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Impact attendu de la directive AIFM sur le private equity en Europe


Fort d’un cadre réglementaire pragmatique bien qu’exigeant et d’une expertise reconnue en matière de services aux maisons de private equity, le Luxembourg s’est positionné comme juridiction de choix pour cette industrie au fil des ans, au niveau de la structuration de transactions internationales mais également dans le domaine des fonds de private equity régulés. La transposition de la directive AIFM en droit constitue une opportunité de renforcer cette évolution. Dans un tel contexte, il semble particulièrement intéressant d’analyser l’impact attendu de la Directive AIFM sur le private equity en Europe.




A la veille d’une nouvelle ère règlementaire pour le private equity, Ernst & Young a le plaisir de publier son premier rapport intitulé, The perceived impact of the AIFM Directive on private equity in Europe – Game changing regulation? (1). Sur la base d’un questionnaire standardisé, le rapport analyse le point de vue de praticiens du private equity sur l’impact attendu des dispositions de la directive AIFM sur leurs activités.

Alain Kinsch, EMEIA Private Equity Funds Leader et Luxembourg Managing Partner confie : « La majorité des participants s’attend à ce que l’impact majeur porte sur les opérations, un thème qui regroupe la gestion du risque, la fonction d’évaluation indépendante et l’exigence de nommer un dépositaire pour chaque fond alternatif. Toutefois, sur ce dernier aspect, une différence claire apparaît entre les réponses données par ceux des participants déjà habitués à travailler avec un dépositaire pour leurs fonds de private equity et ceux pour lesquels cet acteur est un nouveau venu complet dans la chaine de valeur ».

Parmi les autres points majeurs de l’étude, on mentionnera :
Près de la moitié des participants sont déjà entrés en phase de préparation pour la directive:
Une telle préparation varie du suivi des évolutions règlementaires pour la plupart, à la mise en place d’équipes dédiées pour un nombre limité de participants. Ainsi, lorsque nous avons mené notre enquête (entre juin et janvier 2011), la plupart des participants n’étaient pas encore totalement engagés dans un processus d’adaptation effective de leur activité ou de leur organisation interne, même s’il était déjà clair que les pratiques en place devaient être adaptées. Toutefois, nous avons noté une évolution rapide à cet égard sur les derniers mois et un nombre croissant de nos clients est entré à présent dans une démarche d’adaptation active.

La directive AIFM ne devrait pas affecter uniquement les opérations :
17% des participants s’attendent à ce que la gouvernance, qui recouvre notamment les conflits d’intérêt et les relations avec les investisseurs, ait le plus gros impact sur leurs activités. Le nouveau régime de distribution et de levée de fonds est également mentionné à plusieurs reprises. D’une façon générale, les participants remarquent que des coûts significatifs devront être engagés pour se conformer à la directive AIFM, que ce soit des coûts initiaux à n’engager qu’une fois, ou des coûts récurrents, tels que ceux relatifs aux exigences en matière de transparence, par exemple.

Plus de la moitié des participants pense que la quantité de travail requise pour se conformer à la directive AIFM sera gérable :
Ceci s’avère particulièrement vrai pour les acteurs de grande taille ou pour ceux adossés à un groupe financier important ; les participants de taille plus restreinte soulignent en revanche leur crainte de manquer de ressource. La plupart des participants s’accordent à penser qu’ils devront opérer différemment dans le futur, et probablement de manière plus coûteuse, sans pour autant percevoir de bénéfices pour les investisseurs en matière de protection. Cependant, la majorité confère une valeur au label AIFM et pense que les investisseurs pourraient privilégier les fonds et les gestionnaires conformes à la directive dans le futur.

La Directive AIFM aura donc un impact considérable sur l’activité du private equity en Europe. Tous les participants à l’enquête nous ont exprimé qu’ils étaient prêts à agir et à retrousser leurs manches, et une très large majorité d’entre eux se déclare confiante dans sa capacité à se conformer aux exigences de la directive dans les délais impartis. Le temps est donc venu de passer à l’action, une affirmation relayée par des participants globalement bien informés.

(1) Impact attendu de la directive AIFM sur le private equity en Europe – Un changement de donne ?

Ernst & Young Luxembourg

Vendredi 23 Mars 2012
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