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IFRS 4 Phase 2 : Attention, un train peut en cacher un autre !


Tribune libre de Francois Royer, Senior Director, Solution Marketing Banking & Financial Services Axway.




Francois Royer
Francois Royer
Après la mise en application de Solvabilité 2 début 2016, chantier qui nécessite encore quelques aménagements dans les systèmes d’information des assurances, un autre défi est à relever avec une nouvelle norme IFRS spécifique au secteur et concernant les contrats d’assurance.

Après plus de quinze ans de gestation, la nouvelle norme IFRS 4 Phase 2 qui dans ses exposés posait quelques difficultés, entre autres sur la partie contrats participatifs (donc une grande partie de l’assurance vie), devrait être publiée par l’IASB dans sa version définitive à fin 2016.

Elle doit remplacer IFRS 4 Phase 1, avec une date de mise en application estimée à 2020 ou 2021. IFRS 4 Phase 1 est une norme comptable de transition qui n’applique pas les principes de juste valeur au passif. En ce sens elle est en retard sur la norme prudentielle Solvabilité 2 dont l’application a permis l’acceptation même du principe de juste valeur à l’ensemble du bilan.

Le bilan d’une société d’assurance est régi par plusieurs normes comptables et majoritairement IAS 39 pour les instruments financiers et IFRS 4. Le report autorisé pour les sociétés d’assurances de l’application de la norme IFRS 9 - Instruments Financiers, de 2018 à 2021, fait que celles-ci doivent modifier leurs pratiques comptables et adapter leur système d’information sur deux normes comptables conséquentes à la fois. La date de report à 2021 pourrait même être avancée à 2020 si la date d’application retenue pour IFRS 4 Phase 2 est 2020.

Les assureurs, concentrés sur leur transformation digitale (Big Data, Amélioration de l’Expérience Client, IoT, Partenaires…), ne doivent donc pas négliger les chantiers de rénovation de leur système de production. Pour certains, une révision importante (ou ré-urbanisation) est à mener afin de mieux répondre aux exigences de qualité des données et réduire leur coût dans un contexte de plus en plus concurrentiel avec en filigrane la menace des fintechs et autres insurtechs.

L’automatisation des procédures comptables (et actuarielles) est ainsi un enjeu tout particulier. Les sociétés d’assurance vont devoir créer ou revoir leurs chaines d’intégration comptables et prudentielles pour répondre aux enjeux suivants :
- Modification des systèmes de gestion pour intégrer les nouvelles données nécessaires aux processus comptables et prudentiels en amont des processus de transformation
- Identification des différences d’approche Solvency 2 et IFRS 4 Phase 2 pour la construction du chiffre comptable en particulier
- Révision des processus de revalorisation (provisions techniques notamment) par les actuaires pour passage à un modèle « Best Estimate » basé sur les flux de trésorerie futurs
- Adaptation des procédures comptables impactées par IFRS 9 et IFRS 4 Phase 2, révision des schémas comptables et règles d’interprétation
- Documentation des procédures
- Mise en place d’une véritable piste d’audit étendue permettant de faire le lien entre les chiffres IFRS, normes locales et S2
- Production des nouveaux reportings associés
- Accélération des délais de clôtures liée aux prochaines échéances Solvency 2
o Maîtrise du chronogramme de clôture (Fast Close)
o Réduction et sécurisation des opérations manuelles
o Contrôle de la qualité des données et de la cohérence d’alimentation des systèmes de synthèse par des procédures de réconciliation

Cette liste non exhaustive montre une partie des travaux nécessaires sur le système d’information. Les banques en plein projet IFRS 9 mesurent la complexité du chantier de transformation qui était estimé à 3 ans. Les assurances si elles disposent d’un peu plus de temps doivent cependant affronter non pas une, mais deux normes d’envergure. Certaines l’ont bien compris et ont ouvert ce chantier sans attendre la publication de la norme définitive.

A propos de l’auteur
François Royer à plus de 20 ans d’expérience dans la mise en oeuvre de systèmes d’information comptables et financiers notamment dans le secteur banque et assurance. Après quelques années de R&D chez un éditeur français d’ERP bancaire, il rejoint l’agence conseil d’un grand intégrateur pour des missions de consulting et expertise en progiciels financiers. Chez Axway, il a pour mission d’accompagner les directions financières autour des problématiques d’urbanisation afin de faciliter l’adoption des réformes comptables et règlementaires. Il assure la direction de projets de grands programmes de refonte du SI comptable et financier. Il est actuellement responsable de la stratégie sur la gamme de produits d’intégration comptable AI Suite d’Axway (anciennement Règle Du Jeu).

A propos d'Axway
Axway (Euronext : AXW.PA) permet à plus de 11 000 clients à travers le monde de collaborer plus efficacement, d’innover plus rapidement et d’améliorer leur engagement auprès de leurs partenaires, développeurs et clients. Axway fournit des solutions d’intégration pour connecter, en toute sécurité, des personnes, des processus, et des objets ; et également une plateforme d’engagement digitale proposant la gestion d’API, la gestion d’identité, le développement d’applications mobiles et des outils d’analyse qui accompagnent les entreprises vers la réussite de leur transformation numérique. Le siège social d’Axway est basé en France et la direction générale aux Etats-Unis. Pour plus d’informations, consultez notre site Web : www.axway.com/fr.

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Vendredi 30 Septembre 2016
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