La Chine est un marché à l’échelle d’un continent dont la dynamique de croissance offre des perspectives considérables pour les PME dont le poids économique en France n’est pas négligeable.

Pourtant, leur présence dans le marché chinois reste tout à fait minoritaire, loin derrière les PME du secteur industriel, commercial ou encore du textile. Cette situation ne semble pourtant pas inexorable même s’il ne faut pas négliger les obstacles qui se posent au regard de la réglementation applicable aux investissements étrangers.

Les freins à l’internationalisation
Les textes applicables, s’ils disposent d’un principe d’ouverture, prévoient des contraintes telles, que la plupart des grands opérateurs internationaux ont renoncé à la constitution de filiales locales de construction et/ou d’ingénierie :
- Ouverture du marché aux seuls investisseurs étrangers justifiant d’une activité dans le domaine de la construction dans leur pays d’origine,
- Approbation préalable de l’administration du Ministère du Commerce à la constitution de la société étrangère, après avis conforme du Ministère de la Construction,
- Obtention préalable d’un certificat de qualification du Ministère qui détermine le niveau et la technicité des chantiers sur lesquels elle pourra intervenir,
- Imposition de quotas d’experts étrangers dotés d’une qualification reconnue en Chine.

Les conséquences pour les entreprises
- Plusieurs de ces critères posent problème : les références étrangères sont souvent peu prises en compte : des groupes de construction internationaux de premier plan sont cependant contraints de débuter leurs opérations en Chine avec le certificat de qualification de base dans l’attente de pouvoir justifier de références locales.
- L’adaptation des techniciens ou d’ingénieurs étrangers sur le terrain est difficile et leur qualification n’est pas reconnue par les autorités chinoises.
- Enfin, la recherche d’une alliance avec un partenaire local prend souvent la forme d’une société « joint-venture » permettant certes de bénéficier de l’expérience et des ressources locales du partenaire chinois, mais dans laquelle la réglementation en vigueur accorde au partenaire chinois, même minoritaire, un droit de veto sur les décisions les plus importantes.

Dans tous les cas, la PME française devra faire preuve d’une grande prudence tant l’exercice du partenariat sino-étranger constitue en lui-même un défi professionnel et… culturel. Mais ceci est une autre histoire.

Expert UGGC & Associés sur la Chine :
Olivier LEFÉBURE, 39 ans, est avocat au barreau de Paris depuis 1997.
Expert en Droit des investissements étrangers en Chine et en Inde / Droit fiscal en Chine / Fusions et Acquisitions / Droit de la Distribution / Contentieux et arbitrage international.

Expert UGGC & Associés sur l’immobilier :
José IBANEZ, 42 ans, est avocat au Barreau de Paris depuis 1993 et avocat associé
du cabinet UGGC depuis août 2008.
Expert en droit immobilier privé.

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