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IFRS – Quo vadis ?


«Ces dix dernières années, l’IASB a tout d’abord développé les normes en vue de l’introduction des IFRS dans l’Union européenne, pour ensuite se concentrer sur la convergence avec les US GAAP.» . Par Thomas Schmid, International Accounting and Reporting, KPMG.




IFRS – Quo vadis ?
The Swatch Group adopte les Swiss GAAP RPC !
Avec cette annonce, faite au début du mois d’octobre, c’est la première fois qu’une grande entreprise du SMI décidait d’abandonner les IFRS au profit des Swiss GAAP RPC. Ces trois dernières années, une vingtaine de groupes cotés en bourse de petite et moyenne envergure en ont fait de même. Le fait qu’une telle décision implique de passer du Main Standard au Domestic Standard de la Bourse suisse ne semble pas constituer un obstacle important, car les entreprises concernées restent cotées. Dans ce contexte, le présent article vise à établir si les IFRS ont encore un avenir en Suisse en tant que référentiel comptable et si l’International Accounting Standards Board (IASB) va prendre des mesures pour tenir compte des préoccupations des utilisateurs, des auditeurs, des régulateurs et des lecteurs des états financiers.

Motifs du passage aux Swiss GAAP RPC

Ces dix dernières années, l’IASB a tout d’abord développé les normes en vue de l’introduction des IFRS dans l’Union européenne, pour ensuite se concentrer sur la convergence avec les US GAAP. Mais il a été mis sous pression suite à la crise financière et à la crise de la dette. Le G20 et le Financial Stability Board ont ainsi exigé que des changements en matière d’évaluation et de consolidation soient mis en oeuvre rapidement.

Afin de déterminer si les IFRS ont un avenir en tant que référentiel comptable, il est utile de se pencher sur les motifs du passage aux RPC. La Bourse suisse n’ayant plus autorisé les RPC pour le Main Segment à partir de 2005, environ la moitié des utilisateurs des RPC, soit une quarantaine d’entre eux, semblaient toujours considérer que les IFRS étaient alors une alternative valable et les ont donc adoptées.

Pour beaucoup d’utilisateurs, le développement des normes, le programme de convergence avec les Etats-Unis et les conséquences de la crise financière ont entraîné des changements incessants, avec des règles détaillées de plus en plus vastes et complexes, mais aussi des informations pléthoriques à publier. Les lecteurs des états financiers peuvent facilement se perdre dans l’annexe et il se peut que les informations essentielles ne soient même pas fournies. De plus, les utilisateurs font face à des coûts accrus pour garantir le respect des prescriptions.

Voilà les principaux arguments avancés par les utilisateurs en faveur du passage aux RPC.

Accordons toutefois à l’IASB que le monde est également devenu plus complexe. La présentation «fidèle» de la situation financière de manière simple et compréhensible dans les comptes consolidés – tout comme la formulation des exigences à ce sujet – constitue un énorme défi. Par ailleurs, les IFRS étant devenues un langage quasiment universel, des opinions nationales de toutes sortes sont donc davantage exprimées.

D’un autre côté, les exigences concrètes, nouvelles ou existantes, semblent plaider en faveur du passage aux RPC. Le non amortissement, ou test de dépréciation du goodwill, une règle qui expose l’entreprise au risque de diminutions de bénéfices irrégulières, en constitue un bon exemple. Un autre exemple est la publication des informations par segment conformément à l’IFRS 8: la publication des résultats opérationnels et des marges par segment a notamment souvent été critiquée au motif qu’elle pourrait être préjudiciable à la concurrence et aux relations avec les fournisseurs et les clients. L’introduction de nouveautés importantes au 1er janvier 2013 (voir AC News no 39/octobre 2012, p. 27 ss) a pu ou devrait encore donner lieu à des clarifications dans certaines entreprises. Au lieu de mettre en oeuvre des changements significatifs dans le cadre des IFRS, un passage aux RPC entre également en considération, notamment au vu de la nouvelle IAS 19 révisée Avantages du personnel qui est désormais applicable. Cette norme ne permettant plus la comptabilisation différée des gains et pertes actuariels, certaines entreprises devront comptabiliser des passifs au bilan nettement plus élevés et des capitaux propres plus faibles (avec une volatilité accrue) dans les autres éléments du résultat global. Il est par ailleurs à relever que, du point de vue légal, une entreprise suisse qui a payé ses cotisations à la date du bilan a rempli ses obligations.

