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INSEE - Créations d’entreprises – Septembre 2007


Thème «Résultats et démographie des entreprises»
Le nombre de créations d'entreprises du mois de septembre 2007 est quasiment stable (+0,2 %) par rapport au mois d'août 2007, en données corrigées des variations saisonnières.




INSEE - Créations d’entreprises – Septembre 2007
Le nombre de créations des mois de juillet, août et septembre 2007 est en forte hausse (+20,4 %) par rapport aux mêmes mois de l'année précédente. Comme précédemment, les secteurs qui contribuent le plus à cette hausse sont le commerce et les services aux entreprises.

Les créations d’entreprises :
La série des créations d’entreprises est constituée à partir des informations du répertoire Sirene. Toute entreprise, personne physique ou personne morale, est inscrite au répertoire lors de sa première déclaration de démarrage d’activité non salariée et reçoit un numéro d’identification unique.

Depuis le 1er janvier 2007, la notion de création d’entreprise présentée par l’Insee s’appuie sur le concept défini par Eurostat afin d’harmoniser et de comparer les données européennes. Une création d’entreprise au sens d’Eurostat correspond à l’apparition d’une unité légale exploitante n’ayant pas de prédécesseur. Ce concept de création se base sur la mise en oeuvre de nouveaux moyens de production. Par rapport aux immatriculations dans Sirene, on retiendra comme création :

- les créations d’entreprise correspondant à la création de nouveaux moyens de production (il y a nouvelle immatriculation dans Sirene) ;
- les cas où l’entrepreneur (il s’agit en général d’un entrepreneur individuel) reprend une activité après une interruption de plus d’un an (il n’y a pas de nouvelle immatriculation dans Sirene mais reprise de l’ancien numéro Siren) ;
- les reprises par une nouvelle entreprise de tout ou partie des activités et moyens de production d'une autre entreprise (il y a nouvelle immatriculation dans Sirene) s’il n’y a pas continuité de l’entreprise reprise.

On considère qu’il n’y a pas continuité de l’entreprise si parmi les trois éléments suivants concernant le siège de l’entreprise, deux sont modifiés lors de la reprise : l’unité légale contrôlant l’entreprise, l’activité économique et la localisation.

Etude complète à télécharger ci-dessous :

INSEE___CREA_cfo_news.pdf INSEE - CREA_cfo-news.pdf  (82.04 Ko)


Jeudi 25 Octobre 2007
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