouvelle réglementation était nécessaire ? Que va-t-elle améliorer ? Quels effets aura-t-elle sur la profession ?

Nécessaire, absolument. La profession d'IOBSP est naissante et encore peu encadrée. La première ébauche d’encadrement fut la loi relative à la sécurité financière du 1er août 2003, qui réglemente l’information précontractuelle et la publicité en matière de crédit à la consommation. Il était absolument nécessaire que les attentes des Pouvoirs publics pour la protection du consommateur soient précisées et qu'un organisme de tutelle soit désigné (l’ACP).

Aujourd'hui, la profession est réellement reconnue : le terme d' « intermédiaire de crédit » apparaît pour la première fois dans la loi Lagarde encadrant le crédit à la consommation, là où l’on aurait lu uniquement « organisme prêteur » quelques années auparavant. Cet encadrement permettra également de gagner la confiance des consommateurs, ce qui devrait bénéficier considérablement à la profession. Celui-ci sera mieux informé, et plus en sécurité. Dans certains autres pays européens (l’Allemagne notamment) où de telles réglementations ont déjà été mises en place, la part du marché du crédit que possèdent les intermédiaires est passée de 20 à 60 % en quelques années seulement. Dans un métier sensible comme celui d’IOBSP, la réglementation, loin d'être un frein, constitue au contraire un cadre facilitateur.

La nouvelle réglementation renforce les obligations pesant sur les IOB. Quelles dispositions vous paraissent s'avérer les plus contraignantes pour vos membres ? Et lesquelles vous paraissaient les plus nécessaires ?

Toutes sont nécessaires ! Il est certain que l'adaptation à la nouvelle réglementation va demander du travail, mais passé la première phase, peut-être un peu douloureuse mais qui devrait être brève, on en sentira rapidement les effets bénéfiques. Quant aux nouvelles obligations, elles sont nombreuses : formations, non cumul des catégories, obligations spécifiques par catégorie, modalités d'accès à la profession, etc. Il est donc délicat d’en pointer certaines du doigt. S'il fallait en désigner une, toutefois, la plus contraignante serait une obligation qui est passée relativement inaperçue : le fait que les exigences de formation professionnelle d’accès à la profession d’IOBSP s'appliquent à tous les salariés de l'IOBSP qui sont en contact avec le client. Ce n'est pas le cas dans l'assurance par exemple, où l'intermédiaire d'assurance, une fois autorisé à exercer, endosse la responsabilité pour son personnel.

Les impératifs de formation sont-ils une contrainte lourde pour les IOB existants ? Est-ce que le niveau désormais exigé ne constituera pas une barrière à l'entrée pour les futurs nouveaux IOBSP ? À votre avis, qu'est-ce que ces exigences de formation auront comme conséquences sur la nature des professionnels qui exerceront cette activité dans l'avenir ?

C'est vrai, mais c'est une très bonne chose car cela rassurera le consommateur. Les 150 heures de formation qui sont exigées pour les courtiers constituent le niveau nécessaire et suffisant : un mois de formation à temps plein, ce n'est pas inabordable. Bien sûr, le niveau exigé constituera une barrière à l'entrée, mais c'est une très bonne chose. Le consommateur doit être protégé et rassuré, et les acteurs doivent se montrer à la hauteur de leurs attentes. Pour autant, les contraintes restant abordables, on devrait toujours trouver des acteurs de toutes les tailles. Le contraire, la concentration du marché dans les mains d’une poignée de géants, ne serait évidemment pas souhaitable.

Au bilan global, cette réforme va-t-elle aider la profession et de quelle manière ?

Cette réforme va aider la profession en la rendant plus lisible et plus crédible. Elle est désormais rigoureusement encadrée par une réglementation conforme aux attentes des associations de consommateurs, et c'est fondamental.

Propos recueillis par CANTON-Consulting
Egalement traité dans le dossier de la revue NDP-Les Nouvelles Dynamiques du Paiement 88
- Le nouveau statut d’IOBSP
- Cadre légal et réglementaire
- Brève histoire de la profession
- Le calendrier prévisionnel de mise en oeuvre

Vendredi 6 Juillet 2012
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