«Pour beaucoup d’utilisateurs, le développement des normes, le programme de convergence avec les Etats-Unis et les conséquences de la crise financière ont entraîné des changements incessants, avec des règles détaillées de plus en plus vastes et complexes, mais aussi des informations pléthoriques à publier.»

Que faire pour que les IFRS restent attractives en Suisse ?

L’objectif de l’IFRS Foundation était que les normes IFRS deviennent un langage universel en matière de présentation des comptes. Beaucoup de pays et de sociétés cotées en bourse sont ainsi passés des US GAAP ou des référentiels nationaux aux IFRS. Au niveau international, il s’agit indéniablement d’une réussite. Une fois que le projet de convergence avec les Etats-Unis sera achevé, l’agenda de l’IASB sera relativement vide.

D’un point de vue statutaire, l’IASB est néanmoins tenu de contrôler la mise en oeuvre des nouvelles normes significatives deux ans après leur introduction, mais aussi d’identifier et de remédier aux éventuelles faiblesses ou incohérences. En définitive, il s’agit également de protéger le label de qualité «IASB».

En mars 2012, lors d’un discours prononcé au Mexique, Hans Hoogervorst, président de l’IASB, a en outre énuméré les priorités futures de l’organisation. La consultation relative à son agenda – pas encore achevée – a révélé que les utilisateurs souhaitent de la stabilité. Bien que certains projets potentiels soient abordés, ce besoin doit être pris en compte et l’accent ne doit plus être placé aussi fortement sur le développement de nouvelles normes. Il s’agit plutôt de déterminer le concept-cadre et de définir plus clairement les autres éléments du résultat global afin de tenir compte de la critique largement répandue quant à la volatilité croissante de la présentation des résultats.

L’élaboration d’un concept pour les informations publiées dans l’annexe a rencontré un écho très positif. Les exigences de plus en plus élevées en matière de publication doivent ainsi être atténuées. Il faudra toutefois encore attendre quelques années avant que les projets existants et potentiels soient achevés. Dans l’immédiat, de nouvelles modifications se profilent déjà à l’horizon en ce qui concerne l’introduction, amorcée il y a un certain temps déjà, de changements importants à partir de 2015 pour la présentation des instruments financiers, la comptabilisation du chiffre d’affaires et la comptabilisation des contrats de leasing. Le projet visant à présenter tous les contrats de leasing à long terme dans le bilan pourrait inciter les utilisateurs à se reposer la question de savoir quel référentiel est le plus approprié pour eux.

L’IASB cherche à répondre aux critiques concernant le niveau de détail excessif de la réglementation avec des normes basées sur des principes. Reste à savoir si cet objectif sera atteint, si l’on considère par exemple que le projet de norme relatif à la comptabilisation du chiffre d’affaires publié au mois de novembre 2011 consacre quelque 35 pages à la norme proprement dite, alors que plusieurs centaines de pages sont nécessaires pour les instructions, les exemples et les explications.

On peut se demander à juste titre si, dans ces conditions, les principes sont suffisamment clairs et solides. Mais là encore, il ne faut pas oublier que l’IASB a procédé à des adaptations sur la base des indications fournies par certains secteurs, ce qui a donné lieu à des exceptions ou à l’affaiblissement des principes et donc accru la complexité. Bien souvent, les discussions de fond montrent que beaucoup de gens sont en faveur de principes, mais que les intérêts individuels aboutissent à l’établissement de règles détaillées lors de la mise en oeuvre concrète. En 2009, l’IASB a créé les IFRS pour les PME. Ce référentiel spécifique aux petites et moyennes entreprises contient des simplifications essentielles par rapport aux IFRS complètes. Il n’a pas été conçu pour les sociétés cotées en bourse et n’est pas non plus accepté par la Bourse suisse SIX. Les RPC sont en outre adaptées à l’environnement suisse, de sorte que les IFRS pour les PME semblent peu appliquées.

