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Graves soupçons d’espionnage économique de la part de la France


Les douanes françaises proposent à des ex-employés de banques suisses de collaborer en donnant des noms de gestionnaires couvrant le marché français.




Graves soupçons d’espionnage économique de la part de la France
Nouvelle étape pour le moins inquiétante dans les tensions fiscales franco-suisses: L’Agefi a pu consulter un document récent émanant des douanes françaises et invitant un ancien employé français d’une banque genevoise à se présenter. Ce qu’il a fait. Objet de la convocation : une proposition de collaboration avec les autorités françaises. Concrètement, la personne a été sollicitée pour fournir contre rémunération l’identité de client relationship managers (CRM) employés dans des banques suisses pour couvrir le marché français. La pratique semble être devenue régulière depuis plusieurs mois. Cet espionnage économique qualifié est-il le fait de fonctionnaires sujets à des excès de zèle? Ou correspond-il à une véritable politique? Contacté à deux reprises, le Ministère du Budget à Paris, dont dépendent les douanes, n’a pas répondu à nos questions.

Les CRM marché français étant souvent de nationalité française, l’idée consiste apparemment à saisir
leur venue en France, pour des motifs privés ou professionnels pour les interroger sur leurs pratiques commerciales. Pour tenter d’obtenir les noms de leurs clients et plus généralement persévérer dans la volonté d’intimider les contribuables français possédant ou souhaitant posséder des comptes bancaires en Suisse. Le procédé représente une alternative à l’obtention directe de listes de noms de clients offshores de banques suisses, «à la Falciani».

La démarche vise apparemment à recouper et approfondir les informations recueillies dans le cadre de la cellule de régularisation, ouverte en avril 2009 par le ministère des Finances, à Bercy. Les noms des banques suisses accueillant des comptes offshores étant maintenant connus, l’étape suivante serait d’obtenir l’identité des employés clés pour le marché français.

Les Etats-Unis ont choisi une approche similaire pour les participants au programme de voluntary disclosure, qui ont été priés de transmettre les noms de leurs contacts bancaires, les circonstances dans lesquelles ils ont été en relation avec eux ou l’identité des intermédiaires ayant créé les structures offshores utilisées pour dissimuler des avoirs à l’IRS. Faute de quoi ils seraient éjectés du programme d’amnistie et des avantages qui vont avec.

Le climat rappelle par ailleurs ce qui avait prévalu dans les années 1980, suite à l’élection de François
Mitterrand. On peut ainsi s’étonner du peu de discrétion d’une telle démarche (qu’elle soit ou non une
initiative isolée) et des risques importants qu’elle s’ébruite.

En fait, les informations en jeu peuvent être accessibles relativement facilement par d’autres canaux, bien plus discret (et ne s’assimilant pas à de l’espionnage économique). Il suffirait par exemple de demander aux clients français régularisés le nom de leur conseiller en Suisse, ou de consulter des registres du commerce… Par ailleurs, l’identité de CRM actifs sur le marché français représente-t-elle véritablement une donnée sensible et/ou utilisable pour des autorités étrangères ? On peut en douter: leur présence hors de Suisse n’a rien d’illégale tant qu’elle ne constitue pas un démarchage non autorisé. Des banques suisses, genevoises en particulier, ont décidé (depuis un certain temps déjà) de limiter les voyages à l’étranger de leurs employés.

L’Agefi, quotidien de l’Agence économique et financière à Genève
www.agefi.com

Lundi 3 Mai 2010
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