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Italie : une meilleure réglementation est nécessaire pour renforcer le dynamisme du marché


Ces dernières années, l’Italie a beaucoup fait pour réduire les coûts réglementaires, libéraliser les marchés de produits et moderniser ses administrations publiques. Mais elle doit maintenir le rythme de la réforme réglementaire pour rendre son économie plus compétitive et accélérer sa reprise au sortir de la crise économique, selon un nouveau rapport de l’OCDE.




"La volonté de réforme du gouvernement italien a contribué à conforter les bons résultats obtenus jusqu’ici. De nouvelles réformes s’imposent à la fois pour raffermir la reprise à court terme en Italie au lendemain de la crise et pour assurer une croissance à long terme viable", a déclaré le Secrétaire général de l’OCDE Angel Gurría ,lors de la présentation du rapport à Rome.

Le rapport "Italy: Better Regulation to Strengthen Market Dynamics" relève que la réglementation des marchés de produits est aujourd’hui au niveau de celle de pays voisins tels que l’Allemagne, l’Autriche et la France. Un nouvel élan politique en faveur de la réforme s’est manifesté ces dernières années. Des mesures de réforme et de libéralisation de la réglementation ont été menées à bien. Les autorités ont abrogé un certain nombre de dispositions législatives inutiles et facilité la création d’entreprises. On estime que les efforts déployés pour alléger les charges administratives ont permis aux entreprises d’économiser plus de 4 milliards EUR par an. L’Autorité de la concurrence a stimulé la concurrence dans les grands secteurs d’infrastructure et développé la transparence et le choix des consommateurs dans beaucoup d’autres branches d’activité.

Il subsiste des défis majeurs et de nombreux objectifs à atteindre. Pour que l'Italie connaisse une croissance plus rapide, il est nécessaire de stimuler la productivité. La réduction des coûts réglementaires est essentielle pour y parvenir. A titre d’exemple, selon les estimations de l’OCDE, une réforme des réglementations dans les secteurs de l’électricité, du gaz, de la distribution de détail et des services professionnels permettrait d’accroître la productivité de près de 14 % en 10 ans.

Aux fins de stimuler la compétitivité et la croissance économique, et pour améliorer la qualité de la réglementation à tous les niveaux d’administration, le rapport recommande les actions suivantes à l’attention des autorités italiennes :
- Maintenir la cadence du programme de simplification des formalités administratives.
- Consolider les capacités de régulation de la qualité dans les différentes administrations publiques et aux différents niveaux administratifs, en renforçant la coordination et le contrôle de qualité à l’échelon central.
- Intensifier la concurrence. A cet effet, il faudrait conférer à l’Autorité de la concurrence les pouvoirs nécessaires pour sanctionner plus efficacement les ententes, reculer les dates butoirs pour les enquêtes sur les fusions et fournir davantage de ressources à l’Autorité italienne de la concurrence.
- Réduire le coût élevé des obstacles à l’entrée dans le commerce de détail et mieux coordonner les réglementations de l’État et des régions dans ce secteur.
- Faciliter la concurrence dans et pour les transports locaux et envisager de mettre en place une autorité nationale de régulation du transport.
- Adopter des réglementations axées sur le marché dans tous les segments du secteur de l’énergie, et clarifier les cadres juridiques pour promouvoir les nouveaux investissements de capacité.

L’Italie est le quatrième pays membre de l’OCDE, après la Corée, le Japon et le Mexique, à avoir demandé un suivi général de ses progrès sur la voie de la réforme réglementaire. Ce rapport présente des simulations des effets des réformes au cours des 10 prochaines années, à quoi s’ajoute une analyse de la réglementation améliorée, de la politique de la concurrence et des services professionnels. Il renferme aussi une évaluation des enjeux à plusieurs niveaux, avec des éclairages spécifiques sur les conséquences de la réforme de la réglementation pour la distribution commerciale, les transports locaux et l’énergie.

Source OCDE

Mardi 11 Mai 2010
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