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IAS 16 Immobilisations corporelles & IAS 19 Avantages du personnel


Lors du Comité d’interprétations IFRIC réuni les 5 et 6 mai 2011, des décisions provisoires ont été prises concernant les sujets suivants :




IAS 16 "Immobilisations corporelles " : les coûts des tests d'un actif

Il a été demandé au Comité IFRIC de clarifier la comptabilisation des produits de la vente du coût des tests d’un actif avant qu’il soit mis en état de production commerciale. Le cas concerne un groupe industriel ayant plusieurs usines autonomes prêtes à fonctionner de la manière prévue à différentes périodes. Le groupe est soumis à une réglementation qui l’oblige d'identifier « une date commerciale de mise en production » pour l’ensemble du complexe industriel. La question posée concerne la possibilité de comptabiliser les produits de ces usines déjà en exploitation en compensation du coût des tests des usines qui ne sont pas encore prêtes à fonctionner de la manière prévue.

Le Comité a considéré que le paragraphe 17(e) d’IAS 16 s’applique à un élément d’immobilisations corporelles, et que pour le cas cité, il est vraisemblable que cela s’applique séparément à chaque usine spécifique. Le Comité a également souligné que la « date de production commerciale » pour l’ensemble du complexe était une notion différente de « mise en état pour permettre son exploitation de la manière prévue » définie au paragraphe 16 (b) d’IAS 16. En conclusion, le Comité considère que les instructions incluses dans IAS 16 sont suffisantes pour identifier la date à laquelle un élément d’immobilisations corporelles est « prêt pour son usage prévu » et en conséquence, de pouvoir distinguer les produits qui compensent le coût des tests de l’actif des revenus issus de la production commerciale. Le Comité ne s’attend pas à ce que des pratiques divergentes surviennent et de ce fait, (a décidé) de ne pas ajouter ce sujet à son agenda.

IAS 19 "Avantages du personnel " : Régimes à cotisations définies comportant des conditions d'acquisition

Une clarification a été demandée au Comité IFRIC concernant l’impact de conditions d’acquisition sur la comptabilisation des régimes à cotisations définies. Est-ce que les cotisations à ces régimes sont comptabilisées en charges dans la période où elles sont payées ou sont-elles comptabilisées de manière étalée sur la période d’acquisition ? Dans l’exemple fourni, le défaut de l’employé de respecter une condition d’acquisition pourrait conduire au remboursement des cotisations à l’employeur, ou des réductions dans ses prochaines cotisations.

Le Comité a signalé que découlant de la définition d’un régime à cotisations définies, paragraphe 7 d’IAS 19, et de l’explication fournie au paragraphe BC5 d’IAS 19, les conditions d’acquisition n’ont pas d’impact sur le classement d’un régime défini en tant que régime à cotisations définies, si l’employeur n’est pas obligé de verser des cotisations additionnelles pour couvrir les insuffisances dues à ces conditions d’acquisition. De plus, le Comité note que selon le paragraphe 43 d’IAS 19 la comptabilisation des régimes à cotisations définies signifie la comptabilisation de l’obligation pour l’entité publiante de verser les cotisations à une entité distincte qui gère le régime, et non pas la comptabilisation de l’obligation des employés qui bénéficient du régime. Le Comité signale que la comptabilisation des régimes à cotisations définies selon IAS 19 se concentre sur l’obligation de l’employeur de verser une cotisation. En conséquence, les cotisations à des régimes à cotisations définies sont comptabilisées en charges ou en passif (charges à payer) lorsqu’elles sont dues et les remboursements sont comptabilisés en tant qu’actif et produits lorsque l’entité/employeur y a droit.

Le Comité a souligné qu’il n’existait pas une diversité importante en pratique. Il ne prévoit pas non plus un accroissement de cette diversité à l’avenir. En conséquence, il (a décidé) de ne pas ajouter ce sujet à son agenda.

Ces décisions, incluant les raisons à l’appui du non ajout de ces éléments à l’agenda du Comité, seront réexaminées lors du Comité IFRIC prévu les 7 et 8 juillet 2011. Le Comité IFRIC encourage les intéressés, qui sont en désaccord avec les raisons évoquées, ou qui sont d’avis que les explications fournies sont source de pratiques divergentes, à lui communiquer ces éléments d’ici le 13 juin 2011 ( ifric@ifrs.org ).

Source FOCUS IFRS

Mercredi 1 Juin 2011
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