Commission Swiss GAAP RPC

Cet automne, au vu de l’intérêt accru suscité par les RPC, la Commission pour les recommandations relatives à la présentation des comptes a mis en consultation quelques propositions de recommandation pour les sociétés ouvertes au public cotées en bourse. L’objectif est de déterminer si les informations actuellement fournies répondent encore aux attentes. Il est en particulier intéressant de noter que deux variantes ont été soumises à la discussion concernant le reporting par segment: d’une part, la réglementation existante et, d’autre part, une variante qui exige la présentation des résultats par segment en plus des produits nets publiés jusqu’ici. Cette distinction semble refléter les différences entre les objectifs des utilisateurs et ceux des analystes. Il sera donc d’autant plus intéressant de connaître l’issue de la consultation à cet égard.

Visions et développement à long terme

Il est souvent déploré que le reporting financier traditionnel, axé uniquement sur le passé, ne répond plus aux attentes actuelles. Comme expliqué précédemment, il est trop complexe et occulte des informations importantes, voire les omet totalement. L’annexe des comptes annuels risque ainsi de devenir un document qui ne fait que refléter le respect des dispositions en matière de présentation des comptes. De plus en plus, la valeur de marché d’une entreprise ne se traduit plus uniquement par les valeurs contenues dans le bilan. Les entreprises devront plutôt fournir des informations sur l’essence même de leurs activités, la bonne gestion d’entreprise (gouvernance), les risques, la durabilité, l’environnement et les aspects sociaux, les principaux facteurs non financiers, les perspectives d’avenir, au moyen des vecteurs de valeur à long terme, mais aussi établir un lien avec la stratégie de l’entreprise et le modèle d’affaires – c’est ce qu’on appelle un reporting intégré. A cet égard, l’International Integrated Reporting Committee (IIRC) a publié un document de discussion qui devait donner lieu à des prises de position.

XBRL: cette abréviation va devenir de plus en plus omniprésente à l’avenir. Synonyme d’eXtensible Business Reporting Language, il s’agit d’un langage informatique standardisé pouvant être utilisé pour le reporting financier. Le langage XBRL vise à réduire les inefficacités dans le processus de traitement des informations, d’échange et d’analyse des données, mais aussi à faciliter la comparabilité des informations financières. Son utilisation s’accompagne ainsi d’avantages tant pour l’entreprise qui établit le rapport que pour les utilisateurs des informations, comme les analystes, les investisseurs et les autorités.

Les transferts manuels lors des travaux de consolidation, qui peuvent être sources d’erreurs, l’établissement de rapports variés à des fins diverses avec toujours les mêmes chiffres, ou encore la collecte et le tri de chiffres à des fins d’analyse doivent ainsi être simplifiés et automatisés. La publication d’informations étendues dans l’annexe devrait également s’en trouver facilitée. En Suisse, le langage XBRL est encore peu utilisé, mais son importance ne cesse de croître à travers le monde en raison des exigences réglementaires. C’est pourquoi certaines entreprises helvétiques enregistrées aux Etats-Unis auprès de la US Securities and Exchange Commission (SEC) y ont recours.

Conclusion
Le monde est devenu plus complexe et les exigences relatives au reporting des entreprises, et notamment aux états financiers, sont de plus en plus élevées. Les utilisateurs et les lecteurs du bilan ont des intérêts contradictoires et il n’est pas toujours facile de savoir quelles sont les informations essentielles à publier dans l’annexe. L’IASB semble vouloir mettre en oeuvre un projet qui pourrait engendrer des allègements en matière de publication notamment, mais son impact ne sera pas perceptible avant quelques années. Les utilisateurs ne doivent pas attendre pour autant. Aujourd’hui, maintes possibilités existent déjà pour libérer l’annexe des informations superflues ou des doublons, jusqu’à un certain point. La Bourse suisse a en outre annoncé qu’elle examinera également, dans le cadre d’une étude approfondie, la pertinence, la compréhensibilité et l’actualité des informations publiées.

L’introduction d’un modèle de reporting intégré pourrait être source d’exigences encore plus étendues pour les préparateurs du bilan. En revanche, le langage XBRL pourrait au moins contribuer à faciliter l’établissement de chiffres multiples et variés.

N’oublions pas que les RPC sont connues et reconnues par les banques et les investisseurs en Suisse. Les investisseurs et les banquiers d’affaires pourraient néanmoins émettre des réserves en ce qui concerne les transactions, les projets d’expansion et les financements à caractère transfrontalier.

Par Thomas Schmid, International Accounting and Reporting, KPMG.
Extrait de Audit Committee News, numéro 40 / T1 2013 / pages 32 à 35.

Lundi 14 Janvier 2013
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