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IASB publie les Normes finales Consolidation, Accords conjoints et Informations à fournir


Le 12 mai 2011, l'IASB publie les Normes finales - Etats financiers consolidés (IFRS 10), Accords conjoints (IFRS 11), Informations à fournir sur les participations dans les autres entités (IFRS 12) ainsi que les amendements apportés en conséquence à IAS 27 nouvellement intitulé "Etats financiers individuels" et à IAS 28 nouvellement intitulé "Participation dans des entreprises associées et dans des coentreprises". La date d'application prévue par l'IASB pour ces nouvelles normes et les versions amendées concerne les périodes ouvertes à compter du 1er janvier 2013.




Une application anticipée est permise à la condition que chancune des autres normes, comprises dans l'ensemble des 5 normes ici visées, soit également appliquée de manière anticipée. Dans son communiqué de presse, l'IASB souligne que cette révision permet d'aligner de façon générale le traitement comptable en IFRS et en US GAAP des activités hors bilan.

Ces nouvelles normes font suite aux deux exposés-sondages: ED 10 "Etats financiers consolidés" publié en décembre 2008 et ED 9 "Coentreprises" publié en septembre 2007.

IFRS 10 "Etats financiers consolidés" et la version amendée (2011) d'IAS 27 dorénavant intitulée "Etats financiers individuels" remplacent IAS 27 actuel "Etats financiers consolidés et individuels" et SIC - 12 "Consolidation - Entités ad hoc ". IFRS 10 introduit un modèle unique de consolidation pour toutes les entités basé sur la notion de contrôle, sans égard à la nature de l'entité (i.e. que l'entité soit contrôlée à travers des droits de vote des investisseurs ou à travers d'autres accords contractuels tels qu'il est courant dans les entités structurées). Selon IFRS 10, le contrôle est basé sur un investisseur qui, soit 1) a le pouvoir sur cette autre entité; 2) est exposé, ou a des droits, à des rendements variables découlant de son rôle dans cette autre entité; et 3) a la capacité d'utiliser son pouvoir sur cette autre entité pour influer sur le montant des rendements.

Concernant IAS 27, les règles relatives aux états financiers individuels demeurent inchangées et font partie de la version amendée d'IAS 27. Les autres sections d'IAS 27 sont remplacées par IFRS 10.

La nouvelle norme IFRS 11 "Accords conjoints" annule et remplace IAS 31 "Participation dans des coentreprises " et SIC - 13 "Entités contrôlées conjointement - Apports non monétaires par des coentrepreneurs ". Elle introduit de nouvelles exigences pour les accords conjoints. L'option d'appliquer la méthode de l'intégration proportionnelle des sociétés sous contrôle conjoint, qui permet à la société mère d'enregistrer dans ses états financiers consolidés (bilan et compte de résultat) le prorata de ses intérêts, est supprimée. La méthode de la mise en équivalence s'applique désormais aux coentreprises (joint-ventures).

La version amendée (2011) d'IAS 28 dorénavant intitulée "Participation dans des entreprises associées et coentreprises" remplace IAS 28 actuel "Participation dans des entreprises associées ". IAS 28 est modifié pour être conforme aux modifications apportées suite à la publication d'IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12.

La nouvelle norme IFRS 12 "Informations à fournir sur les participations dans les autres entités" intègre, dans une seule norme, les informations à fournir relatives aux participations dans des filiales, dans des accords conjoints, dans des entreprises associées et dans des entités structurées.

Pour mieux comprendre l'intéraction entre ces diverses normes, l'IASB a publié ci-dessous le schéma d'intéraction entre IFRS 10, IFRS 11, IFRS 12 et IAS 28 préparé par l'IASB :


Jeudi 26 Mai 2011
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