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ISF : La Fondation de France fait rimer Impôt avec Solidarité


Qu’évoque le sigle ISF pour ses redevables ? Impôt Sur la Fortune ou Impôt de Solidarité sur la Fortune ? En période de crise, le sens que revêt cet impôt prend toute sa dimension. D’autant plus que la loi TEPA a créé un nouveau cas de réduction applicable depuis 2008 à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune pour ceux qui effectuent des dons au profit des fondations reconnues d’utilité publique telle que la Fondation de France.




La Fondation de France s’est livrée à l’exercice d’interroger 562 personnes redevables1 de l’ISF pour mieux percevoir le sens qu’ils attribuent à cet impôt, leur connaissance de la nouvelle disposition fiscale et sa justification en période de crise.

96% des personnes redevables de l’ISF connaissent la fiscalité attractive liée aux dons Ils sont 96% à connaître la nouvelle disposition fiscale, relative à la loi TEPA d’août 2007. Celle-ci permet aux personnes redevables de l’ISF effectuant un don à un organisme caritatif tel que la Fondation de France de bénéficier d’une réduction de leur ISF égale à 75% du montant du don, plafonnée à 50 000 €.

La solidarité reprend tout son sens en période de crise
64% des personnes interrogées pensent que cette nouvelle disposition fiscale redonne du sens au mot « Solidarité » de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune.
Ils sont même 67% à penser qu’une telle mesure se justifie particulièrement dans le contexte de crise actuel.

S’acquitter de son ISF en étant solidaire : le choix de 78% des redevables
Lorsqu’on interroge les personnes redevables sur leur préférence pour payer leur ISF ils sont 78% à choisir d’orienter tout ou partie vers un organisme caritatif de leur choix plutôt que de s’acquitter intégralement de leur impôt auprès de l’Etat.

Depuis 40 ans, la Fondation de France soutient des projets concrets et innovants qui répondent aux besoins des personnes face aux problèmes posés par l’évolution rapide de la société. Elle agit dans quatre domaines : l’aide aux personnes vulnérables, le développement de la connaissance, l’environnement et le développement de la philanthropie. Elle aide les donateurs à choisir les meilleurs projets, conseille les fondateurs sur leur champ d’intervention et sur le cadre juridique et fiscal le plus approprié.

En 2008, elle a accompagné 654 fonds et fondations créés sous son égide (soit environ 40% des fondations en France) et distribué 77* millions d’euros sous forme de 6 800* subventions, prix et bourses. Indépendante et privée, la Fondation de France ne reçoit aucune subvention et ne peut agir que grâce à la générosité des donateurs.

* chiffres provisoires
1 Etude réalisée par l’Ifop pour la Fondation de France sur un échantillon représentatif (méthode des quotas) de 562 redevables de l’ISF du 3 au 12 mars 2009 par téléphone au domicile des personnes interrogées

www.fdf.org

Mardi 28 Avril 2009
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