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IFRS : Le calme après la tempête


Eric Seyvos, associé du cabinet d’audit et d’expertise-comptable Bellot Mullenbach & Associés, fait le point pour nous sur l’état d’avancement des chantiers en cours à l’IASB.




Eric Seyvos
Eric Seyvos
Il semble depuis quelques mois que l’IASB marque une pause dans l’élaboration des normes. Est-ce le cas ?

En effet, l’IASB a ralenti son programme de travail depuis environ un an. C’est lié au fait que la convergence entre les IFRS et les US GAAP va prendre sans doute plus de temps qu’espéré puisque les américains ont évoqué à la fin de l’année dernière l’hypothèse d’un calendrier étalé sur 7 ans. Mais il est vrai aussi que le normalisateur international semble avoir pris la mesure des critiques qui lui étaient adressées précisément sur le rythme trop rapide de ses travaux. Ainsi, on observe depuis 2 ans que l’IASB tient davantage compte des remarques qui lui sont adressées. En témoignent les nouvelles méthodes de travail publiées récemment : accorder plus de temps à la recherche en amont de l’élaboration du projet de norme, analyser les réponses dans le cadre de la consultation trisannuelle, mettre en place des revue post-application des normes pour en tester l’efficacité etla pertinence. Sur ce dernier point, deux normes sont en cours d’évaluation, IFRS 8 sur le reporting sectoriel et IFRS 3 sur les regroupements d’entreprise. D’une manière générale, il faut saluer les évolutions significatives accomplies par l’IASB dans sa manière de travailler.

En principe plusieurs normes importantes auraient dû être publiées l’an dernier concernant les contrats de location, les assurances, IFRS9 et la reconnaissance du chiffre d’affaires. Où en est-on ?

Sur les contrats de location, nous attendons un nouveau projet d’ici la fin de l’année. La norme revenue recognition devrait quant à elle être publiée prochainement. L’IASB a tenu compte des remarques et révisé son projet dans des termes qui sont désormais jugés satisfaisants. S’agissant d’IFRS9, l’IASB et son homologue américain le FASB ont conclu récemment un accord pour introduire une nouvelle catégorie d’instruments financiers dont les variations de valeur pourront figurer en résultat global et non en résultat net, ce qui permettra de limiter la volatilité du résultat net. Cette catégorie devrait d’ailleurs être reprise dans le projet de norme sur les assurances, toujours en cours d’élaboration. Quant aux travaux relatifs au troisième volet d’IFRS9 sur les couvertures, on attend la partie du texte sur les couvertures classiques dans sa version définitive d’ici la fin de l’année et un projet relatif à la macrocouverture également fin 2012.

En dehors de ces projets de normes, l’IASB a-t-il d’autres chantiers en cours ?

Oui, mais ils concernent des sujets moins généraux. Le normalisateur travaille sur les industries à tarif réglementés, l’utilisation de la méthode de mise en équivalence dans les comptes individuels ainsi que l’agriculture. Comme vous le voyez, il s’agit de textes d’application restreinte.

Autrement dit, les directions financières, très sollicitées ces dernières années par l’application des IFRS puis la modification de nombreuses normes, peuvent profiter de cette pause.

Il est en effet encore un peu trop tôt pour travailler sur une mise en conformité avec les normes contrats de location, revenue recognition et IFRS 9 troisième partie, dont l’application est reportée en principe à 2015. En revanche, les trois normes composant le paquet « consolidation », IFRS10, 11 et 12 entreront en application en 2013, voire même pourront être anticipées si l’Europe homologue les normes rapidement et autorise l’anticipation. Pour l’heure, l’EFRAG semble préférer 2014, mais n’a pas encore tranché définitivement. Ces nouvelles normes sont susceptibles d’avoir un impact important sur le périmètre de consolidation. En effet, elles donnent une nouvelle définition du contrôle. Par ailleurs, en supprimant l’intégration proportionnelle elles invitent à opter pour le contrôle ou la mise en équivalence. Il apparait important de se pencher sur ces textes dès maintenant, si ce n’est déjà fait, pour se familiariser techniquement avec le nouveau système mais aussi pour l’intégrer dans la stratégie de l’entreprise.

Propos recueillis par Labrador
Source : www.labrador.fr

Mardi 12 Juin 2012
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